1/ Qui êtes vous et quel est votre rôle au sein de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ?
Je m’appelle Jean-Michel Pottier, je suis chef d’entreprise. J’ai crée, il y a 33 ans, une entreprise qui fabrique du textile publicitaire à Valenciennes, dans le Nord de la France. Je suis également militant de la CGPME depuis 1983. J’en ai occupé diverses fonctions, au niveau régional et national, j’en ai notamment été le président régional pendant plusieurs années et suis actuellement vice-président national, en charge de la formation.
2/ Que pensez-vous de la réforme de la formation professionnelle ? Quel était le point de vue de la CGPME ?
Pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut faire un peu d’histoire. La formation professionnelle est née dans les années 70, du besoin en formation des salariés des entreprises, et notamment des PME. C’est ce que l’on appelle le plan de formation, c’est-à-dire les formations décidées par le chef d’entreprise pour accroître les compétences de ses salariés dans le cadre d’un projet de développement économique, puisque bien que les premiers bénéficiaires de la formation soient les salariés, c’est avant tout le levier économique qui est important dans la formation, il ne faut pas l’oublier.
Au départ, nous sommes partis du besoin exprimé par le chef d’entreprise, puis, au fur et à mesure des années, nous avons un petit peu repositionné le dispositif de formation grâce à la professionnalisation sur des actions décidées par la branche professionnelle, notamment au bénéfice de l’insertion des jeunes, ce qu’on appelle les contrats de professionnalisation.
Ensuite, se sont ajoutés des dispositifs individuels qui étaient à l’initiative du salarié. D’une part, le congé individuel de formation (CIF), qui permet de s’orienter très souvent sur une formation longue pour exercer un nouveau métier, et de l’autre le droit individuel à la formation (DIF), qui vient de disparaître dans cette réforme.
Nous avions donc un système de la formation professionnelle en France très complet, peut-être l’un des plus complets au monde, qui s’appuyait sur 3 piliers :
- Le plan de formation du chef d’entreprise
- La professionnalisation gérée par la branche professionnelle et les partenaires sociaux
- Les dispositifs individuels à l’initiative des salariés
Et nous avons, ici, malheureusement assisté à une réforme qui a renvoyé un peu fort le balancier, qui était parti du côté du chef d’entreprise, du côté des salariés, avec la création du compte personnel de formation (CPF), dont on nous a dit qu’il serait l’alpha et l’omega de la formation professionnelle. Nous avons pensé, un peu naïvement à mon avis, que tous les individus allaient saisir l’opportunité afin de se former tout au long de leur vie, or on s’aperçoit que ce choix est orphelin puisque nous avons oublié une chose, que la CGPME avait d’ailleurs demandé, qui est de permettre un dialogue constructif.
La CGPME souhaitait un principe de convergence qui permettait au chef d’entreprise, qui finance de toute façon la formation des salariés quelque soit le dispositif, et le salarié et qui puisse se dégager notamment sur des projets de formation ayant un sens pour l’un comme pour l’autre, car s’il n’y a pas de convergence, cela ne fonctionne pas.
Nous avons donc oublié cela, nous n’avons pas écouté et nous sommes désormais en train de mesurer, avec le patinage impressionnant du démarrage du compte personnel de formation, que cette dimension-ci est une dimension indispensable.
Deuxième sujet sur lequel la CGPME n’était pas d’accord dans la réforme de la formation, le passage d’une obligation financière des entreprises d’investir dans la formation par une contribution obligatoire à une obligation de former, avec un système de gestion administrée extrêmement contraignant dans lequel, au bout de 6 ans, nous vérifions quels salariés ont bénéficié d’une formation et ouvrons le droit à une indemnisation aux salariés qui ne l’auraient pas été pendant ces 6 années.
Or, je pense que nous ne sommes pas partis sur un dispositif intéressant. Nous sommes passés à côté de la plaque car nous avons d’un côté, mis une obligation de former, et de l’autre, supprimés les moyens financiers en formation que crée la mutualisation des contributions obligatoires.
Dans le précédent système, cette obligation de financer était mutualisée en partant du principe que toutes les entreprises n’investissent pas dans la formation au même moment, la même année pour tous leurs salariés. Il existait donc un pot commun qui permettait d’assurer une interface entre les besoins des entreprises et le niveau de contribution qu’elles pouvaient verser.
