Calcul des heures de CPF

Le compte personnel de formation est alimenté en heures à la fin de chaque année. Il ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet (contre 120 heures sur 6 ans pour l’actuel DIF).

Les heures portées au crédit du compte personnel de formation le demeurent en cas de changement de statut et jusqu’à la mobilisation du compte ou départ à la retraite de son titulaire.

Pour les périodes de travail à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche.

Les « abondements » du CPF

Ce que dit la loi :

“lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation”. En outre, des abondements supplémentaires “peuvent être prévus par accord d’entreprise“. 

1. Le socle et les abondements

L’innovation que constitue le CPF ne manquera pas de poser aux négociateurs de branche et d’entreprise des questions stratégiques et juridiques inédites, au nombre desquelles figure la question des « abondements ».

Rappelons que le compte personnel de formation est constitué « d’un socle » plafonné à 150 heures, dont l’ouverture s’effectue automatiquement au bénéfice de tout salarié à partir de sa 16e année (fin de la scolarité obligatoire) et à titre dérogatoire pour les apprentis à partir de 15 ans. Il est « rechargeable » au fur et à mesure que le salarié le débite. Pour une vie professionnelle de 40 ans par exemple le titulaire du CPF bénéficie d’un droit de tirage aux environs de 850 heures.

En fonction de son niveau de qualification initiale et de l’objectif qu’il souhaite atteindre à l’occasion d’un parcours de formation il pourra mobiliser de façon régulière les ressources disponibles sur son compte ou alors s’engager dans un projet plus ambitieux nécessitant un nombre d’heures supérieures à celui accessible au titre du socle.

Dans ce cas la loi prévoit la possibilité d’abondements de plusieurs types permettant à la personne titulaire d’un CPF d’augmenter de manière significative « le capital temps » dont elle pourra disposer pour sa formation. Il lui sera également possible de s’orienter vers une recherche de complémentarité entre le CIF et le CPF ou encore grâce au CPF d’accéder plus facilement à la VAE.

Le socle à lui seul ne suffira pas à assurer la socio-dynamique du CPF. Celle-ci résultera d’abondements notamment ceux issus de la négociation collective de branche et d’entreprise.

Mais également des abondements consentis par la personne elle-même. De sorte que l’avenir du CPF s’inscrit dans « le co- investissement ».

2. Les abondements supplémentaires

On désignera sous le vocable « d’abondements supplémentaires » (Article L.6323-15) ceux qui sont instaurés par voie d’accord collectif d’entreprise et de branche et dont le financement pèse directement sur l’employeur (Article L.6323–14) ainsi que, des abondements « correctifs » dus par l’employeur qui manquerait à ses obligations en matière d’entretien professionnel et d’évolution de parcours professionnels (Article L.6323-13).

Trois types d’accords sont susceptibles d’instituer un abondement du CPF : un accord d’entreprise ou de groupe, un accord de branche, un accord conclu par les fondateurs d’un OPCA interprofessionnel.
Le financement de l’abondement prévu par un accord d’entreprise est à la charge de l’entreprise ne pourra être imputé à l’OPCA. Si un accord de branche abonde le compte de certains salariés, il parait

3. Les abondements complémentaires

L’article L.6323-4 dispose au II : « Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l’objet, à la demande de son titulaire, d’abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation.

Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

1. L’employeur
2. Le salarié lui-même
3. Un OPCA
4. Un OPACIF
5. L’organisme qui gère le compte personnel de prévention de la pénibilité
6. L’État
7. Les régions
8. Pôle emploi
9. AGEFIPH.

3 minutes en vidéo pour comprendre le CPF

Autres questions :

• Qui peut bénéficier du compte personnel de formation ?
• Que se passera-t-il en cas de changement d’entreprise ou en période de chômage ?
• Que vont devenir le DIF et le CIF?
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• Comment le compte personnel de formation fonctionne-t-il ?
• Comment le demandeur d’emploi utilisera-t-il son CPF ?
• Comment connaîtra-t-on son nombre d’heures de formation?
• Que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ?
• Qu’est-ce que les “abondements complémentaires” ?
• Qui peut abonder le CPF ?