Peut-on donner son budget CPF à une autre personne ? [PROPOSITION DE LOI]

Évident pour certain, stupide pour d’autre, la question revient fréquemment et les députés du Groupe Les Républicains (Assemblée nationale) viennent tout juste (le 11 février 2020) de proposer une loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes. Retrouvez ci-dessous cette proposition de loi. Et vous, pensez vous qu’il est utile de pouvoir transférer son budget CPF à une autre personne ?

Proposition de loi pour le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation #CPF
Proposition de loi pour le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation #CPF

Présentée par Mesdames et Messieurs

M. Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE, Éric STRAUMANN, Jean-Marie SERMIER, Marc LE FUR, Emmanuel MAQUET, Pierre-Henri DUMONT, Jacques CATTIN, Véronique LOUWAGIE, Éric PAUGET, Isabelle VALENTIN, Frédéric REISS, Michel VIALAY, Jean-Claude BOUCHET, Bernard PERRUT, Josiane CORNELOUP, Éric CIOTTI, Patrick HETZEL, David LORION, Stéphane VIRY, Robin REDA, Bérengère POLETTI, Valérie LACROUTE, Olivier MARLEIX, Vincent DESCOEUR, Virginie DUBY-MULLER, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante.

Il recense les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite.

Cette facilité d’accès à la formation permet de répondre aux besoins croissants de reconversions professionnels dans un marché du travail qui évolue de plus en plus vite.

C’est un outil essentiel pour moderniser le marché du travail français.

Toutefois, beaucoup de personnes titulaires de droits inscrits sur leur compte personnel de formation n’y ont pas recours.

D’autres ont des besoins de formation qui ne permettent pas suffisamment d’être couverts par les droits qu’ils ont accumulés sur leur compte personnel de formation.

À l’image de ce qui est prévu dans le code du travail pour les dons de jours de repos entre salariés sous certaines conditions, un transfert de droits acquis liés au compte personnel de formation deviendrait possible.

Il serait donc intéressant d’autoriser le don de droits acquis entre titulaires de comptes personnel de formation afin de mieux répondre aux besoins exprimés par chacun.

Tel est l’objet de l’article unique de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Transférer son budget CPF à un tiers : Article unique

Après l’article L. 6323-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 6323-3-1. – Le titulaire d’un compte personnel de formation peut, sur sa demande, renoncer sans contrepartie à tout ou partie de ses droits inscrits sur le compte personnel de formation, au bénéfice d’un autre titulaire de compte personnel de formation. »

Article unique

Et vous qu’en pensez-vous ?

157 réponses

  1. Diss dit :

    Bonjour,
    Infirmière libérale pendant 20 ans, ayant cessé mon activité il y a 10 ans, n’ayant donc pas de CPF, quelles seraient mes aides disponibles pour suivre une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle? A qui m’adresser?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  2. Momo dit :

    Bonjour le compte CPF peut il être utilisé pour la formation IDE?

  3. Busset dit :

    Très bonne idée. J ai besoin de faire une formation pour exercer mon métier mais je n ai pas assez de cpf. Et mon mari serait d accord pour me transférer les siens .

  4. Rom dit :

    Bonjour peux ton donner c droit de formation a une personne qui ne travaille pas et donc qui n’a pas de compte de formation exemple a un fils ou a sa compagne

  5. Lanounou dit :

    Si la passation de budget CPF était possible entre 2 salariés en activité, ça serait juste super! Surtout lorsque l’on sait que 1 tiers des salariés ne profite pas de cet acquis, pure bénéfice Français!! Ce n’est pas le cas dans les autres pays, nous avons cette chance, profitons en!

  6. Charmig dit :

    Bonjour, je trouve que c’est une très bonne initiative. Moi aussi j’ai besoin de me faire financer une formation et je n’ai aucun solde CPF. Une connaissance serai d’accord pour me léguer les siens. Je suis intéressé d’avoir des renseignements sur ce projet de loi. Quand cela sera t’il mis en place ? Merci

  7. Vu dit :

    Bonjour, je suis demandeur d’emploi . Je souhaite prendre une formation mais ne n’ai pas assez heure dans mon compte personnel formation. Mon mari a des années travaille et il n’a pas besoin dépenser ses heure de formation. Dans ce cas est-ce que il a le droit de me donner les heure de formation pour m’aider ? Quelle est le démarche pour la demande ? Qui peut nous aider ? Merci

  8. Anna dit :

    Bonjour
    Combien de temps faut il pour que ce projet de loi soit voté?
    Quand une personne qui n’a pas utilisé son CPF arrive à la retraite, elle perd son budget?

  9. Pierre-Yves ANDRE dit :

    je serais ravi que cette possibilité voit le jour pour pouvoir céder mes heures de DIF et CPF à mon épouse.

  10. Jean-Marc dit :

    A 58 ans, et dans la position que j’occupe, aucune des formations proposées par le CPF ne me serait utile. Beaucoup d’entre elles conviendraient en revanche à mon fils, 24 ans, dont le CPF est proche de 0. Pouvoir transférer aurait beaucoup de sens dans ce cas.

