Une question qui remonte sans cesse des organismes de formation mais aussi des titulaires du Compte Personnel de formation est : Que risque un de mes clients qui refuse de passer sa certification en fin de formation financĂ©e par le CPF ? ou cĂŽtĂ© utilisateur : Suis-je obligĂ© de certifier mes compĂ©tences en fin de formation et quâest ce que je risque ?
Et bien la rĂ©ponse est simple et elle se trouve dans les CGU de Mon Compte Formation : la CDC peut demander au titulaire de REMBOURSER (Article R6333-7) lâensemble de sa formation, mais pas que⊠explications ci-dessous.

Les conditions gĂ©nĂ©rales de dâutilisation de Mon Compte Formation stipulent :
Dans le cadre de lâutilisation du service de formation, le Stagiaire prend les engagements exposĂ©s ci-aprĂšs :
- Participer Ă la Session de formation : le Stagiaire sâengage Ă participer Ă la Session de formation Ă laquelle il est inscrit, sous rĂ©serve de lâexercice de son droit de rĂ©tractation et hors cas de force majeure dĂ»ment justifiĂ©s mentionnĂ©s Ă lâarticle 6.2.
- Sâinscrire Ă lâexamen de certification : il appartient au Stagiaire dâeffectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires auprĂšs de lâOrganisme de formation, de lâadministration ou de lâorganisme concernĂ© pour sâinscrire aux Ă©valuations, examens ou concours prĂ©parĂ©s.
- Se prĂ©senter aux Ă©valuations, examens ou concours Ă lâissue dâune formation : le Stagiaire sâengage Ă se prĂ©senter aux examens prĂ©vus, en vue de lâobtention de la certification visĂ©e.
Mais que se passe tâil sâil ne respecte pas les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ?
La rĂ©ponse est dans lâarticle 7 :
Article 7 – Manquement des titulaires de compte Ă leurs obligations :
Le Titulaire de compte sâengage Ă respecter toutes les dispositions lĂ©gales, ainsi que les dispositions prĂ©vues aux CG et aux prĂ©sentes.
Selon la gravitĂ© du manquement du Titulaire du compte aux engagements quâil a souscrits au titre des CG ou des prĂ©sentes et lorsque la CDC constate notamment :
- Le non-respect des obligations du Titulaire du compte, au titre de son inscription Ă une Action de formation tels que :
- la non-présentation à une Session de formation, sans annulation préalable (hors cas de force majeure) ;
- lâachat de formation en ligne, sans connexion ou sans rĂ©alisation des Modules prĂ©vus (hors cas de force majeure) ;
- les annulations rĂ©pĂ©tĂ©es (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s’est engagĂ© Ă participer ;
- les absences rĂ©pĂ©tĂ©es (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagĂ© Ă participer;
- la non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;
- lâabsence de dĂ©claration par le Stagiaire de sa sortie de formation.
Ou
- La mise en Ćuvre ou la participation Ă une activitĂ© frauduleuse du Titulaire du compte telle que :
- lâutilisation non conforme ou frauduleuse de la Plateforme, pouvant porter prĂ©judice Ă lâEtat, Ă la Caisse des dĂ©pĂŽts, au fonds du droit individuel Ă la formation des Ă©lus locaux Ă un autre Titulaire ou Ă un tiers ;
- la cession de ses droits Ă la formation Ă un tiers ;
- lâutilisation frauduleuse du Compte dâun autre Titulaire pour accĂ©der Ă une formation ;
- la prĂ©sentation Ă une formation sous lâidentitĂ© dâun autre Titulaire ou dâun tiers ;
- toute déclaration frauduleuse ;
- toute participation Ă la production de faux ;
- toute collusion avec lâOrganisme de formation.
La CDC peut, au terme de la PĂ©riode Contradictoire, suspendre le bĂ©nĂ©fice de lâutilisation du Service pour le Titulaire du compte, pendant une pĂ©riode pouvant aller dâune semaine (sept jours) Ă un (1) an, sans prĂ©judice de poursuites pĂ©nales ou civiles.
Le Titulaire du compte dont lâaccĂšs Ă son Espace personnel aura Ă©tĂ© suspendu pourra se rĂ©inscrire sur la Plateforme, au terme de la pĂ©riode qui lui aura Ă©tĂ© notifiĂ©e, conformĂ©ment Ă la procĂ©dure dâinscription visĂ©e Ă lâarticle 2 des prĂ©sentes.