Dans ce nouveau système, nous avons supprimé cette mutualisation, erreur extrêmement grave dont nous sommes en train de mesurer les effets, voilà pourquoi nous assistons à un effondrement progressif mais annoncé de l’effort de formation professionnelle dans les entreprises françaises.
Il faut dire que nos gouvernants n’ont cessé de nous rabâcher les oreilles en disant que nous allions baisser les charges de la formation, le message d’arrêt des contributions des entreprises sur la formation professionnelle était donc très claire, ce qui n’était pas vraiment une bonne idée à mon avis.
Ces deux raisons principales ont fait que la CGPME n’a pas été signataire de l’accord international interprofessionnel du 13 décombre 2013, non pas que la CGPME était contre le CPF, elle a toujours été pour, et d’ailleurs lors de la précédente négociation qui n’avait pas été définie mais simplement instaurée, la CGPME avait signé l’accord en janvier 2013. En revanche, concernant la manière dont cela s’est mis en œuvre, la CGPME est extrêmement critique, nous sommes devant un système d’une complexité absolument épouvantable. J’ai dit et répété que c’était une usine à gaz épouvantable, et qu’à côté, le centre Beaubourg faisait figure de « carburateur de solex », si l’on peut donner des comparaisons. Cela fait sourire, mais tristement sourire puisqu’au final, ce sont les entreprises et leurs salariés qui en seront victimes, ainsi que les demandeurs d’emploi de manière encore plus grave.
3/ Ne pensez vous pas qu’il y ait eu une confusion en le congé individuel de formation (CIF) et le compte personnel de formation (CPF) du fait de toutes ces formations longues ?
La CGPME avait déjà, lors de la précédente négociation qui a donné lieu à l’accord du 6 janvier 2009, porté un projet de fusion entre le CIF et le DIF, elle était déjà précurseur et je pense désormais que l’Histoire retiendra qu’il faudra de toute façon aller progressivement vers une fusion de ces dispositifs, ce qui est fait actuellement n’ayant pas beaucoup de sens.
4/ Pensez vous que le CPF existe encore dans 6 ans ?
C’est très simple, il n’y a cas prendre en compte les programmes politiques qui sont en train de fleurir dans tous les partis, y compris le parti qui nous gouverne, je peux vous assurer qu’en 2017, nous aurons une réforme de la formation professionnelle. La CGPME, avec la commission formation éducation emploi, y travaille d’arrache pied car il faudra qu’en 2016, il soit possible de formuler des propositions concernant une réforme qui interviendra à coup sur en 2017 car malheureusement, les chances que le dispositif actuel arrive à une vitesse de croisière suffisante sont selon moi très faibles.
5/ Selon nous, il va y avoir un effondrement des organismes de formation, ce qui concerne 75 000 emplois, que pensez vous de ce constat ? Comment a-t-on pu en arriver là ? Comment a-t-on pu oublier tout un secteur comme ça ?
Ce qui me sidère dans cette histoire, c’est qu’en 2013, la CGPME n’a eu de cesse d’alerter l’opinion publique et les professionnels de la formation sur les dangers de l’orientation qui était prise dans cette réforme. Elle a d’ailleurs fait des tas de propositions alternatives, en allant très loin dans la réflexion et évidemment n’a pas été écoutée.
C’est le CAC 40 et la banque assurance qui était à la manœuvre du côté du MEDEF sur cette réforme de la formation, ils voulaient se débarrasser des notions d’imputabilité et de tout le caractère obligatoire et contraignant du système de formation professionnelle. Cette obligation de financement était d’origine fiscale, tout cela il est vrai est complexe, cependant, au nom de tout cela, ils ont réussi à obtenir ce qu’ils voulaient, c’est-à-dire faire partir en éclat le dispositif sur fond de critique.
Ce qui m’a frappé, c’est la surdité d’un certain type d’entreprises et des professionnels de la formation qui n’ont pas du tout adhéré à notre discours, il y a même une organisation qui les représente qui soutenait farouchement cette réforme.
Aujourd’hui, il semblerait qu’elle ait changé d’avis mais il ne faut pas oublier que c’était le cas.
Je suis également étonné que ce réveil intervienne plus d’un an après. En janvier, je me souviens d’une grande conférence de presse de la CGPME dénonçant les effets annoncés de la réforme de la formation professionnelle et affirmant la volonté de la CGPME de mettre en place un observatoire pour vérifier ce nous disions à l’époque, ce qu’elle est en train de déployer actuellement.