    • Paul dit :

      Je suis dans le même cas, pour ma fille de 29 ans au chômage et en recherche très active de travail.
      Mais je ne sais même pas si elle a un compte.
      Je suis tout près de la retraite et ce n’est plus à mon âge qu’on cherche une formation professionnelle : tout au plus, apprendre à jouer aux échecs ;>)

  11. Jérémie dit :

    Effectivement, cette possibilité de faire don de ses droits à un tiers de son choix ferait avancer les choses en levant le frein financier. Les diplômés ou les personnes en fin de carrière n’ont pas besoin, ou ne souhaitent pas tous utiliser les CPF. Par contre les jeunes ont tous les bâtons possibles dans les roues pour se lancer…
    Solidarité?
    J’ai hâte de connaitre l’issue du vote.
    (Je suis conseiller en formation)

  12. mawa aké dit :

    très très très bonne idée je trouve, j’espère que cette loi passera

  13. AZIZI dit :

    Oui très bonne idée – vous savez ci la loi est passée

  14. Meradj dit :

    Bonjour, transférer son droit CPF est une très bonne initiative, j’espère que ce projet de loi soit accepté,

  15. De Souza caroline dit :

    Bonjour,
    Cadre bancaire bénéficiant de plusieurs heure de cpf, je souhaiterait en faire bénéficier ma belle fille qui doit faire une formation de 6ois. Je pensais naiveme t qu’il était déjà possible de transférer ses droits. Pouvez vous me dire quand cette loi doit être cotée, ce serait une avancée démocratique significative dans l’entraide sociale ou entre génération.

  16. Djamila dit :

    Mon conjoint doit faire une formation en debut d année prochaine, nous espérons que la loi passe d ici là que je puisse lui donner mes droits et financer ainsi l integralite de sa formation via nos 2 CPF. Sinon nous devons rajouter plus de 2000 € de notre poche.

  17. WINS dit :

    Bonjour,
    possibilité de transfert de CPF à une tiers personne serait un réel avancement pour la formation .
    Dans le cas où son enfant a fait deux contrats d’apprentissage et ensuite une année de mention étudiante 100% à t elle le droit au CPF ? Intéressée par le bachelor INSEEC U Bordeaux , je serai prête à lui transférer mes droits . Merci pour votre réponse . cordialement

  18. Amandine dit :

    Bonjour, savez vous quand la loi sera votee pour ou contre cet article SVP ? MERCIII

  19. Pratlong dit :

    Ha ça serait super car pour ma part mon mari ne c’est pas en quoi en faire moi en revanche je c’est quoi en faire ?

  20. NASSER BENKHALED dit :

    Bonjour,
    A quelques jours de ma retraite (1er juillet 2020), j’ai accumulé des droits à la formation que je voudrais léguer à mon fils de 20 ans mes droits à la formation. Il a un projet de formation mais pas assez d’heures de travail pour générer des droits à la formation. Une solidarité inter-générationnelle serait la bienvenue et permettra à des jeunes sans qualification de s’inscrire dans des formations professionnelles qualifiantes. Un coup de pousse pour la jeunesse serait serait la bienvenue. Aux élus de la républiques d’exaucer ces voeux.

  21. Adrien dit :

    J’aimerais que cette proposition de loi arrive rapidement ! Je pense que cela serait un important bras de levier pour inciter les salariés où personne au chômage de réaliser une formation afin de s’améliorer ou d’apprendre un nouveau métier. Dans mon cas je souhaite devenir développeur web, je dispose de 1200€ en heures DIF qui disparaissent le 31/12/2020 (il me semble) et de 1000€ en CPF, ma formation coûte 6500€ pour 6 mois et d’autres jusqu’à 9000€. Il est impossible pour moi de rassembler une tel somme, sachant de dans 6 mois je perd 1200€ sur mes acquis… Mon problème est que depuis 2018 je suis en Belgique pour encore un an, j’ai été licencié la bas, la formation qu’on me propose est pour moi « obsolète » la programmation web évolue régulièrement et certaines parties enseignées ne sont plus (ou peu) demandées par les entreprises

  22. Sonia dit :

    Bonjour
    Est-ce que la loi permettant de transférer une partie de son Compte Personnel d’Activité a été votée ? Un collègue de mon établissement
    serait d’accord pour m’en céder une partie afin de compléter le mien pour une formation CAP cuisine ?
    Merci beaucoup pou votre réponse

    • Arnaud dit :

      Non pas à ma connaissance et a priori cela n’est pas une volonté immédiate du gouvernement mais cela ne veut pas dire que cela ne passera pas un jour c’est même très probablement l’avenir du CPF mais à ce stade pas de changement.

  23. Gilles dit :

    En fin de carrière, le besoin en formation peut se faire moins essentiel. Nous avons tous un enfant, un parent ou un ami qui pourrait utiliser les heures non consommées. Ce projet de loi me parait positif.

  24. LEBEGUE dit :

    Même préoccupation que la plupart des personnes qui se sont exprimées. Proches de la retraite, avec une fille en reconversion professionnelle en informatique dont le CPF n’est pas suffisant, nous serions ravis mon mari et moi de lui céder notre part. Cela ferait une chômeuse en moins sur le marché. Auprès de qui nous adresser pour influencer les décisions? Il y a urgence pour tout les jeunes.
    Merci

    • Arnaud dit :

      Bonjour vous devez contacter le député de votre commune ou département pour faire avancer les choses dans ce sens. Les républicains ont proposé le texte donc ils sont a priori pour, mais il est fort probable qu’ils ne soient pas les seuls à trouver cette proposition intéressante. Nous les avons contactés à maintes reprises. Ils ne donnent plus de nouvelles et ne prennent pas le temps de répondre à nos relances mais nous parviendrons à en savoir plus tôt ou tard alors lisez-nous régulièrement.

      Tenez-nous informés du retour de vos députés

      • JCsm dit :

        Bonjour,

        Conseillerez – vous nous de ne pas prendre en compte la proposition de loi si nous devons impérativement régler le montant de notre formation ou bien nous pouvons demandez à notre formation de patienter un peu de temps ? En effet je suis sur le point de commencer ma formation et en me renseignant sur le CPF je suis tombé sur cette page web avec la conversation et l’article qui explique que vous êtes actuellement dans l’attente de la mise en vigueur de cette loi. C’est d’ailleurs une très bonne idée.

