L'attestation d'assiduité en FOAD

L’attestation d’assiduité

A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

L’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation. Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Est-ce qu’une attestation d’assiduité indiquant la durée estimée, le nombre et la nature des travaux rendus par le stagiaire ainsi que sa participation aux évaluations organisées par l’organisme de formation constitue une pièce justificative suffisante à présenter à l’OPCA/OPACIF ?

Une telle pièce est satisfaisante dès lors que :

elle est rattachée au programme comportant l’ensemble des mentions requises par le texte réglementaire relatif à la FOAD ;
l’organisme de formation s’engage à conserver les justificatifs de travaux réalisés mentionnés au D6353-4 par le stagiaire, les informations et données relatives au suivi, à l’accompagnement et à l’assistance dont a bénéficié le stagiaire au cours de sa formation ainsi que les évaluations correspondantes pendant une durée d’au moins quatre années et ce, afin de les produire le cas échéant sur demande de l’OPCA/OPACIF ou à l’occasion d’un contrôle de la Direccte.

Concernant les justificatifs, il n’existe pas de liste type de documents à fournir pour prouver la réalité de l’action de formation.
Il convient de distinguer les justificatifs que les organismes de formation doivent adresser aux financeurs pour le paiement de la formation de ceux qui seront à fournir en cas de contrôle approfondi (et donc à conserver).
Dans tous les cas, les pièces à fournir doivent être précisées en amont de la formation entre les prestataires de formation et les financeurs.

Au moment du contrôle du service fait, les pièces relatives à la réalité de la FOAD à fournir à l’OPCA/OPACIF sont
les suivantes :

les attestations de suivi de l’organisme de formation retraçant l’assiduité du stagiaire suffisent dans la plupart des cas à reconstituer le parcours de l’apprenant. Celles-ci peuvent donner des précisions sur les travaux et les évaluations (dates et description des travaux et évaluations – les notes ou les travaux eux mêmes des apprenants ne sont pas à adresser aux OPCA/OPACIF).
Pour certains dispositifs où l’attestation d’assiduité conditionne la rémunération des apprenants (CIF par exemple), plusieurs attestations de suivi seront envoyées à échéances régulières selon un calendrier
précisé en amont ;
les attestations de fin de formation. Il semble que les financeurs demandent, de plus en plus souvent, que l’attestation finale de formation soit signée par l’apprenant. Ceci n’est pas toujours facile car les apprenants négligent souvent de renvoyer le document signé après le temps de leur formation.

Le Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation fixe les justificatifs de réalisation de formation que doivent fournir les organismes de formation.