Je suis donc désolé que la CGPME ait eu raison avant les autres, mais je suis encore plus désolé de la solitude dans laquelle elle s’est retrouvée à l’époque.
Désormais, les réveils sont douloureux, mais le constat existait il y a plus d’un an. Il n’est donc jamais trop tard pour bien faire mais il n’en demeure pas moins que je ne vois pas comment faire autrement que de préparer le prochain coup, chose que la CGPME est en train de faire.
6/ Selon vous, maintenant qu’il n’y a eu que 1 000 dossiers validés en 4 mois alors qu’il y en avait 50 000 par mois l’année dernière, l’Etat a-t-il pris conscience de cet effondrement ? Nous avons l’impression que le gouvernement ne comprend pas la réalité du terrain, partagez vous ce point de vue ?
Je suis interloqué que ce soit cette majorité qui ait laissé faire la disparition de la mutualisation, qui est quand même un principe de solidarité qui me paraît être une valeur essentielle, ou du moins celle qu’il fallait défendre. Je ne peu pas m’exprimer à la place du gouvernement mais je fais simplement le constat, qu’à partir du moment où l’on laisse filer la mutualisation du plan de formation au bénéfice des actions de formation pour les salariés des PME, évidemment un problème se pose.
7/ Nous pouvons nous demander si le gouvernement est fier de sa réforme, puisqu’il décale sans cesse sa campagne, et que c’est le MEDEF qui se doit de communiquer sur la réforme, ne trouvez vous pas que leur stratégie de communication soit étrange ?
Le gouvernement s’imagine sûrement qu’il s’agit d’un problème de tuyauterie et qu’une fois ce problème réglé, tout redeviendra comme avant. Je n’y crois absolument pas pour ma part, encore une fois, nous sommes dans un système d’une complexité jamais atteinte, et d’ici à ce que chaque français comprenne la façon de s’emparer du dispositif, le délai d’appropriation va être très long. Et quand je dis cela, je pense être en-dessous de la vérité, je suis plutôt dans le politiquement correct.
Je suis extrêmement désabusé sur cette question.
8/ Que peuvent faire les gens, les titulaires pour avoir leur formation ou les organismes de formation pour ne pas mourir ? Voyez-vous un conseil à leur donner ?
La CGPME n’est pas restée les deux pieds dans le même sabot. Je le rappelle encore une fois, le 6 janvier 2015, la CGPME et les 5 organisations syndicales ont signé un avènement à l’accord constitutif d’AGEFOS PME, qui est le plus gros OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) français, instituant notamment un dispositif de contribution volontaire. L’idée est que l’on peut éviter des problèmes majeurs à un certain nombre de PME, à partir du moment où, nous sommes d’une part capables de prévoir et de gérer la dépense de formation au bénéfice de leurs salariés pour ne pas attendre le bilan à six ans et se retrouver face à un mur, et d’autre part, capables de recréer un système de mutualisation sur la base du volontariat.
Nous avons d’ailleurs été beaucoup critiqués par un certain nombre d’OPCA, ou en tout cas leurs présidents, qui sont dans un état qui confine à l’affolement général alors que la CGPME a ouvert une voie à la contribution volontaire parce que c’est à mon sens, une solution novatrice et efficace. Cette solution nécessite, de la part des OPCA, un véritable engagement ainsi qu’un accompagnement notamment dans le parcours administratif et juridique que représentent les nouvelles obligations légales sur la formation professionnelle, et peut permettre de conserver une dynamique.
Ce matin, j’étais à la réunion du plénière du COPANEF, où je représente la CGPME. Cette dernière vient de faire une nouvelle proposition qui consiste à anticiper sur les excédents de contribution au titre du compte personnel de formation, pour les réorienter vers le plan de formation des entreprises de 10 à 50 salariés, dans un système incitatif et vertueux qui procure un abonnement aux entreprises ayant investi dans la formation professionnelle au-delà de leur obligation légale. Cet abonnement est un abonnement du tiers, qui soit susceptible d’entraîner cette dynamique vertueuse que je viens de rappeler et pour lesquels nous avons largement travaillé. Jusqu’ici, je n’ai pas connu un accueil extraordinaire, la question est reportée au 7 juillet, et va être examinée.
