Copanef, OPCA : les décisions qui peuvent relancer la formation professionnelle

Lundi matin prochain, le 4 mai 2015, François Rebsamen participera au ministère du Travail à des débats avec le bureau du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) et les présidents, vice-présidents et directeurs des OPCA.

Copanef et OPCA décisionnaire

Plusieurs points à l’agenda :

• Faire le point sur l’avancement du compte personnel de formation (CPF)
• Faire le point sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)
• Modularisation des certifications éligibles au CPF
• Passage ou non des tests en fin de formation
• La campagne nationale de communication
• Simplification des relations entre organismes de formation et Opca
• Sensibilisation des organismes collecteurs à s’engager dans une démarche qualité

lundi 4 mai, les partenaires sociaux vont enfin trancher sur la question de la modularisation des certifications. Concernant les modalités de financement des heures des comptes personnels de formation des demandeurs d’emploi, un projet d’accord entre le Copanef, l’Etat et l’ARF est en cours de validation. Un projet de texte de l’ARF devrait y apporter quelques modifications avant signature définitive le 12 mai prochain.

Décisions du COPANEF

Le paritarisme est un courant d’idées qui préconise le recours aux organismes paritaires pour traiter des accords entre patronat et salariat, et une technique de gestion dans laquelle les deux parties sont représentées à parité et prennent des décisions selon les règles strictes de répartition des voix » Ce courant d’idées est associé au syndicalisme réformiste fondé sur le primat de la négociation collective dont l’un des objets est la création de « garanties sociales » dont la gestion est assurée par les partenaires sociaux eux-mêmes au sein d’institutions paritaires, elles-mêmes issues de la négociation collective.

Cette vision de la politique sociale est inscrite dans le code du travail qui stipule que « le droit des salariés à la négociation collective » porte notamment sur la formation professionnelle ainsi que sur « les garanties sociales ». Article 2221-1 code du travail.4 5 3. Si l’on suit cette définition, la seule qui vaille, les OPCA, OPACIF, FAF, FONGECIF, issus d’un accord collectif peuvent être considérés comme relevant de la gestion paritaire du fait de la qualification de leur acte fondateur et de leur statut. Le « paritarisme » du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.