De plus, il est prĂ©cisĂ© que la non-prĂ©sentation injustifiĂ©e du Stagiaire Ă la date du dĂ©but de la formation entraĂźne la facturation du coĂ»t de la formation dans son intĂ©gralitĂ© au Stagiaire. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est dĂ©bitĂ© Ă hauteur du coĂ»t de la formation et les Ă©ventuelles sommes dĂ©jĂ versĂ©es par le Titulaire au titre du restant dĂ» ne sont pas remboursĂ©es. Ces sommes lui restent nĂ©anmoins acquises et il pourra ainsi les mobiliser ultĂ©rieurement pour la rĂ©alisation dâune autre formation. En cas dâabondement en droits complĂ©mentaires accordĂ© par PĂŽle emploi, tel que prĂ©vu Ă l’article 4 des prĂ©sentes Conditions, celui-ci ne reste pas acquis au Titulaire du compte, et ne peut pas ĂȘtre mobilisĂ© ultĂ©rieurement par le Titulaire pour la rĂ©alisation d’une formation.
MĂȘme en formation, Il n’existe pas de droits sans devoirs…
Vous lâavez compris si vous vous engagez dans un parcours de formation financĂ© par votre Compte Personnel de formation vous avez des droits mais aussi des devoirs, alors je ne faĂźtes pas Ă la lĂ©gĂšre si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprisesâŠ
Comprenez aussi que quand vous vous engagez dans un parcours certifiant et que vous nâallez pas au bout de ce parcours, cela peut aussi ĂȘtre reprochĂ© Ă lâorganisme que vous avez sĂ©lectionnĂ© pour vous former.
NâhĂ©sitez pas Ă ajouter un commentaire si vous souhaitez rĂ©agir Ă cet article que vous soyez le titulaire dâun Compte Personnel de Formation ou un prestataire de formation.

JE NE SOUHAITE PAS FAIRE MA CERTIFICATION
Bonjour,
Nous comprenons que vous ne souhaitez pas passer la certification Ă l’issue de votre formation. Cependant, il est important de rappeler que dans le cadre d’une formation certifiante financĂ©e par le Compte Personnel de Formation (CPF), la certification est une obligation lĂ©gale.
En effet, les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) de Mon Compte Formation stipulent que le stagiaire s’engage Ă se prĂ©senter aux examens de certification. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous risquez des sanctions, notamment :
1. Le remboursement intégral du coût de la formation.
2. La suspension de votre accĂšs au CPF pour une pĂ©riode pouvant aller jusqu’Ă un an.
3. Le débit de votre compte CPF à hauteur du montant de la formation.
Si vous rencontrez des difficultĂ©s ou des contraintes particuliĂšres (cas de force majeure, problĂšmes personnels, etc.), nous vous encourageons Ă en informer votre organisme de formation. Ils pourront peut-ĂȘtre vous accompagner pour trouver une solution adaptĂ©e.
Cordialement,
aucun intĂ©rĂȘt pour mon cas par exemple, la certification est payante et son renouvellement aussi, j’ai suffisamment d’expĂ©rience dans mon boulot pour ne pas avoir besoin de certification, par contre j’avais besoin de cette formation pour complĂ©ter mes connaissances et me rassurer (ou pas) sur mes actuelles connaissances et actuels process, pourquoi imposer de passer la certification dans ce cas lĂ ?
C’est la certification qui est la finalitĂ© . La formation n’est que le moyen. Si vous n’avez pas pour ambition de certifier vos compĂ©tences pour les valoriser sur le marchĂ© du travail. On peut tous le comprendre par contre dans ce cas nous vous invitons Ă mobiliser vos fonds personnels pour vous former car vous n’avez pas la possibilitĂ© lĂ©gale de le faire dans le cadre de la mobilisation des fonds publics.
Bien Ă vous
Vous profitez du CPF pour faire un apprentissage en anglais et vous nous forcez Ă faire le certificat de finalitĂ©, mais quand je vois vos tarifs et aprĂšs je vois les vrais tarifs votre formation c’est une arnaque car avec vous ,vous avez pris 3000 points sur mon cpf et la j’ai payĂ© 29,00 euro pour 1 an pour reaprendre l’anglais donc vous nous escroquez. ArrĂȘtez de nous menacer .
Bonjour, le passage de la certification est en effet une obligation légale. Quel certificat avez-vous du passer de force pour 29 euros ?
La Caisse des dĂ©pĂŽts ne menace personne. Ce sont des conditions d’utilisations.
Dans le cadre d’une formation financĂ© par transition professionnelle suis je obligĂ© de passer ma certification ?
Ătant donnĂ© que la formation ne s’est pas bien passĂ©.. et que j’ai repris mon travail d’avant formation !?
Oui, mĂȘme dans le cadre d’une formation financĂ©e par un Projet de Transition Professionnelle (PTP), vous ĂȘtes obligĂ© de passer la certification finale, mĂȘme si vous avez repris votre ancien emploi. Les CGU de Mon Compte Formation et le Code du travail (article R6323-10) imposent cette obligation.
En cas de non-présentation sans justification valable (force majeure), vous risquez :
– Un remboursement intĂ©gral des frais de formation,
– Une suspension temporaire de votre CPF,
– Un dĂ©bit du montant de la formation sur votre compte.