Le MEDEF, avec la CFDT, a porté une proposition qui a été votée par le COPANEF ce matin, qui est d’orienter une partie des fonds vers la professionnalisation et notamment les périodes de professionnalisation qualifiantes ou certifiantes. C’est une réponse urgente et partielle mais elle n’est pas suffisante et n’est pas non plus de nature à engager une dynamique vertueuse.
La CGPME va donc continuer à porter sa proposition et à faire en sote qu’elle aboutisse à un système facile, lisible, et dans lequel le chef d’entreprise qui fait un effort, sait qu’il va être accompagné dans un système qui se doit de devenir un puissante levier de développement de son entreprise.
9/ Concernant les passages des tests, notamment dans les langues, pensez-vous que cela ait un sens ? Souhaitez-vous que les langues soient dans le socle commun de compétence ?
Je n’ai pas pour habitude de rentrer dans les dispositifs de formation pour une simple raison, et c’est la première valeur à laquelle est attachée la CGPME, la liberté de choix du chef d’entreprise et donc tous ces dispositifs qui viennent réduire la liberté du chef d’entreprise sont sa responsabilité et on veut que ça le reste. On a beaucoup de mal, et ce n’est pas moi qui m’exprimerait là-dessus.
En revanche, je peux vous dire qu’en ce qui concerne l’éligibilité des formations au compte personnel de formation, nous avons agi à l’envers, c’est-à-dire que nous aurions été bien inspirés de déterminer des critères d’éligibilité d’une formation, et de ne pas commencer à rentrer dans des listes avec un capharnaüm épouvantable qui n’a que très peu de sens.
Que les partenaires sociaux soient soucieux d’organiser des critères pour vérifier que l’argent est utilisé à bon escient, c’est leur rôle mais que nous ouvrions « le moteur et que nous allions régler l’écartement des soupapes », ce n’est pas notre rôle.
Ce qui est dramatique dans toutes ces questions, c’est que l’on s’aperçoit que l’on nous avait dit, dès le mois de janvier 2014, qu’il fallait des mesures de transition, et tout le monde a été sourd. Les partenaires sociaux autour de nous n’ont pas voulu en entendre parler, l’alpha et l’omega était la mise en place du compte personnel de formation, le gouvernement n’a pas voulu nous entendre sur cette question et c’est bien dommage car au fond, cette réforme est mal née et cumule l’inconvénient majeur de n’avoir été précédée d’aucune formule de transition. Je comprends donc effectivement le choc économique que reçoit la profession du côté des formateurs compte tenu de l’absence de dispositif transitoire.
Aujourd’hui, il faut essayer de voir comment, avec beaucoup de retard, on peut rattraper ces dispositifs transitoires qui ont été volontairement zappés par une majorité des partenaires sociaux et du côté du gouvernement. Il faut également réfléchir à l’avenir et, de grâce, il faut simplifier ! Il faut arrêter que des hauts fonctionnaires puissent penser qu’en tournant une molette de 3 crans d’un côté ils vont agir pour les chômeurs de plus de 55 ans et qu’en poussant un autre bouton ce sera pour les jeunes entre 16 et 18 ans. Tout ça est illusoire, ce n’est pas la réalité de l’entreprise, la réalité de l’entreprise, c’est essayer de trouver des collaborateurs, ce qui n’est pas toujours facile, qu’ils soient compétents, qu’ils puissent être formés pour progresser dans leurs compétences, et que l’on arrive à profiter des opportunités en terme d’économie et de marché. Là est la préoccupation des chefs d’entreprise de PME, et c’est ça qui m’intéresse.
10/ Dernière question, pensez-vous que des OPCA finiront par fermer si rien ne bouge ? N’était-ce pas une manière de les mettre de côté ?
Encore une fois, je suis frappé par l’espèce de surdité qui a opéré. Le MEDEF, et son président vient de le rappeler la semaine dernière devant le premier ministre, avait la ferme volonté, exprimée au plus haut, de réduire les OPCA, de réduire leurs moyens organisationnels. Cette volonté a été exprimée, reprenez le communiqué de presse du MEDEF, c’est factuel donc l’affaire est claire de ce point de vue.