      • Laurence dit :

        Bonsoir, avez vous des nouvelles svp?
        C’est une super initiative.
        Continuer à faire pression
        Cdlt
        Laurence

  25. Justine dit :

    Bonjour,
    En savez-vous plus à présent ? Aucune idée sur quand elle passera en décision ?
    Je vous remercie.

  26. Gisèle Lambert dit :

    Très très bonne idée pour les jeunes car si les parents pouvaient aider leurs enfants ou autre membres de la famille ou même un ami cela serais super de ne pas perdre son compte et d en faire profiter.

  27. FULEVO dit :

    VRAIMENT POUR LE TRANSFERT

  28. Dad7778 dit :

    C’est une bonne chose de transférer ses droit CPF et DIF à un proche.
    Notre Président devrait y penser et valider rapidement ce projet. Car il permet aux jeunes d’acquérir une formation.
    Merci aux députés de voter rapidement cette loi.

  29. MORIN dit :

    Bonjour la loi de transfert de son compte de formation à un tiers a t’elle été votée ? Merci

  30. OUTREQUIN J dit :

    Très bonne idée, j’ai une amie qui en aurait besoin et je suis prête à lui donner 3000€ de formation. Pourquoi une pétition n’a pas vu le jour sur les réseaux sociaux? cela pourrait aider non ?
    Bonne journée

  31. Anne-Sophie dit :

    Très bonne idée. Les droits acquis sont bien souvent insuffisants en vue d’une reconversion professionnelle. D’autres personnes de son entourage n’en ont absolument pas besoin (ex… mes parents à 1 an de la retraite..). Leurs droits me seraient d’une grande aide pour réaliser mon projet.

  32. THIAM dit :

    Très intéressant, vivement que ce projet de loi passe

  33. chlo dit :

    Bonjour,
    Savez vous ou nous en sommes sur cette loi ?
    Je suis licencié dans peu de temps pour cause économique et j’aimerais faire une formation mais mon CPF n’est pas suffisant …
    Tenez nous informez SVP
    merci beaucoup

  34. LALLAU dit :

    Bonjour,
    Comment puis-je transmettre la totalité de mon CPF a ma fille ? Y a-t-il un lien web ?

  35. Tricot dit :

    OK cool comment faire pour transférer le compte ? Metci

  36. Wassong dit :

    Bonjour,
    Savez-vous si ce projet de loi a été adopté?
    Merci d’avance pour votre retour

  37. MEDJDOUB dit :

    Bonjour, est-il possible de prendre des cours particuliers de mathématique pour mon fils avec mon compte CPF
    Merci pour la réponse

  38. Cora dit :

    Bonjour, mon fils était étudiant et a pris un travail le week-end. Après le confinement il a décroché et aujourd’hui une formation en ligne l’intéresserait mais après ouverture de son compte cpf, les droits acquis ne sont pas suffisants pour payer cette formation. Ce serait biensur idéal que je puisse lui transférer une partie pour compléter ses droits. Je n’ai pas de solution…

  39. Roth dit :

    Je trouve que c est une excellente idée de pouvoir donner son cpf à qq d autre qui en a besoin. Vivement que la loi passe

  40. Elisa dit :

    Bonjour, Je trouve cette initiative très intéressante, il serait en effet judicieux de mettre à profit ce CPF qui depuis des années est de plus en plus difficile à utiliser : nombre restreint de formations certifiantes même avec le plafond d’heures de CPF.

  41. jublou dit :

    Bonjour, à la retraite dans 12 mois, je souhaite transférer mes droits à la formation à ma fille. Pouvez vous m’indiquer comment faire svp ? D’avance Merci

  42. Jublou dit :

    Je tenais à vous informer que j’ai été sollicitée ce jour même par téléphone par une personne se disant travailler pour le CPF . Elle me dit que le transfert est possible mais que la personne à qui je souhaite transférer doit faire vite pour s’inscrire à une formation .
    Je n’ai fourni aucun renseignement me concernant, et en lisant les commentaires ci-dessus je commence à douter de l’honnêteté de cet appel. Dois – je me méfier? Sommes nous démarchés au téléphone pour la liquidation de nos droits?
    Merci de votre réponse.

  43. Lionel dit :

    Bonjour,
    Ma femme a besoin d’heures supplémentaires sur son CPF pour financer sa formation afin de pouvoir finaliser son projet professionnel de reconversion. Je trouve tout à fait normal et citoyen de pouvoir lui faire don d’une partie des miens qui en l’occurrence ne me servent pas. J’ai un employeur qui nous propose un cota de formation annuelle satisfaisant sans que j’ai besoin d’utiliser mes droits.
    Je suis pour cette loi et la notion de libre choix d’utiliser nos ressources comme chacun le veut. Elles nous ont été allouées, à nous de pouvoir les utiliser comme bon nous semble.

  44. Marie dit :

    mes formations sont payées par mon employeur, je n’ai donc pas besoin de mon CPF, mais mon fils oui. Donc, un grand OUI pour cette loi!!!

  45. club dit :

    Bonjour, Ma fille a besoin de mes heures de formation sinon chômage.
    Merci

  46. Nadejda Martiniuc dit :

    Bonjour,
    Savez-vous si ce projet de loi a été adopté?
    Merci d’avance

  47. CATHERINE dit :

    Je viens d’être appelée par NRZ consulting qui m’assure au téléphone qu’étant à la retraite depuis 1 an et demi, je peux transférer mes droits à ma fille. La loi aurait-elle évolué ?

