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  • Divergence d’opinion chez les députés Renaissance sur le «petit reste à charge» du CPF

Divergence d’opinion chez les députés Renaissance sur le «petit reste à charge» du CPF

Simon Cocquerel13 décembre 202213 février 2023

La décision du gouvernement de faire payer aux salariés une partie des frais de formation qu’ils suivent avec leur Compte Personnel de Formation (CPF) a suscité une forte réaction de la part de la majorité politique. Cette mesure, qui introduit un « reste à charge » pour les salariés qui utilisent leur CPF, est considérée comme inacceptable par de nombreux membres de la majorité, qui la jugent contre-productive et injuste.

Les députés Renaissance (ex-LREM) ont exprimé leur désapprobation à l’égard de l’amendement du gouvernement visant à instituer un « reste à charge » pour les salariés souhaitant utiliser leur compte personnel de formation (CPF). La présidente des députés macronistes, Aurore Bergé, a mis en garde lors d’une réunion de groupe tendue que « cette méthode ne doit pas se reproduire ».

Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, a quant à lui déploré que l’amendement soit arrivé trop tard pour qu’un débat approfondi puisse avoir lieu. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a lui aussi regretté la méthode employée.

Des députés de l’équipe Renaissance ont ainsi exprimé leur regret de ne pas avoir pu débattre en profondeur de l’amendement polémique proposé par l’exécutif, qui vise à réguler l’utilisation du compte professionnel de formation (CPF) par les salariés. Selon ces députés, cet amendement aurait dû faire l’objet d’une discussion plus approfondie, afin de pouvoir examiner en détail les implications de cette mesure sur les salariés et sur le système de formation professionnelle en général.

Toutefois, la ministre déléguée à la Formation professionnelle, Carole Grandjean, a vigoureusement nié tout manque de concertation. Elle a expliqué que le « reste à charge » avait été intégré dès l’été dernier à une « lettre plafond » du gouvernement, et fait l’objet d’un premier amendement en novembre. La proposition a ensuite été soumise au débat entre les partenaires sociaux, qui ont rendu leurs conclusions jeudi.

La justificatif de Carole Grandjean n’a pas convaincu les députés Renaissance :

  • La justification de Carole Grandjean n’a pas convaincu une partie des députés :
    • « Elle a électrisé les élus présents », selon un participant
    • « On était tous effarés par sa fin de non-recevoir », selon un parlementaire Renaissance
    • « Il n’y a pas eu le minimum de respect attendu vis-à-vis des députés »
  • L’idée divise le groupe majoritaire :
    • Certains parlementaires Renaissance considèrent le CPF comme un « outil de liberté »

Coté Syndicat :

  • La CFDT a défendu « un dispositif à la main du salarié pour construire son parcours professionnel »
  • La CGT a fustigé « une disposition qui va davantage peser sur les salariés les plus précaires »

Retrouvez la Tribune de la CGT par Angeline Barth pour CPFormation ainsi que celle de la CFE-CGC.

CPF, reste à charge

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