Les associations sont soumises aux mêmes obligations de cotiser auprès d’un OPCA (Organisme paritaire Collecteur Agréé), du moins à partir où cette association embauche des personnes qui auront alors le même besoin de formation. Mais s’il n’est déjà pas toujours évident de savoir comment cela fonctionne pour les entreprises, cela semble encore plus complexe pour les associations. Quelques pistes permettent tout de même de trouver les OPCA pour les associations.
Le syndicat d’employeur
Une association peut adhérer à un syndicat d’employeur. Dans ce cas, l’association doit justement cotiser auprès de l’OPCA du même syndicat d’employeur.
La convention collective
Une association qui emploie du personnel peut être soumise à une convention collective. Et généralement, c’est cette convention qui désigne l’OPCA auprès duquel l’association devra verser ses cotisations aux fins de formation.
Le code NAF
Si l’association ne sait pas vers qui se tourner pour l’OPCA, il est judicieux pour elle de se tourner vers son comptable. Il saura lui indiquer son code NAF, Nomenclature d’Activités Françaises. A partir de cette information, il sera facile de déterminer son OPCA. Le comptable saura vous l’indiquer ou en renseignant votre code NAF (ou APE pour Activité Principale Exercée), de nombreux sites internet permettent de définir l’OPCA juste en rentrant cette donnée.
Une situation particulière
Les associations, de par leur domaine d’action, ne sont pas toujours contraintes à un OPCA particulier. Dans ce cas, elles peuvent verser leurs cotisations auprès d’OPCA interprofessionnels comme Agefos PME ou encore OPCALIA. Ils peuvent le faire aussi auprès d’Uniformation.
La situation d’une association étant par définition particulière, il est bien entendu primordial de se faire conseiller pour cotiser correctement pour les formations. En effet, en tant que salarié d’une association, l’employé a les mêmes droits que dans une entreprise traditionnelle. Il convient donc de bien respecter la réglementation en vigueur.