  48. Paulon dit :

    Bonjour, je suis vraiment interessé par cette article. Mon pere va bientot partir en retraite et il n’a jamais utilisé son CPF.
    Je voudrai vraiment beneficier de ce plafont pour une reconversion, comment puis-je faire? Est-ce possible?

  49. Krempp Christine dit :

    Ma fille a besoin d’une formation et n’ayant pas beaucoup travaillé son CPF est faible alors que mon mari est en fin de carrière et n’utilisera pas son CPF ; donc OUI l’état doit aller au bout de son idée et accorder le transfert du CPF au moins au sein de la famille.

  50. Letolever dit :

    Bonjour,

    Pour information à tous le projet porté par Madame La Députée Valérie Bazin-Malgras n’a pas été encore adopté, mais cette dernière fait son possible pour qu’il soit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée pour qu’il soit adopté par l’ensemble des députés.

  51. Rita Makai dit :

    Bonsoir,
    Cette loi n’était toujours pas votée? J’aimerais bien donner mon CPF á mon mari qui a besoin d’une formation et moi je n’utilise absolument pas.
    Merci,
    Rita

  52. Alain Carron dit :

    Excellente idée! tenez moi informé de l’issue des débats.

  53. Rins dit :

    Bonjour,
    Le projet de loi est-il passé ???

  54. Grondin Muriel dit :

    Bonjour,
    Je viens de lire votre article, je suis actuellement en reconversion professionnelle… Et je souhaite me former dans un nouveau métier, mes 2 parents sont actuellement proche de la retraite, l’un plus que l’autre… Ils ont tous les 2 travaillé dans leur entreprise respective et cela quasiment pendant toutes leurs carrières… Et à mon avis ils doivent avoir plafonner leur CPF, je souhaiterais savoir si cette lois est passée? S’il y a moyen de bénéficier de leur CPF… Et de pouvoir évoluer surtout dans le contexte économique et sociale dans lequel on se trouve en ce moment, j’ai envi de dire que ça serait une nécessité…

    Cordialement,
    M.

  55. J. VALENTIN dit :

    Bonjour,
    Je pense que ça aiderait beaucoup de monde, encore plus dans le contexte actuel.
    Ma mère est bientôt à la retraite et n’a jamais utilisé son CPF, et cela m’aurait beaucoup aider surtout en étant maman célibataire.
    J’espère que ça passera.

    Bon courage !

  56. FEBVIN LAURENT dit :

    bonjour,
    ce serait très utile. Pour ma part, j’aimerais en faire bénéficier mon garçon.
    bonne journée à tous.

  57. Thierry dit :

    6 mois et aucune nouvelle.
    Ce gouvernement fera t-il enfin qqch de positif pour les citoyens qui l’enrichissent ?

  58. Chantal LANCON/MEYNIER dit :

    Bonjour,
    J’ai 57 ans, salariée du privé, je dispose d’un montant CPF que je n’utiliserai pas avant ma retraite.
    Ma fille infirmière dans le public va commencer une information d’infirmière anesthésiste.
    Cette formation de 2 ans ne sera pas prise en charge par l’établissement où elle a exercé (CHU).
    En effet il fallait être bien placé au concours d’admission.
    Concours qui n’a pas eu lieu en raison de la pandémie. L’admission a eu lieu sur dossier.
    Travaillant en oncologie son dossier n’a pas été considéré comme prioritaire.
    Elle est admise mais sans financement.
    Ce type de formation est dense et il n’est pas raisonnable d’envisager de travailler à l’hôpital de nuit ou le weekend pour étudier la semaine.
    Je souhaite donc appuyer et même modifier ce projet de texte de loi.
    Ceci pour pouvoir transférer le montant de mon cpf pour financer la formation de personnel hospitalier du public
    Le contexte s’y prête et le personnel hospitalier mérite toute notre attention.
    Que préconisez vous ? pétition ? utilisation des réseaux sociaux ?
    Par avance merci pour votre réponse.

  59. REF Jean dit :

    Bonjour,

    Suite à la crise sanitaire, notre fils souhaite continuer son parcours de formation à distance.

    Il n’a pas suffisamment de finances sur son compte formation.

    Hors j’ai la finance qu’il faut sur “mon compte formation” pour régler entièrement ses études en parcours libre en distanciel.

    Auriez-vous des infos concernant ce projet de pouvoir céder à un enfant, le crédit dont on ne se sert pas du “compte formation” ?

    Il faut aussi savoir que si le parcours formation est financièrement plus élevé que la fiance présente, l’apprenant est dans l’obligation d’effectuer une carte bleue pour le reste à charge sans échéancier proposé alors que cela été dans les tuyaux pour février 2020 selon un conseillé plateforme de “mon compte formation” (CDC).

    Qui peut faire une carte bleue de plus de 2000 € ?! voir bien plus pour certaines formations dépassant les 5000 € et cela existe largement…

    Vous ne laissez même pas dans ce cas la possibilité aux centre de formation d’effectuer un éventuel échéancier pour le restant à charge qui serait bien moins lourd de conséquences sur un budget, qu’une carte bleue global de 2000 € de toute façon impossible à effectuer pour beaucoup d’entre nous.

    Il faut également savoir que les centres de formation ont intérêt à avoir les reins solides quand on sait qu’ils ne perçoivent qu’un acompte que 23 % de la somme dû de la formation et que le restant de la finance déjà réglée ils ne la perçoivent qu’en fin de parcours.

    Pour rappel le Pôle Emploi lui effectue 4 versements avant facturation total.

    Les OPCO eux paient au fur et à mesure que les émargements arrivent tout comme pour le CPF avant aux seins des OPCO avant que la plateforme existante de novembre 2019 dédiée au Centre de Formation ne soit en action.