Aujourd’hui, il y a deux questions, la première, celle des OPCA, comment peuvent-ils résister à la crise, ils sont évidemment obligés de se repositionner et donc de proposer des nouveaux services, enfin pour la CGPME et pour l’OPCA qu’elle gère avec les partenaires sociaux, je viens de les exprimer elle a tout fait pour les mettre en place, au grand dam d’autres OPCA. Je pense qu’il faut se repositionner sur des nouveaux services, ce qui veut dire moins d’administration et beaucoup plus de proximité de terrain, il faut donc qu’il y est une mutation des compétences des collaborateurs des OPCA pour réussir à passer le cap de la réforme, là est l’enjeu.
Dans ce système hyper complexe, si l’on ne veut pas accompagner les chefs d’entreprise de TPE et de PME sur le terrain, effectivement c’est peine perdue, c’est un impératif.
La deuxième chose que je veux vous dire, il va falloir maintenant retravailler le dispositif, il y a quelque chose que nous n’avons pas bien fait dans cette affaire, nous avons centrifugé le chef d’entreprise, notamment en PME, et l’avons mis à la périphérie du dispositif.
Le dispositif de formation professionnelle ne peut fonctionner que si nous remettons le chef d’entreprise au cœur du dispositif. Je ne crois pas à un système qui marcherait en satellite de l’entreprise, ça ne peut fonctionner que si ce dispositif remet le chef d’entreprise de PME en son cœur. Et toutes nos propositions visent toujours à faire cela et je selon moi, s’il y a une réforme qui doit être faite, elle doit prendre en compte cette dimension là, c’est vraiment la priorité numéro 1, remettre le chef d’entreprise au cœur du dispositif.
Qui vous dit que la prochaine réforme sera la bonne ?
Nous avons besoin de stabilité. Il faut donc s’arrêter vouloir réformer à tout bout de champ au gré des alternances. Mais évidemment, il faut une réforme intelligente et qui fonctionne et pas du bricolage comme c’est le cas en l’occurrence.
Le drame, c’est qu’il n’y a pas que la formation professionnelle qui est concernée. Dans tous les domaines, cette constatation peut être faite et cela devient dramatique.
mais pourtant on vous avait averti en 2014… et donc Monsieur Pottier, vous nous auriez conseillé quoi à l’époque, attendu que les organismes de formations n’ont pas ou peu été consultés et que ses instances représentatives (FFP entre autres, pour ne pas les nommer) ne les représentent pas vraiment : amassez un an de trésorerie pour passer le cap … sérieusement ? et la perspective d’une réforme supplémentaire en 2017 nous enchante, continuons à faire et défaire, on ne sera plus là pour en parler… la phrase d’audiard tourne en boucle en ce moment “c’est à ça qu’on les reconnaît”
Je suis d’accord lorsque M. Pottier parle de période de transition. La réforme, telle qu’elle a été pensée, ne peut effectivement pas être mise en place en 1 semaine. Une période de transition aurait permis aux OF de continuer à travailler, aux salariés et aux demandeurs d’emploi de se former et aux autres intervenants de se préparer. Tout ceci n’ayant pas été respecté, le monde de la formation n’existe plus en France. Nous prenons bcp de retard et de nombreux secteurs vont se trouver ou se trouvent déjà dans une situation catastrophique par manque de personnel qualifié. Jusqu’à quand allons-nous supporter qu’on maintienne à terre la formation?
@ Isabelle
Il y a eu une période de transition de 10 mois. Certes, cela a été le cas de la loi mais pas des décrets d’application et encore moins pour les listes…A ce propos, je vous invite à lire ceci, tiré du blog de Jean-Pierre Willems :
Mais à mon avis (comme c’est dit d’ailleurs dans l’article), ce n’est pas l’essentiel. Le problème ce sont les listes et les certifications de manière générale qui bloquent tout le système et qui doivent être supprimées , l’absence de procédure pour ce qui concerne les demandes et les modalités de financement.
Quand je lis l’article de Jean Pierre Willems, j’en viens à me demander si le COPANEF n’est pas en train de se saborder !
En tout cas, on aurait voulu se décrédibiliser, on n’aurait pas fait mieux. Dernière péripétie en date: d’un coup de baguette mystérieuse, le Bulats en espagnol, français et allemand ont disparu du site moncompteformation. Doit on conclure qu’on a fait marche arrière? Alors que plusieurs parcours dans ces langues ont été validés et ont commencé, notamment avec l’Afdas?
