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Les élus demandent des comptes au Ministre

Guillaume le Dieu de Ville18 juin 20152 avril 2023

Quand les élus demandent des comptes au Ministre du Travail, de  l’Emploi,  de  la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Lettre d’Alain Bocquet, débuté maire de SAINT-AMAND-LES-EAUX, le 10 juin 2015.

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la réforme de la formation professionnelle et sur l’application de la loi du 5 mars 2014 s’y rapportant.

Le remplacement depuis le 1er janvier 2015 du « droit individuel à formation » par le « compte personnel de formation » se heurte à de grandes difficultés car les salariés accumulent leurs heures de formation faute parfois d’avoir la possibilité de les prendre et les organismes ne peuvent plus travailler.

De nombreux emplois sont en jeu car selon les professionnels de ce secteur<< certifier ses services représente une somme immensurable et les formations imposées sont parfois hors contexte pour les salariés ».

Par ailleurs, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui gèrent les fonds formation des entreprises mais qui sont également« prescripteurs et parfois même acheteurs de formation» viennent de faire l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS).

Ce document « Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation » rendu public en février dernier, pointe certaines déficiences.

Lors de l’examen de ce texte, les députés communistes avaient également souligné la baisse massive de l’obligation de financement de la formation professionnelle par les employeurs, de l’ordre de 2.5 milliards d’euros.

C’est pourquoi, je vous remercie de me faire connaître la connaissance qu’a le gouvernement de ces difficultés et les mesures envisagées pour y remédier.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

La version PDF :

lettre-depute-rebsamen

Alain Bocquet, né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord), est un homme politique français.

Il est élu député pour la première fois en 1978, et constamment réélu depuis. Il a été président du groupe communiste de 1993 à 2007. Il fait partie du groupe de la Gauche démocrate et républicaine depuis 2007. Le 17 juin 2012, il est réélu pour un neuvième mandat de député sous l’étiquette Front de gauche.

élu, Mon Compte Élu

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8 thoughts on “Les élus demandent des comptes au Ministre”

  1. Bruno Callens dit :
    18 juin 2015 à 15 h 54 min

    Bonjour,

    Il ne faut pas trop se réjouir de ce genre de réaction de la part d’un élu (isolé qui plus est) qui peut très bien n’être qu’une posture dilatoire dont l’objet est surtout de faire baisser la garde.

    La réponse du Gouvernement (à supposer qu’il y en ait une…) est à mon sens très prévisible. Elle se bornera à dire que la mise en application de la réforme a pris du retard et qu’il convient par conséquent d’accélérer l’allure…C’est assez classique

    Or, c’est véritablement une réforme de la réforme qu’il convient de faire et pour ce qui concerne le CPF de supprimer toutes les listes et de mettre en place une procédure simple de demande (je passe sur les questions de financement).

    La remise à plat ne sera pas facilement acceptée et il faut en avoir conscience d’autant qu’il sera nécessaire de court-circuiter les partenaires sociaux ce qui est juridiquement possible mais compliqué politiquement (il ne faut pas mésestimer le rôle des syndicats dans cette affaire comme l’a d’ailleurs noté Jean-Pierre Willems dans son dernier billet )

    willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2015/06/17/boomerang-5641615.html

    En conclusion, je pense qu’il faut ignorer cette lettre.

    Répondre
  2. Catherine Deneubourg dit :
    19 juin 2015 à 6 h 43 min

    Je n’y crois pas une seconde…

    Répondre
  3. Bruno Callens dit :
    19 juin 2015 à 14 h 07 min

    Je vous invite à lire cet article :

    managementdelaformation.fr/regards-croises/2015/06/17/francois-galinou-qualite-reforme-2/

    Je cite la fameuse phrase :

    “Le DIF était utilisé, bien financé et bien organisé dans les grandes entreprises. C’est le remplacement de « ce DIF là » qui pose problème aujourd’hui. Pour faire court, je suis persuadé que le CPF fonctionnera quand on aura réduit le nombre d’organismes de formation enregistrés avec le volet qualité de la réforme.”

    Tout est dit : il s’agit bien d’un massacre organisé !

    Répondre
  4. Catherine Deneubourg dit :
    20 juin 2015 à 7 h 37 min

    Ces propos sont proprement scandaleux ! Pour qui se prend-il ce monsieur ? Va-t-on se laisser insulter toujours de la sorte ?