    Les formations peuvent durer sur du long terme se qui implique que la CDC garde en caisse l’agent dédié à mon compte formation comme l’argent réglé par les Apprenants en carte bleue…

    De quoi se poser question sur la publicité tant présente de la campagne de “Mon compte Formation” car la plateforme n’a pu effectuer des acomptes aux Organismes de formation qu’à partir de fin février début mars 2020…

    Pas de bras, pas de chocolat.

    Bien cordialement.

  60. DAVEAU dit :

    Bonjour, hâte que ce soit possible, j’aimerais donner des heures à la compagne de mon fils qui est sans emploi et n’a pas assez d’heures pour faire la formation qu’elle a identifée, alors que moi j’arrive en fin de carrière et ne me sers pas de mes heures CPF.

  61. Claire dit :

    Je souhaiterais savoir si il serait possible que mon compagnon me transfert une partie de ses droits CPF pour passer mon permis de conduire ?

    J’attends vos réponses

  62. Valmu dit :

    C’est une excellente proposition de loi et largement approuvée, donc pour qu’elle raison ne passerait-elle pas ? Que devient le le crédit formation non-utilisé d’un salarié, à qui profite t-il ?

  63. Breton dit :

    Peut on utiliser ses heures CPF ou DIF une fois en retraite ?

    • arnaud portanelli dit :

      Non il faut le faire avant.

      • CG dit :

        renseignez vous car lors d’un appel pour des propositions (genre pub) il ma été dit que on peu jusqu’à 3ans après la retraite

        • Arnaud dit :

          “renseignez vous ” Pour rappel c’est moi qui ai créé CPFormation donc on va dire que je suis plutôt mieux informé que vos sources 🙂 pour information donc conformément à la réglementation, la création d’un dossier de formation est liée à un projet de formation professionnelle. Aussi, les droits à formation ne peuvent plus être mobilisés pour un projet de formation lorsque le titulaire de compte a fait valoir ses droits à retraite. Il n’y a qu’un cas ou cela change : le cas où la retraite est liquidée à taux minoré (avec décote).

  64. RACHID cherifi dit :

    je suis en retraite j’ai 42 ans de cotisation s es que je peut donner mon compte formation à mon fils qui veut passer ses habilitation nucleaire.

    merci pour votre réponse

  65. livèche dit :

    Suite à un mail reçu du site “moncompteformation” pour déposer sur leur site de mon bulletin de salaire de 12/2014 (DIF) avant le 31/12/20 , Je me suis aussi posé la question de donner mon CPF. Ce serait très utile que la loi passe, à l’heure ou on parle de solidarité, de mutualisation, de citoyennété… des actes ! à moins de 4 ans de la retraite, peu probable que je fasse une formation avec mon CPF. Des personnes pourraient être intéressés par mon CPF.
    Par ailleurs, j’invite les gens , surtout les demandeurs d’emploi, à regarder le site CARIF-OREF, site par région (qui s’appelle “defi-metiers” pour l’ile de france) , pour connaitre les formations qui existent : conventionnées (financées) REGION, ou conventionnées pole-emploi(pour les demandeurs d’emploi seulement), pour lesquelles le CPF ne sera pas forcément ponctionné ; et aussi les formations non conventionnées mais éligibles au CPF. Certaines formations sont “tout public” et pas seulement réservées aux demandeurs d’emploi.
    D’autres dispositifs de formation existent pour les demandeurs d’emploi : les POEC , POEI , l’ AIRE(ile de france). Et pour “tout public” : les contrats de professionnalisation (aide à l’entreprise au dessus de 26 ans, aide doublée au delà de 45 ans), bonne recherches sur internet …

  66. Monique DERIQUEHEM dit :

    Je vais partir à la retraite et j’aimerai donner mes heures de formation à ma petite fille pour qu’elle passe son permis de conduire. Comment faire ? Merci

  67. Tarik Bougherara dit :

    Je veux donner mon CPF pour ma fille étudiante ,pour des cours privés d’espagnol dans le cadre de ses études. Quelle est la démarche à suivre ?
    Merci.

  68. Amélie dit :

    Bonjour aujourd’hui j’ai contacter le centre qui s’occupent des CPF pour demander une donations, ils m’ont répondu que la loi avait été refusée! en avez vous entendu parlé ? Car je ne trouve rien sur internet à ce sujet ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    • arnaud portanelli dit :

      Oui je vous confirme que ce projet de loi n’est pas passé. Il passera peut-être dans les prochaines années mais selon moi pas avant a minima 5 ans car elle soulève des problèmes de financement sérieux.

  69. locatali dit :

    Et pourtant de bouche à oreille , internet, je pense , des personnes se font rémunérées en vendant leurs points. Comment font ils?
    Il faut savoir que les points DIF , s’ils ne sont pas transférés au CPF (compte personnel formation), seront perdus. Date butoir fin décembre 2020. ils n’ont font pas de pub. Une fois perdu pour vous , ça va ou?

  70. BRIGITTE DREAU dit :

    Oui c’est une excellente idée, l’actualité en ce moment en parle et je me suis intéressée à mon compte perso alors que je suis à la retraite depuis 2016, j’ai un crédit de près de 3000 € que je souhaiterai transférer à un jeune de ma famille. En ces temps très troublés, qui risquent de se prolonger, je pense qu’il est nécessaire de jouer la solidarité à fond. tenez bon dans cette voie. SOLIDARITES …

  71. Locatelli Denis dit :

    Bonjour
    Où en est cette proposition de loi ?
    Cordialement
    Denis Locatelli

  72. Bnto dit :

    Quel dommage que cette loi ne passe pas ! Ceci permettrait à de nombreuses personnes au chômage de pouvoir financer une formation qualifiante et ainsi s’insérer dans la vie active et donc diminuer les dépenses de l’Etat… Ce n’est que du bon sens… On marche sur la tête.