C’est à ne plus rien comprendre….
Antoine, si on met BULATS on trouve bien le descriptif du test via le code 131205, et il ne mentionne pas de restriction de l’éligibilité à la seule langue anglaise, il renvoie vers le site de Cambridge qui décrit bien un dispositif quadrilingue. Par contre il est vrai que le Bulats n’apparaît pas via une recherche avec le mot-clé espagnol ou allemand, peut-être est-ce dû à la récente intégration du DCL pour ces langues, qui tendent d’ailleurs à démontrer que la tendance n’est pas à la suppression de ces langues mais plutôt à leur généralisation. Sans doute un bug de plus (à mon avis), si quelqu’un a d’autres infos à ce sujet contributions bienvenues!
Je vous confirme c’est un problème technique
Nous avons vérifié avec le COPANEF ce matin. Merci Antoine d’avoir remonté ce problème.
Bien curieux cela car le BULATS a pu être rendu éligible au CPF parce qu’il figurait à l’inventaire de la CNCP.
Or la fiche Inventaire (inventaire.cncp.gouv.fr/fiches/101/) indique:
– “Le test BULATS met l’accent sur l’ANGLAIS professionnel, tous secteurs. Il permet d’évaluer le niveau de compétence en ANGLAIS d’un candidat devant utiliser cette langue dans le cadre de son activité professionnelle”.
-“Le test BULATS permet de prouver aux employeurs son niveau d’ANGLAIS (CECRL)”
– avec les mots clés:
“ANGLAIS DES AFFAIRES, LANGUE, MOBILITE INTERNATIONALE, ANGLAIS”
A tout le moins, il y a un problème de cohérence d’ensemble.
Le législateur devra intervenir en urgence pour débloquer la situation et supprimer toutes ces listes de formations “diplômantes” et “certifiantes” qui n’intéressent personne. On ne peut pas continuer comme ça. On va dans le mur.
Ou au moins dire clairement que le passage des tests n’est pas obligatoire, cela débloquerai immédiatement des centaines de dossiers…
Dans ce cas, autant supprimer les certifications, car en tout état de cause, les formations menant à un diplôme (stupidité dans le cadre d’un dispositif comme le CPF) ou à un test ne sauraient être exclues.
Jean-Michel Pottier nous livre ici une analyse très pertinente de la situation, et son pessimisme n’est en fait que le fruit d’un regard lucide. A moins d’une remise en cause très rapide maintenant de cette réforme, tant du côté du Ministère que des partenaires sociaux, les signaux d’alerte allumés ici et là se traduiront par le cataclysme annoncé. On peut toujours se tromper, mais ce qui est bien plus coupable, c’est de ne pas en tirer les conséquences en corrigeant ses erreurs. C’est à ce genre de détails qu’on peut faire la différence en un politique et un homme d’état.
Merci Pierre et Arnaud! On a eu chaud….
C’est rigolo – avec le CPF, on peut désormais se faire financer un parcours DCL en Occitan ou Breton (langues professionnelles, comme chacun le sait). Moi j’attends avec impatience que la branche des industries d’extraction du charbon fasse rentrer le ch’timi dans les listes.
Bonjour,
On ne réalise pas toujours à quel point ces listes de formations “diplômantes et certifiantes” sont nuisibles. Personnellement, je m’étais inquiété très tôt sur ce choix dès que les grandes lignes de la loi avaient été connues (et même avant) . Mais à ce moment peu de gens s’en étaient alors inquiétés…
Le problème est que l’on a trop tendance à prendre les questions relatives à la formation sous l’angle “financement”. C’est important, bien sûr (et même essentiel) , mais pas nécessairement explicatif dans le succès ou l’échec d’un dispositif.
C’est la raison pour laquelle il n’y a pas eu de protestations (ou très peu) à mon avis à ce moment-là en tout cas sur ce point.
Pour prendre l’exemple du DIF , très curieusement personne ne s’interroge vraiment sur la demande de formation…On a octroyé des heures de formation gratuites aux salariés mais combien ont-ils seulement déposé une demande ?
Et quand je dis gratuites, il faut aller plus loin en réalité : Non seulement ils bénéficiaient de formations gratuites mais en plus ils étaient payés pour se former ! (maintien de la rémunération en cas de formation pendant le temps de travail, et allocation de formation en cas de hors temps de travail).
