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Permis B et CPF : la rupture s’annonce pour 2026 !

Arnaud29 décembre 202510 février 2026

Le message envoyĂ© par le SĂ©nat lors de l’examen du budget 2026 est clair. Le financement du permis de conduire via le Compte Personnel de Formation pourrait profondĂ©ment changer dĂšs l’an prochain.

Sans supprimer formellement le permis de conduire du dispositif, les sĂ©nateurs ont votĂ© un amendement qui remet en cause son accĂšs gĂ©nĂ©ralisĂ©, marquant un tournant dans la philosophie mĂȘme du CPF.

Ce que le Sénat a voté

Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le SĂ©nat a adoptĂ© un amendement visant Ă  restreindre l’éligibilitĂ© du permis B au CPF.

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Si cette orientation est confirmée, le permis de conduire ne serait plus finançable via le CPF que dans des situations ciblées :

  • pour les personnes en recherche d’emploi,
  • pour les candidats aux permis professionnels, notamment poids lourds ou transport de passagers.

Pour la majoritĂ© des actifs, l’accĂšs au permis B via le CPF ne relĂšverait donc plus d’un droit ouvert.

Un changement de doctrine

Depuis plusieurs années, le permis de conduire figure parmi les formations les plus mobilisées sur le CPF.
Ce succÚs massif a toutefois alimenté un malaise croissant chez les décideurs publics.

Les débats parlementaires mettent en avant une idée centrale :
le CPF est conçu comme un outil de montée en compétence professionnelle, et non comme un dispositif général de financement de la mobilité individuelle.

Dans cette lecture, le permis de conduire, mĂȘme utile, s’éloigne progressivement de l’objectif initial du CPF.

Plusieurs donnĂ©es ont Ă©tĂ© citĂ©es lors des dĂ©bats parlementaires pour justifier ce changement d’approche.

Selon une étude de la DARES publiée en mai 2025 :

  • 43 % des financements CPF du permis B concernent des titulaires rĂ©sidant en Île-de-France,
  • 74 % des bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©clarent un usage principalement personnel,
  • 49 % utilisent le permis pour se rendre au travail,
  • 36 % pour rechercher un emploi.

Pour les sénateurs, ces chiffres traduisent un usage du CPF éloigné de sa vocation initiale de formation professionnelle certifiante.

Pourquoi le permis est remis en question

Plusieurs constats ont été avancés lors des échanges au Sénat :

  • une utilisation du CPF pour le permis souvent sans lien direct avec une certification professionnelle,
  • une concentration des bĂ©nĂ©ficiaires dans des zones dĂ©jĂ  dotĂ©es d’infrastructures de transport,
  • un impact sur l’emploi jugĂ© difficile Ă  dĂ©montrer de maniĂšre systĂ©matique.

Ces éléments ont conduit les sénateurs à considérer que le permis de conduire représente un coût important pour le systÚme, sans répondre pleinement aux critÚres de formation professionnelle au sens strict.

Une mesure encore conditionnelle

Il convient de le rappeler.
Cette dĂ©cision rĂ©sulte d’un vote du SĂ©nat et doit encore suivre le parcours lĂ©gislatif habituel :

  • poursuite de la navette parlementaire,
  • validation constitutionnelle,
  • publication officielle,
  • puis Ă©ventuels textes d’application.

Mais le signal politique est désormais posé.
Le lien entre le CPF et le permis de conduire n’est plus considĂ©rĂ© comme Ă©vident Ă  l’horizon 2026.

Ce que cela signifie concrĂštement

Si cette orientation est confirmée :

  • le permis B deviendrait inĂ©ligible au CPF pour une large majoritĂ© d’actifs,
  • seuls certains publics resteraient Ă©ligibles,
  • les candidats souhaitant mobiliser leur CPF devraient anticiper leur projet.

Pour beaucoup, le facteur temps pourrait devenir déterminant.

Une rupture presque logique

Au fond, cette évolution ressemble à ce qui se produit parfois dans un couple.
Quand les priorités divergent durablement, la séparation devient moins émotionnelle que rationnelle.

Cette trajectoire est pleinement cohérente avec le budget 2026 de France compétences, adopté fin novembre et récemment publié. Pour la premiÚre fois depuis plusieurs années, le systÚme affiche un excédent, non pas grùce à une hausse des ressources, mais par une contraction volontaire et massive des dépenses.

Or, depuis son entrĂ©e dans le dispositif, le permis de conduire constitue la premiĂšre cause de dĂ©pense du CPF. RĂ©duire mĂ©caniquement le nombre de permis financĂ©s, c’est donc agir directement sur le principal poste budgĂ©taire. Moins de permis, ce sont immĂ©diatement moins de dĂ©caissements.

La logique n’est ni symbolique ni idĂ©ologique. Elle est budgĂ©taire. Dans un CPF devenu plus sĂ©lectif, recentrĂ© sur des parcours justifiables Ă©conomiquement et certifiants, le permis apparaĂźt comme un hĂ©ritage coĂ»teux d’une phase antĂ©rieure du dispositif. La rupture n’est donc pas brutale. Elle est presque comptable.

Et parfois, dans l’intĂ©rĂȘt des deux, il vaut mieux reconnaĂźtre que la rupture s’annonce.

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DARES, permis de conduire, Sénat

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