Portrait robot de l’apprentissage en France

Dans son rapport « Le financement et les effectifs de l’apprentissage », le Cnefop dresse un portrait de l’apprentissage en France.

Le Cnefop a publié un rapport sur « Le financement et les effectifs de l’apprentissage« . Il permet d’une part de voir l’évolution de l’apprentissage en France et ses effectifs actuels, et d’autre part d’analyser les financements de cette modalité de formation.

Baisse des effectifs et hausse du niveau de qualification en apprentissage

Les effectifs d’apprentis baissent pour la première fois depuis le début des années 2000, pour atteindre le nombre de 433 000 en 2013 (- 1% par rapport à 2012) :

• la part des apprentis parmi les jeunes de 16 à 25 ans passe de 4,5 % en 2004 à  5,5 % en 2012 et 5,4 % en 2013 ;
• la part des apprentis au sein des jeunes en formation professionnelle continue baisse plus fortement, passant de 20,1 % en 2012 à 19,4 % en 2013, tout en étant supérieur au niveau de l’année 2004 (17,6 %).

Le socle de l’apprentissage reste constitué par les formations de niveaux V et IV qui regroupent près de 70 % des apprentis. Cependant cette part, qui était encore de 80 % en 2007, diminue du fait de deux phénomènes :

• l’augmentation des niveaux supérieurs (+ 53 % entre 2007 et 2013, + 2 % en 2013) ;
• la baisse des effectifs des niveaux V et IV (- 15 % sur la même période, et – 6 % en 2013), en partie dû pour le niveau IV à la réforme du bac pro en 3 ans.

A noter : si la part du supérieur atteint 32 % des effectifs d’apprentis en 2013, c’est le BTS occupe toujours une place prépondérante avec 44 % des apprentis du supérieur.

En volume, un apprenti sur cinq est formé en Ile-de-France et 43 % des apprentis sont formés dans quatre régions :

• Ile-de-France ;
• Rhône-Alpes ;
• Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Pays-de-la-Loire.

En proportion de la population de jeunes de 18 à 25 ans de leur territoire, trois Régions – Poitou Charentes, Franche-Comté et Centre – présentent un taux d’apprentis dépassant 6,5 % alors que la moyenne nationale est de 5 %.

Les apprentis ? Une majorité d’hommes… dans la production !

L’apprentissage reste une voie de formation majoritairement masculine (68 % des apprentis sont des garçons) et concentrée dans le domaine de la production (59 % des effectifs).

La féminisation est très lente (+ 2 points depuis 2004) ; cependant les filles dominent dans les spécialités de service où elles représentent 78 % des effectifs.

Dans les niveaux supérieurs la situation est sensiblement plus équilibrée avec 47 % de filles en niveau II et 38 % en niveau III.

Une insertion remarquable

L’insertion professionnelle est meilleure pour les apprentis que pour leurs homologues diplômés sous statut scolaire, le niveau d’études restant déterminant quelle que soit la voie suivie :

• 62 % des apprentis sortis en juin 2013 sont en emploi sept mois après.
• Plus les jeunes sont diplômés, plus ils ont de chances de trouver un emploi. Ainsi les diplômés de niveau CAP ou BEP ont un taux d’emploi de 54 % ; ce taux atteint plus de 67 % pour les titulaires du baccalauréat et près de 80 % pour les diplômés d’un BTS ou de niveaux I ou II.

Augmentation du coût de l’apprentissage

Le coût global par apprenti a augmenté de 32 % sur la période étudiée, en passant de 14 200 euros en 2004 à 19 100 euros en 2011 pour légèrement fléchir en 2012 à 18 700 euros.

En 2013, la baisse des effectifs (- 1%) est accompagnée d’une hausse de 3 % du financement total, entrainant une augmentation de 3,7 % du coût par apprenti contre une baisse de 2,1% en 2012.

Cette évolution s’accompagne d’une modification de la structure de dépenses : l’offre de formation qui recevait 41% des financements en 2004, n’en reçoit plus que 36 % en 2013, alors que les apprentis (rémunérations) voient leur part augmenter.

Ainsi, en 2013, 19 400 euros ont été dépensés en moyenne par apprenti dont 13 200 euros hors rémunération des apprentis.

Qui finance l’apprentissage en France ?

Près de 8,4 milliards d’euros sont consacrés au financement de l’apprentissage :

• 3,8 milliards d’euros soit 45 % proviennent des entreprises (entreprises assujetties et employeurs) ;
• 2,1 milliards d’euros de l’Etat (24 %) ;
• 2,1 milliards d’euros des Régions (24%) ;
• 113 millions d’euros des organismes gestionnaires des centres de formation (1,3 %) ;
• 53 millions d’euros par les apprentis et leur famille (0,7 %) ;
• Autres contributeurs (5%) dont 40 millions d’euros par les communes et départements.

Hors des rémunérations des apprentis, le financement de l’apprentissage se monte à 5,7 milliards d’euros en 2013 avec 36 % provenant de l’Etat, 36 % des Régions et 19% des entreprises.

Chaque contributeur finance selon des modalités différentes :

• Les entreprises versent la taxe d’apprentissage aux CFA mais aussi d’autres contributions des branches dont elles relèvent. Celles qui emploient des apprentis leur versent des rémunérations.
• L’Etat intervient principalement auprès des employeurs sous forme de dépenses fiscales et sociales (exonérations de cotisations ou d’impôts).
• Les Régions apportent des subventions aux CFA. Elles versent également des primes aux employeurs d’apprentis et des aides aux apprentis.
• Les apports des organismes gestionnaires ne sont pas entièrement retracés dans les comptes des CFA, notamment en ce qui concerne les investissements, les mises à disposition totales ou partielles de personnel administratif.
• Les frais des familles et des apprentis sont concentrés sur le transport, l’hébergement et la restauration des apprentis. Une partie de cette somme provient d’aides attribuées par les Régions directement aux apprentis.

De plus, les branches professionnelles peuvent prévoir, par voie conventionnelle et selon des pourcentages qu’elles déterminent, l’affectation de fonds mutualisés au financement de ’apprentissage. Ainsi les entreprises versent également aux CFA, par l’intermédiaire des OPCA, des sommes issues des fonds mutualisés de la professionnalisation pour 120 millions d’euros. S’ajoutent des taxes fiscales collectées dans les secteurs de la réparation automobile (ANFA) et du transport-logistique (AFT) ainsi que la cotisation professionnelle, du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), soit 83 millions d’euros pour ces trois branches.

Bon à savoir : toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (très petites entreprises qui emploient un apprenti mais dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC, secteurs public, associatif, agricole en grande partie).

Par ailleurs, les entreprises qui emploient des apprentis sont également bénéficiaires d’exonérations de cotisations salariales et patronales au titre de l’apprentissage.

Pour consulter le rapport du Cnefop sur l’apprentissage en France  :
http://www.cnefop.gouv.fr/rapports/rapports/le-financement-et-les-effectifs-de-l-apprentissage-donnees-2013