    Répondre
  5. Andrew Wickham dit :
    21 juin 2015 à 0 h 47 min

    Bruno
    Si je comprends bien, François Galinou n’est pas un représentant officiel des pouvoirs public ni des instances paritaires : dans ce cas, la phrase n’engage que lui; ce n’est pas un “smoking gun” qui démontre la volonté officielle de réduire le nombre d’organismes. Y a-t-il un?
    Par ailleurs, la réduction du nombre d’organismes ayant accès à l’argent public de la formation ne veut pas nécessairement dire qu’on veut les éliminer, puisqu’ils peuvent continuer à fonctionner en travaillant directement avec les entreprises et les institutions grâce au plan de formation.
    On pourrait même justifier une sélection d’organismes ayant accès au CPF sur la base de critères de qualité (labels qualité, satisfaction des utilisateurs ou certification des formateurs), car cela constituerait une sélection “vertueuse” et non un nivellement par le bas, par le prix, par exemple.
    Aujourd’hui, le “massacre organisé” vient de la réduction drastique, brutale des crédits publics finançant le CPF depuis le 1er janvier, pour toutes sortes de raisons, la principale étant le déclenchement d’une réforme profonde du DIF sans que le système pour l’accompagner soit en place, sans communication et sans le moindre accompagnement.
    Cette politique-là, qui est sans doute aussi le fruit d’arrières pensées non avouées, détruit des organismes et des emplois de manière indifférenciée, car elle ne garantit pas que les meilleurs seront encore debout en fin d’année, loin de là. Avec la pression constante sur les prix, qui dans mon secteur des formations linguistiques a réduit la valeur du tarif horaire de près de 30% en 15 ans (compte tenu de l’inflation), cet élagage à la hussarde risque au contraire d’éliminer certains parmi les meilleurs : on aura certes moins d’organismes, mais également une qualité dégradée. Le serpent se mord la queue.

    Répondre
  6. ROUSSARIE dit :
    21 juin 2015 à 20 h 15 min

    oui ! un grand massacre organisé, plus de formation pour les salariés, dépots de bilans en masse pour les organismes de formation, monopole pour une formation appauvrie et normative

    Répondre
  7. GAUTRAND dit :
    7 août 2015 à 21 h 26 min

    J’ai conversé avec ce François GALINOU, il prêche uniquement pour sa paroisse. Il est gérant d’un organisme certificateur et promeut la certification de service. Il s’agit d’un commercial agressif près à cracher sur près de 50000 organismes de formation. Il m’a même envoyé une brochure bas de gamme de ICPF. C’est à cause de personnes comme lui, qui se permettent de juger une profession sans en connaître le fond, que des ignares (les politiques) réagissent en crachant sur toute une profession.

    Répondre
  8. François GALINOU dit :
    7 septembre 2015 à 8 h 28 min

    Bonjour à tous,

    Je vois que mes propos et mon nom sont utilisés pour justifier des peurs. Je vais donc tenter de rassurer tout le monde.

    Tout d’abord, je vais répondre aux propos de Monsieur Callens sur le “massacre des organismes de formation”.
    1 – Depuis le début de l’année plus de 4000 nouveaux “organismes de formation” ont été enregistrés par les Services de Contrôle de la Formation.
    https[deux points]//www.listeof[point]travail[point]gouv[point]fr/
    Il faut donc relativiser la notion de “massacre”. J’avais déjà d’ailleurs échangé avec Bruno Callens sur ce point.

    2 – Vis à vis du DIF, mes propos sont déformés. Je n’ai jamais dit que le CPF fonctionnera quand on aura réduit le nombre des organismes de formation. En revanche, je dis qu’il n’y a pas 90 000 (nombre d’OF enregistrés) ou 50 000 organismes de formation (nombre d’OF enregistrés ayant déposé un bilan pédagogique) en France. Je dis que l’objectif de la réforme est d’orienter les financements publics vers les organismes de formation prouvant leur aptitude à faire de la qualité. Je dis qu’aujourd’hui il y a une dispersion des fonds publics sur des organismes de formation qui n’en sont pas véritablement. Je dis également que le formateur est au coeur de la qualité de la formation et qu’il est invisible. Les professionnels de la formation qui se lancent aujourd’hui dans une démarche qualité seront les professionnels qui seront financés par les fonds publics. Les autres devront s’en passer. C’est possible. Il suffit d’avoir des clients.

    3- Sur l’accusation de “commercial agressif” et le jugement “documentation bas de gamme”, je ne me rappelle pas avoir échangé avec Monsieur ou Madame Gautrand. Je tiens à vous dire que l’ICPF & PSI existe depuis plus de 20 ans et est le seul organisme de certification à proposer une certification qualité pour les personnes physiques professionnels de la formation et du conseil. Depuis 20 ans, nous sommes impliqués dans la normalisation que nous avons financée. Nous défendons la position et l’importance de l’homme ou de la femme dans la qualité de la formation et du conseil. Voilà ma paroisse. J’ajoute que nous sommes complètement indépendants et non subventionnés. Nous avons pour objectif de faire connaître notre offre aux plus grands nombres de formateurs et de consultants possibles.

    4- Sur la qualité de la formation professionnelle, aujourd’hui boiriez-vous de l’eau du robinet si il vous était dit que sa qualité n’est pas contrôlée par un laboratoire indépendant des fournisseurs. Il est temps de grandir et d’accepter que la qualité de la formation soit contrôlée.

    Bonne journée à tous !

    Répondre

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