La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi sur la réforme de la Formation professionnelle, en raison de l’opposition des groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et UMP.Le texte, déjà adopté à l’Assemblée en procédure accélérée (une lecture par chambre), sera examiné en séance à partir du 18 février.Les sénateurs de gauche -socialistes, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC- sont 178 alors que la majorité est de 174 à la Haute Assemblée. Chaque voix de gauche est donc nécessaire au gouvernement pour faire passer ses textes.Le groupe CRC a déjà fait échouer l’adoption au Sénat de plusieurs projets de loi, en particulier les textes budgétaires.Le texte pour l’essentiel transpose un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare, plutôt consensuelle, est la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.
A l’Assemblée, où le PS est majoritaire en voix, les députés Front de gauche avaient voté contre, en raison notamment d’un volet ajouté par le gouvernement sur l’inspection du travail, qui leur a fait craindre une remise en cause de “l’indépendance” de ce corps.“Autant nous étions favorables aux fondements de l’ANI du 14 décembre 2013, et particulièrement au Compte personnel de formation (CPF), autant nous ne sommes pas en accord avec les ajouts effectués par le gouvernement dans le texte de loi, concernant notamment les comités d’entreprises, l’inspection du travail et les modifications du contrat de génération“,explique ce mercredi 12 février, le Sénateur Jean-Noël Cardoux, porte-parole du groupe UMP.
Un texte complexe
C’est surtout sur la forme que le groupe marque son désaccord, le gouvernement ayant choisi la procédure accélérée.
“Nous avons l’impression de devoir travailler sans filet, sur un texte très complexe, que nous n’avons pas le temps d’assimiler. Il faudrait plus de temps pour se poser la question, par exemple, de ce qu’il adviendra du financement du CPF si tous les salariés demandent en même temps à en bénéficier. “
La réforme de l’apprentissage contestée
Parmi les autres sujets qui fâchent, la question de l’apprentissage, dont la gestion est largement confiée aux régions:
“si nous sommes d’accord sur le principe de décentralisation, nous estimons que l’Etat se désengage. L’apprentissage doit rester une voie de formation d’excellence, pas une variable d’ajustement pour lutter contre le chômage. “
La forme est là encore contestée par Jean-Noël Cardoux : la réforme de l’apprentissage, insérée au projet de loi sur la formation professionnelle, a en effet fait l’objet d’une concertation, et non d’une négociation en tant que telle avec les partenaires sociaux.
Faute d’une adoption du texte par la commission ce 12 février, le débat au Sénat portera sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Communistes et UMP unis contre la réforme de la formation professionnelle
La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, en raison de l’opposition des groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et UMP. Le texte, déjà adopté à l’Assemblée en procédure accélérée (une lecture par chambre), sera examiné en séance à partir du 18 février. Les sénateurs de gauche – socialistes, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC – sont 178, alors que la majorité est de 174 à la Haute Assemblée. Chaque voix de gauche est donc nécessaire au gouvernement pour faire passer ses textes.
Le groupe CRC a déjà fait échouer l’adoption au Sénat de plusieurs projets de loi, en particulier les textes budgétaires. Le texte, pour l’essentiel, transpose un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Sa mesure phare, plutôt consensuelle, est la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage.
Il réforme également le financement des syndicats en créant un fonds abondé par l’État et les entreprises, qui se substituera à la manne prélevée sur les fonds de la formation professionnelle.
À l’Assemblée, où le PS est majoritaire en voix, les députés Front de gauche avaient voté contre, en raison notamment d’un volet ajouté par le gouvernement sur l’inspection du travail qui leur a fait craindre une remise en cause de “l’indépendance” de ce corps.
Sources et inspirations : lexpress.fr / nouvelobs.com / lepoint.fr
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