Et pour n’importe quelle formation dès lors où elle rentrait dans le champ d’application (trop large à mon sens à cause de l’article L6313-7 du code du travail) de la législation sur la formation professionnelle. Le seul garde-fou : Il fallait obtenir l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
Et la procédure était on ne peut plus simple (du point de vue du salarié). L’accord de l’employeur pouvait certes poser problème ainsi que le financement.Mais en tout cas on ne pouvait pas faire plus simple.
Dans ces conditions pourquoi la demande n’a pas été à la hauteur ?
Car le financement ne joue aucun rôle à ce stade. Le salarié est ignorant de ce problème au moment où il dépose sa demande. Or, la demande a été faible. Quel est le nombre d’heures en déshérence au total ?
Pourquoi voulez-vous que le cpf fonctionne dans ces conditions dès lors que le choix de formation est pour le moins réduit et inadapté dans beaucoup d’hypothèses (notamment toutes les formations longues)? Quant à la procédure de demande, elle n’existe tout simplement pas dans le code du travail. Pas une ligne sur cette question à part la nécessité d’obtenir l’accord de l’employeur dans certaines hypothèses. Mais c’est tout.
Si l’on se place du point de vue des OF , il faut bien voir que ce n’est pas seulement un problème de lenteur de confection de ces listes. Elles sont discriminantes par nature et elles excluront du CPF (et donc d’un marché) nécessairement nombre d’organismes (et plus encore les formateurs indépendants…et ici je m’étonne comme d’autres du silence du SYCFI)
Une liste est fermée par définition. Mais ce n’est pas tout : Ces listes auront nécessairement pour effet de mettre les OF en situation de dépendance par rapport aux certificateurs, en tout cas dans bon nombre de cas. Ils feront la loi (ne serait-ce qu’en sélectionnant les organismes) et cela risque d’être coûteux.
Mais je ne me fais pas d’illusions : Le CPF ne fonctionnera pour personne, ni pour les “grosses” structures (ils s’en aperçoivent déjà…) ni pour les petites.
Il faut une réforme d’urgence et supprimer les listes.Ce sera facile pour le socle (un simple décret suffit), plus compliqué en dehors du socle (à cause du fait que le principe a été précisé par la loi ).
Cela étant, contrairement à ce que j’ai déjà entendu, on peut court-circuiter les partenaires sociaux en l’espèce sur le fondement du § 3 de l’article L1 du Code du travail. Personne ne contestera ici que nous sommes dans une situation d’urgence au sens de ce texte.
Arnaud, apparemment selon un conseiller l’AFDAS ne valide plus les CPF de Bulats espagnol ou allemand…ils ont reçu “un mail” ce matin (je ne sais pas d’oú cela vient si COPANEF ou en interne AFDAS) pour ne valider les Bulats que en anglais (35€/h).
Pourriez-vous revoir ce point avec votre contact COPANEF?
Merci d’avance!
Hum étrange Christian Janin, Président du Copanef à été très clair : “Il n a pas été décidé de le retirer, c’est donc un problème technique” de plus si dans cet email est précisé un tarif horaire c’est qu’il vient de l’OPCA. Attendez quelques jours qu’il revienne et refaite la demande sinon faite nous signe.
L’histoire du taux horaire c’est en effet la politique de l’AFDAS, mais l’histoire du BULATS limité à l’anglais c’est un autre élément, pas de lien entre les deux.
Il a été très clair que jusqu’ici ils finançaient le Bulats pour les 4 langues mais que depuis ce matin la consigne est que seules les formations Bulats anglais sont éléigibles (via le code 131205), plus d’espagnol ni d’allemand. (alors qu’avant c’était OK)
Je confirme que consigne a bien été passée à l’AFDAS que ne plus valider que le Bulats en anglais, et que le descriptif du Bulats a été sciemment modifié en ce sens sur le site de CDC, voir les commentaires sur ce forum avec les précisions d’un conseiller AFDAS et d’autres intervenants familiers de ce forum:
willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2015/05/08/cpf-le-live-5618301.html#comments
Mais pourquoi le Sycfi ne bouge-t-il pas ?
Regardez leur site internet : c’est silence radio sur leur site internet :
consultant-formateur-independant.org
Rien non plus sur leur compte twitter !
Je suis désolée mais je trouve cela anormal.