  73. mary dit :

    bonjour , oui cette loi pourrait aider beaucoup de chomeur , des bruits cours disant que le compte CPF va disparaitre totalement en 2021, pouvez vous confirmer ou non ?
    cordialement

    • Arnaud dit :

      Non non c’est absolument faux le CPF ne va pas disparaître c’est le DIF qui devait disparaître mais le report des heures DIF dans le CPF a été décalé de 6 mois a cause de la crise sanitaire. Mais pas de panique rien ne change coté CPF.

  74. Rouli dit :

    Bravo pour cette initiative c’est une super idée. Ce qui m’arrive juste a titre dexemple. Je suis en train de passer un caces en formation de 4 jours plus1 jour dexamen pour le caces 1, 3 et 5. Je ne suis vraiment pas sur de lavoir vendredi et ca me fait peur. Je suis sans emploi plus aucun source de revenu depuis ce mois d’octobre. Ma formation na pas pu se faire avant a cause du covid et je me retrouve le bec dans l’eau a m’inquiéter de la suite si je ne l’obtiens pas. La formation coute 900e pour la semaine et je navais que 800e sur mon compte du coup je fais comment si je ne l’obtiens pas ? Je suis comme beaucoup certainement en ce moment en train de me retrouver a la rue. Cest triste parceque mon meilleur ami lui ma dit “jai plus de 4000 e sur mon compte et je ne m’en servirai pas.” il ne peut pas les recuperer ni me faire ce beau cadeau de pouvoir m’offrir une semaine supplémentaire de formation. C’est quand même honteux parcque ou va partir cet argent du coup ? Moi je me retrouve dans la m…. Parceque passer 3 caces en une semaine alors que je sors de 18 ans de carriere dans l’hôtellerie et je ne connaissais rien au milieu industriel franchement cest dur. Merci pour votre initative car au vu des commentaires laissés me parait être tres pertinente.

    • CG dit :

      Peut être faut il se renseigner à l’organisme de formation ou vous voulez faire la formation si ils acceptent que se soit vous qui faites la formation mais que la demande sera faite pas X personnes ?

      • Arnaud dit :

        Non c’est totalement illégal et c’est du détournement de fonds publics. Je vous recommande vivement d’attendre que la loi passe si elle passe un jour avant de procéder à ce type de conduite.

  75. Lavallée dit :

    Ce serait une excellente idée par exemple à aider à payer les études supérieures de nos enfants

  76. NOCENTI dit :

    Etant proche de la retraite et n’ayant jamais utilisé mon compte formation, je désirerai le transmettre à une de mes filles (actuellement hotesse de caisse) mon compte CFF pour qu’elle puisse suivre une formation professionnelle pour un métier plus revalorisant. Je serai donc très intéressée si cette loi passe enfin.

  77. Paris dit :

    Bonjour,
    J’aimerais pouvoir céder mon CPF à mes enfants ou une personne proche qui pourrait en avoir besoin. J’arrive en fin de carrière et je n’ai jamais profité de celui-ci. Si cette loi pouvait être approuvée, ce serait vraiment bien.

  78. Wizwa dit :

    A toutes les personnes qui sont intéressés par le transfert et qui attendent après l entrée en vigueur de cette proposition, je vous conseilles d écrire des courriers ou des mails aux députés de vos régions en masse!

  79. Viot ludovic dit :

    Bonjour j’ai un compte cpf et j’aimerai le donner à ma fille qui a arrêter les études et qui n’arrive pas à trouver un travail stable pour s’envoler de ses propres ailes elle aimerais passer sont permis il y a une loi? Pouvez vous nous aider elle va s’inscrire avec moi merci

  80. Lais HOUDELIER dit :

    Mon petit frère n’est pas du tout intéressé par des formations et souhaite me donner son cumul CPF car il est arrivé à plafond. de mon coté souhait de reconvention et pas de CPF car j’ai enchainé des emplois précaires. il serait utile effectivement que l’on puisse le basculer…

  81. Bogdan dit :

    je soutiens entièrement cette proposition de loi. Je travaille dans la banque et mon épouse est sans activité. Je suis trop occupé pour pouvoir suivre des formations additionnelles, mais mon épouse aimerait en bénéficier de mon CPF.

  82. Turpin dit :

    Bonjour j’ai 57 ans bientôt je voudrais donner le montant de mon cfp formation à ma fille qui voudrais faire une formation. Comment je peux faire? Cordialement Mme Turpin

  83. DESPLAS dit :

    Mais que font nos politiques !!!!

  84. DESPLAS dit :

    Après avoir consulté la Caisse des Dépôts et des Consignations, tant que la loi n’est pas parue au Journal Officiel , point de transmission de CPF.
    Depuis le 11/02/2020 date à laquelle le projet de loi a été présenté, l’article L. 6323-3-1 n’est pas encore voté. M’étant adressé personnellement à la députée M. Valérie BAZIN-MALGRAS reportrice du projet de loi, le texte doit être validé par nos chers parlementaires. . Concrètement, cela signifie qu’il appartient maintenant à la Conférence des Présidents de la mettre à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée pour qu’elle soit examinée par les Députés.
    Pendant ce temps là, des CPF se ferment pour les retraités faute de transmission possible alors que nous cherchons désespérément des formations pour nos jeunes.

