Les 6 critères de qualité fixés par les OPCA pour 2017

OPCA

Toute le monde en parle dans le petit monde de la formation, les Opca viennent de publier une liste commune d’indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015. Les organismes qui souhaitent être référencés par les Opca, à compter du 1er janvier 2017, devront renseigner ces 21 indicateurs et ceci même s’ils sont déjà détenteur d’un certificat de type OPQF, Iso ou NF…

Les 20 Opca ont annoncé qu’ils ont défini des indicateurs communs et partagés qui permettront de valider le respect, par les organismes de formation, des critères de qualités fixés par le décret du 30 juin 2015.

Les 6 indicateurs communs

Les critères de qualité d’une action de formation définis par les  articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1er juill..) sont les suivants  :

1. l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;
5. les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

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Au-delà de ces critères, les Opca s’assurer que l’organisme de formation se conforme bien dors et déjà aux obligations imposées par le code du travail. Ils doivent ainsi vérifier que l’organisme est bien couvert par un règlement intérieur, qu’il remplit ses obligations vis à vis des stagiaires et que les prestations sont bien réalisées conformément à un programme préétabli.

Détail des 6 grands critères et 21 indicateurs de qualité face aux éléments de preuve obligatoires

Demande de preuves

Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail.
A partir de ces éléments, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque Opca procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1^er janvier 2017, de son catalogue de référence.
Les organismes de formation labellisés par le Cnefop, parce qu’ils bénéficient d’une présomption de qualité, auront un accès simplifié au référencement.