La réforme a peut être été pensée pour un accroissement des possibilité de rentrée financière des Universités…de l’AFPA…
De plus pour info, ne vaut il pas mieux proposer à un salarié de monter une Période Professionnalisation qu’un CPF…
Pour informations, les licenciements ont commencé, la révision espérée de la réforme arrivera trop tard pour les OF.
Bonjour,
Je ne pense pas que les universités soient prêtes (il faut des horaires adaptés !) d’autant qu’elles se concentrent surtout sur la formation initiale. la formation continue, ce n’est pas vraiment “leur truc”. Cela reste très marginal et le restera.
De toute façon, le CPF, de par son fonctionnement même est totalement inadapté à ce type de formation.
Mieux vaut améliorer le CIF ou alors développer des formations type “capacité en droit” financées sur le budget des Universités (sauf erreur de ma part).
A mon avis une réforme peut encore intervenir mais la “fenêtre de tir” est maintenant très courte. La ou les certification(s) sur le socle peut(peuvent) être supprimée(s) via un simple décret. Pour le reste, il faut une loi (ou une ordonnance si une loi d’habilitation existante peut entrer dans son champ) mais les partenaires peuvent être ici court-circuités sur le fondement du § 3 de l’article L1 du Code du travail. Mais cela “urge”.
@tous
*** BULATS EXPRESS ***
Voici les informations que je souhaite partager avec vous relativement à l’éligibilité du BULATS au titre du CPF (et d’ailleurs de la Période de Professionnalisation également). Ces informations sont issues de la séance de ce matin du “Club utilisateurs CPF salariés”, club qui réunit DGEFP, CDC, OPCA et OPACIF.
Il n’est pas ici question de « problèmes techniques » ou de « bug » comme il a pu être parfois annoncé.
Il s’avère que l’autorité légitime qui a demandé à la CNCP d’inscrire le BULATS à l’Inventaire n’a spécifié que l’ANGLAIS.
Dès lors, c’est à juste titre que le fiche CNCP du BULATS n’évoque que l’Anglais (inventaire.cncp.gouv.fr/fiches/101/).
Les éditeurs des listes LNI, LRI ou CNPE ne pouvant inscrire sur lesdites listes que les certifications telles qu’elles sont décrites à l’Inventaire sans en élargir la portée, le seul BULATS éligible au CPF est à ce jour le BULATS ANGLAIS quand bien même il existerait un souhait partagé de rendre éligibles les autres langues.
Pour éviter toute confusion, il est prévu que le titre de la “formation BULATS” qui figure sur le site moncompteformation.gouv.fr soit modifié en “BULATS ANGLAIS” et que d’autres codes CPF soient ouverts pour les BULATS des autres langues s’ils deviennent à leur tour éligibles (ce qui est déjà le cas pour la déclinaison du DCL).
Par conséquent, Uniformation (comme c’est le cas depuis le 27 mai) ne valide plus que les demandes de CPF relatives au BULATS ANGLAIS. Les demandes concernant les BULATS des autres langues sont soit rejetées lorsque le départ en formation est planifié à court terme, soit mises en attente si le départ en formation est plus lointain. Nous nous mettons ainsi en situation d’être réactifs si des évolutions en termes d’éligibilité devaient intervenir dans les prochaines semaines.
Cordialement
Arnaud, j’ai eu le même son de cloche chez Uniformation concernant le Bulats qui serait uniquement éligible en anglais…
et voici ce qui est ressorti d’une réunion ce jour-même à la DGEFP, source un cadre de l’AFDAS sur un forum de confrère:
“Retour d’une réunion “club utilisateurs CPF” ce matin, avec la DGEFP, à propos du Bulats anglais ou autres : c’est le Copanef qui doit trancher (mais nous ne savons pas quand).
En attendant, les Opca ont été invité à mettre les dossiers espagnol, allemand et FLE en attente :/”
Puisque vous êtes en contact avec Christian JANIN et qu’il préside justement le COPANEF, n’hésitez pas à échanger avec lui à ce sujet et à nous tenir informés!
J’ai ouvert un sujet dans le forum pour que ça soit plus simple pour tout le monde car cela ne regarde pas le CGPME 😉
https://www.cpformation.com/sujet/le-bulats-espagnol-allemand-et-francais-fle-sont-ils-eligibles-ou-non-au-cpf/