  85. Brinig dit :

    Un de mes enfants pourrait profiter de mon compte formation. Ce serait un financement utile pour sa carrière…Sans être obligé de se faire financer où pas par les dispositifs existants qui sont restrictifs. L’argent existe déjà sur mon compte et doit profiter

  86. Roger dit :

    Bonjour,
    Étant prochainement à la retraite et ne souhaitant pas faire de formation, je désire donner le budget à quelqu’un.
    Quelle est la démarche à suivre ?
    En vous remerciant,
    Cordialement
    Dominique ROGER

  87. GRZK dit :

    Bonjour,
    Est ce que cette loi visant à autoriser le transfert de budget du compte CPF d’une personne à une autre sans contrepartie a été accepté ?

  88. Corinne Bouzaglou dit :

    Bonjour Je souhaite donner une partie de mon budget à mon fils pour son permis. Quelle est la marche à suivre svp ? Ce serait vraiment utile que ce soit possible.

  89. RICHARD YVETTE dit :

    Personnellement je trouve que c’est une très bonne idée, avons nous avancé sur le sujet?

  90. Trouiller Adrien dit :

    Idem, je trouve que l’idée est géniale ! Cette loi serait une sacrée révolution. Mon père à la retraite pourrait me transférer ses heures CPF !

  91. Belbeche dit :

    Bonjour,
    Est-il possible que ma mère me transfert une partie de son CPF pour régler mon permis?
    Merci

  92. Halima Belkadi dit :

    Bonjour,

    J’ai une idée de formation pour retourner à la vie active, mon solde étant insuffisant, ma famille serait aussi prête à me transférer leur droit. J’espère que cette loi sera acceptée très bientôt.

  93. PAIS NETO Chantal dit :

    bonjour, je trouve qu’il serait très intelligent de la part de notre gouvernement de valider la proposition de loi Art.L.6323-3-1 ,afin que ce ne soit pas perdu ,que l’on puisse transmettre à la personne de notre choix .

  94. dugas dit :

    bonjour,
    pouvez vous m’indiquer si l’article Art. L. 6323-3-1. est applicable.
    en effet j’ai eu un conseiller qui m’a indiqué que je pouvais transférer mes droits à mes enfants.
    est-ce le cas?

  95. Bernard dit :

    c’est une très bonne idée, à l’identique de donner des jours de RTT à un collègue qui en a besoin .
    c’est de la pure solidarité.
    Je ne voie pas ou est le problème …. à part conserver l’argent non consommé à cause des départs en retraite

  96. Béatrice dit :

    Très bonne idée. Actuellement je n’ai pas besoin des heures de formations qui vont être perdues (pas pour l’état) alors que mon mari en aurait cruellement besoin. J’attends avec impatience le vote de cette loi qui serait le reflet de la solidarité. Suite a la crise sanitaire de nombreuses personnes se retrouvent sans emplois et aurait bien besoin d’heures de formation pour la création d’entreprise ou pour une reconversion.

  97. Michel dit :

    Si quelqu’un peut communiquer l’existence d’une pétition pour faire bouger nos parlementaires sur ce sujet, je la signe immédiatement.

  98. Thierry dit :

    Toujours rien et que de temps perdu, après avoir consulté la Caisse des Dépôts et des Consignations, la loi n’est pas parue au Journal Officiel , donc impossible de transmettre son CPF. Depuis le 11/02/2020 date à laquelle le projet de loi a été présenté, l’article L. 6323-3-1 n’est pas encore voté.
    La députée M. Valérie BAZIN-MALGRAS reportrice du projet de loi, précise que le texte n’est validé par nos chers parlementaires.
    Pendant ce temps là, des CPF se ferment un à un pour les retraités faute de transmission possible alors que nous cherchons désespérément des formations pour nos jeunes.

  99. Pereira dit :

    Bonjour je souhaiterais savoir si la loi concernant le partage des heures a était voté merci

  100. moreau dit :

    Bonsoir
    Moi je suis tout à fait d’accord avec cette proposition de loi ma fille a besoin de points supplémentaires pour faire une formation si je pouvais lui donner les miens elle ferait sa formation

  101. Charles dit :

    Quelqu’un a des nouvelles ? j’aimerai me former avec les heures CPF de mes parents !

  102. HARS dit :

    Bonjour, Effectivement je suis pour la transmission de mon compte de formation car je suis en retraite au 1/02/2022, et je souhaite que ma fille de 35 ans bénéficie de mes heures de formation d’ici cette date.
    Le projet de loi sera-t-il voté avant 2022 ? Vu la lenteur des décisions !!!
    Cordialement

  103. Koné dit :

    Je suis tout à fait d’accord pour cette loi et impatiente pour qu’elle voit le jour.
    Car je suis en formation infirmière, impossible d’avoir un financement, pas assez sur mon CPF , mon conjoint est d’accord pour me passer le sien , mais bloqué, je suis dégoûté ????

  104. BRUNO BAILLEUX dit :

    Tout à fait d’accord avec cette proposition de loi. J’ai personnellement commencé à travailler dès l’âge de 17 ans. Je compte prendre ma retraite en juillet 2021 et comme je ne ferai pas de formation d’ici là, je souhaite transmettre le montant de mon CPF à ma fille qui a besoin de financer une future formation.
    Cordialement

  105. Faba dit :

    Superbe idée avec application Covid urgence chômage j arrive à la retraite avec un cpf de plus 3000 euros et mon fils au chômage souhaite faire une formation dans un domaine porteur d emploi mais payante !!! Il faut agir

  106. Stoeri dit :

    Bonjour je souhaiterais faire une formation mais je n’ai pas d’heure de cpf, j’aimerais avoir la possibilité de récupérer les droits, heures de mon père et grand-mère. D’après la loi de 2020 ça pourrait être possible… Mais quel est la procédure ?

