PDF de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Plan de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

• Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
  II. – Le chapitre III du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé :
  III. – L’article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé :
• Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
  Section 1 : Champ d’application de la formation professionnelle
  Section 2 : Qualité
• Chapitre III : Transformer l’alternance
  Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
  Section 2 : L’orientation et l’offre de formation
  Section 3 : L’aide aux employeurs d’apprentis
  Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d’alternance
• Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
• Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
  Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  Section 2 : Financement de la formation professionnelle
• Chapitre VI : Dispositions outre-mer
• Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application

Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

• Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
  Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles
  Sous-section 1 : Ouverture du régime d’assurance chômage aux démissionnaires
  Sous-section 2 : L’indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d’activité
  Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence
• Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage
  Section 1 : Financement du régime d’assurance chômage
  Section 2 : La gouvernance
• Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi
  Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi
  Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
  Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d’emploi et aux sanctions
• Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
• Chapitre V : Dispositions diverses

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

• Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive
  Section 1 : Simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  «Section 2 : Renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées
  Section 3 : Accessibilité́
  Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d’insertion
• Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi
• Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
• Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
• Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
• Chapitre VI : Dispositions d’application