Le message envoyé par le Sénat lors de l’examen du budget 2026 est clair. Le financement du permis de conduire via le Compte Personnel de Formation pourrait profondément changer dès l’an prochain.
Sans supprimer formellement le permis de conduire du dispositif, les sénateurs ont voté un amendement qui remet en cause son accès généralisé, marquant un tournant dans la philosophie même du CPF.
Ce que le Sénat a voté
Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le Sénat a adopté un amendement visant à restreindre l’éligibilité du permis B au CPF.
Si cette orientation est confirmée, le permis de conduire ne serait plus finançable via le CPF que dans des situations ciblées :
- pour les personnes en recherche d’emploi,
- pour les candidats aux permis professionnels, notamment poids lourds ou transport de passagers.
Pour la majorité des actifs, l’accès au permis B via le CPF ne relèverait donc plus d’un droit ouvert.
Un changement de doctrine
Depuis plusieurs années, le permis de conduire figure parmi les formations les plus mobilisées sur le CPF.
Ce succès massif a toutefois alimenté un malaise croissant chez les décideurs publics.
Les débats parlementaires mettent en avant une idée centrale :
le CPF est conçu comme un outil de montée en compétence professionnelle, et non comme un dispositif général de financement de la mobilité individuelle.
Dans cette lecture, le permis de conduire, même utile, s’éloigne progressivement de l’objectif initial du CPF.
Plusieurs données ont été citées lors des débats parlementaires pour justifier ce changement d’approche.
Selon une étude de la DARES publiée en mai 2025 :
- 43 % des financements CPF du permis B concernent des titulaires résidant en Île-de-France,
- 74 % des bénéficiaires déclarent un usage principalement personnel,
- 49 % utilisent le permis pour se rendre au travail,
- 36 % pour rechercher un emploi.
Pour les sénateurs, ces chiffres traduisent un usage du CPF éloigné de sa vocation initiale de formation professionnelle certifiante.
Pourquoi le permis est remis en question
Plusieurs constats ont été avancés lors des échanges au Sénat :
- une utilisation du CPF pour le permis souvent sans lien direct avec une certification professionnelle,
- une concentration des bénéficiaires dans des zones déjà dotées d’infrastructures de transport,
- un impact sur l’emploi jugé difficile à démontrer de manière systématique.
Ces éléments ont conduit les sénateurs à considérer que le permis de conduire représente un coût important pour le système, sans répondre pleinement aux critères de formation professionnelle au sens strict.
Une mesure encore conditionnelle
Il convient de le rappeler.
Cette décision résulte d’un vote du Sénat et doit encore suivre le parcours législatif habituel :
- poursuite de la navette parlementaire,
- validation constitutionnelle,
- publication officielle,
- puis éventuels textes d’application.
Mais le signal politique est désormais posé.
Le lien entre le CPF et le permis de conduire n’est plus considéré comme évident à l’horizon 2026.
Ce que cela signifie concrètement
Si cette orientation est confirmée :
- le permis B deviendrait inéligible au CPF pour une large majorité d’actifs,
- seuls certains publics resteraient éligibles,
- les candidats souhaitant mobiliser leur CPF devraient anticiper leur projet.
Pour beaucoup, le facteur temps pourrait devenir déterminant.
Une rupture presque logique
Au fond, cette évolution ressemble à ce qui se produit parfois dans un couple.
Quand les priorités divergent durablement, la séparation devient moins émotionnelle que rationnelle.
Cette trajectoire est pleinement cohérente avec le budget 2026 de France compétences, adopté fin novembre et récemment publié. Pour la première fois depuis plusieurs années, le système affiche un excédent, non pas grâce à une hausse des ressources, mais par une contraction volontaire et massive des dépenses.
Or, depuis son entrée dans le dispositif, le permis de conduire constitue la première cause de dépense du CPF. Réduire mécaniquement le nombre de permis financés, c’est donc agir directement sur le principal poste budgétaire. Moins de permis, ce sont immédiatement moins de décaissements.
La logique n’est ni symbolique ni idéologique. Elle est budgétaire. Dans un CPF devenu plus sélectif, recentré sur des parcours justifiables économiquement et certifiants, le permis apparaît comme un héritage coûteux d’une phase antérieure du dispositif. La rupture n’est donc pas brutale. Elle est presque comptable.
Et parfois, dans l’intérêt des deux, il vaut mieux reconnaître que la rupture s’annonce.