  107. danielou maryline dit :

    bonjour, cette loi pourrait vraiment aider des personne en reconversion professionnel, je souhaiterai utiliser les points CPF de mon mari ,je propose un argument pour que cette loi passe ,a bon entendeur .
    Mon mari travaillait a l ‘étranger et donc souvent absent 3 mois sur 3 , j ai donc arrêté de travaillé pour m occuper de nos 3 enfants , mais aujourd’hui ils sont grand et je souhaitais faire une reconversion professionnelle qui coute 2500 euros , et je n ai que 300 euros sur mon compte CPF ,cette loi pourrait vraiment aider toute ces femmes qui ont mis de coté leurs carrières pro pour la famille a retourner dans le monde du travaille

  108. Pat dit :

    J’ai besoin de faire une formation dans le cadre d’une reconversion et je n’ai pas assez de droit dans mon cpf. Mon conjoint qui est au maximum de son cpf et à la retraite dans 5 au plus, se propose de m’en donner tout ou partie.
    A quand cette loi selon vous ?

  109. DON LOPEZ dit :

    Bonjour,

    J’ai cumulé 1615 € sur mon compte CPF et j’envisage d’aller m’installer au USA,

    Est-ce que mon compte reste valide et accessible ou est-ce que je perd ce droit ?

    Merci de vos réponses,

  110. DON LOPEZ dit :

    Bonjour Arnaud,

    Je vous remercie pour votre réponse,

    Je dispose déjà d’un accès en ligne à des cours d’anglais (R*******one), je voulais quand même me renseigner par raport à une formation en présenciel;
    je sais que je dois informer mon employeur avant 2 mois si la formation à une durée d’un mois, mais ma question, est-ce que mon employeur pourra refuser ma demande si jamais la formation ne coïncide pas avec le domaine dans lequel je travaille ?

    Exemple; je travail dans le domain de la technologie, Audio, Son et je souhaiterais faire la formation FIMO marchandise parce que j’ai les permis PL et j’adore ce métier.

    Est-ce que mon employeur à le droit de me refuser la formation ou j’ai le libre choix et il pourra que me valider la demande ?

    Si vous avez d’aures suggestions à propos de l’Anglais, je suis preneur,

    En vous remerciant d’avance,

    • Arnaud dit :

      Nous pouvons vous former beaucoup mieux selon moi qu’avec du contenu en ligne. Nous proposons des cours particuliers avec des professeurs natifs par Skype bien entendu éligible au CPF. Si vous souhaitez en savoir plus enregistrez vos coordonnées sur ce lien et on vous appellera dans la journée https://www.lingueo.com/fr/contact.html

      Dans le cadre du CPF votre employeur n’a pas à donner son accord pour une formation sauf si elle se déroule sur votre temps de travail. Dans le cas que vous semblez décrire, on parle de plan de développement des compétences. Pour faire simple c’est l’employeur qui paye dans ce cas la il peut refuser sans problème votre formation par contre il a l’obligation légale de vous former sinon il doit payer 3000€ d’amende directement à la CDC et cela très peu d’employeur le savent… On appelle cela l’abondement correctif.

  111. Rossy dit :

    Bonjour je voudrais avoir confirmation si le Transfert de nos avoir Cpf via un autre compte Cpf est maintenant possible merci

  112. Sam dit :

    Je suis pour cette loi. Trop de gens restent en place dans leurs entreprises pour X raisons. Mais d’autres on le courage, le besoin, le pas le choix, l’envie ( rayé la mention etc…) De recommencer à zéro et la question du financement est crucial. Alors pourquoi ne pas profiter du maximum de ressources pour faire évoluer le marché du travail. Cette loi aurait dû naître en même temps que le CFP. Bonne journée à tous ?

  113. MARILYN dit :

    Bonjour, cela veut donc dire que ma mère à la retraite pourrait me transférer ses heures de cpf pour que je fasse une formation. Etant en reconversion, cela serait parfait.

  114. Clément dit :

    C’est dommage si cet article de loi n’est pas encore passé, car en ce moment beaucoup de crédits se perdent pendant que des gens n’en ont pas suffisamment pour leur formation…
    Vivement que la loi passe très bientôt.

  115. Oussaidi dit :

    Ça paraît tellement évident. Je ne comprends pas pourquoi il faut autant de temps pour adopter une mesure si simple. On acquiert des droits, on devrait avoir la possibilité d’en faire don à qui on souhaite ?
    J’ai ma compagne qui est au chômage et qui en a besoin, moi je n’en ai pas besoin et je risque de les perdre en partant à la retraite.
    Quand est ce que ce sera adopté ? Pourquoi est ce si long ?? Un décret suffit. Quelle inertie !!!

  116. Christian DELOUPY dit :

    Je suis pour ,pouvoir léguer a ses enfants serait une bonne chose.

  117. Voltine dit :

    Bonjour je voudrais savoir ou en est l article est-ce abandonné ? Je voudrais pouvoir transféré un peu de mes heures a mon fils Pouvez-vous me repondre svp merci .
    Bien cordialement sand de paris

  118. Tavares Moreira dit :

    Ce serait vraiment bien pour aider les jeunes à créer leur avenir

  119. myriam levavasseur dit :

    Bonjour, moi je serai pour le donner, quand je vois que mon montant PCF et celui de mon mari pourrait être utile à notre fils et que cela risque d être perdu, après tout on travaille assez dur de plus c’est a nous,a notre retaite on aura pas les moyens d aider nos gosses parce-que le montant sera dérisoire alors autant les aider pour bien commencer leur vie d adultes.

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