Si la formation sâest mal passĂ©e, contactez rapidement votre organisme de formation ou un conseiller en Ă©volution professionnelle (CEP) pour explorer des solutions (report, accompagnement, etc.).
Je ne souhaite pas passer ma certification
Bonjour,
Aucun problĂšme pour ne pas passer votre certification Ă la fin de votre formation mais pour cela il faut payer votre formation sans utiliser d’argent public
Bien Ă vous,
Bonjour, j ai dĂ» mal a comprendre, le CPF est abondĂ© grĂące Ă notre travail. Nous ne prenons pas l argent public. Cela revient au mĂȘme que lorsqu’on cotise pour France travail cela est dĂ©duit de nos salaires. Merci de m expliquer SVP?
Bonjour,
Vous avez raison de souligner que le CPF est financé par des cotisations liées au travail, mais il est important de préciser leur origine :
Le CPF est alimenté par les entreprises, via une contribution légale calculée sur leur masse salariale. Ces fonds ne sont pas prélevés sur votre salaire, contrairement aux cotisations sociales comme celles de France Travail (ex-PÎle Emploi).
Une logique collective : Les entreprises mutualisent ces fonds pour financer un droit individuel Ă la formation. Cela Ă©vite de faire peser le coĂ»t sur les salariĂ©s ou lâimpĂŽt, tout en responsabilisant les employeurs sur lâĂ©volution des compĂ©tences.
Votre salaire nâest pas impactĂ© : Contrairement aux cotisations salariales (retraite, chĂŽmage, etc.), le CPF ne dĂ©pend pas dâune dĂ©duction sur votre fiche de paie. Câest une obligation patronale, inscrite dans le Code du travail (articles L.6331-1 et suivants).
En rĂ©sumĂ©, le CPF est financĂ© par les employeurs, pas par vos revenus personnels ou lâargent public. Câest une diffĂ©rence clĂ© avec les dispositifs comme France Travail.
Bonne journée,
bonjour dans le cadre d’une formation suivie intĂ©gralement avec une attestation de fin de formation mais en ayant potentiellement Ă©chouĂ© aux examens ( Bachelor Ă valider en un an) doit on rembourser la somme allouĂ©e par le CPF?
Bonjour Sonia,
Non, vous nâĂȘtes pas obligĂ© de rembourser la somme allouĂ©e par le CPF si vous avez suivi intĂ©gralement la formation et obtenu une attestation de fin de formation, mĂȘme en cas dâĂ©chec aux examens.
Les rĂšgles du CPF imposent de se prĂ©senter Ă la certification, mais ne conditionnent pas le financement Ă la rĂ©ussite de celle-ci. En revanche, si vous ne vous ĂȘtes pas prĂ©sentĂ© aux examens (sans justification valable comme un cas de force majeure), des sanctions (remboursement, suspension du CPF) pourraient sâappliquer.
Dans votre cas :
– Vous avez respectĂ© votre engagement en suivant la formation et en passant les examens.
– LâĂ©chec au Bachelor nâentraĂźne pas de remboursement, car le CPF finance la formation, pas la rĂ©ussite de la certification.
Pour valider définitivement votre Bachelor, renseignez-vous auprÚs de votre organisme sur les possibilités de repasser les épreuves (rattrapages, reports, etc.).
Cordialement,
Que se passe T il Si je loupe mon examen certifiant? Dois je repayer par mes propres moyens la formation ?
Non, si vous avez passĂ© l’examen (mĂȘme en Ă©chec), vous ne devez pas rembourser la formation CPF. Seule l’absence non justifiĂ©e Ă la certification entraĂźne des sanctions. Contactez votre organisme pour les possibilitĂ©s de repasser l’examen.
Bonne journée !
Moi non plus je ne souhaite pas me soumettre Ă l’injonction de passer cette certification. Oui, le CPF est un droit, nous avons cotisĂ© pour acquĂ©rir ce droit. Qu’est-ce que c’est que cette « évidence » que chaque droit s’accompagnerait d’un devoir ??? Le devoir ici consiste Ă cotiser, travailler. Point n’est besoin d’en rajouter. Nous faisons des formations et n’avons pas de compte Ă rendre. D’oĂč vient ce prĂ©jugĂ© qu’il faudrait que toute formation soit monnayable, utile dans la sphĂšre productive et Ă©conomique, bref rentable ? Je ne suis pas une « homo oeconomicus », je suis un ĂȘtre humain, qui s’Ă©panouit en apprenant de nouvelles choses. Point.
Bonjour Corinne,
Votre rĂ©flexion soulĂšve des enjeux importants sur lâĂ©quilibre entre droits, libertĂ©s et responsabilitĂ©s. Le CPF est effectivement un droit acquis par vos cotisations (via les employeurs), mais son utilisation est encadrĂ©e par la loi pour Ă©viter les dĂ©tournements.
La certification nâest pas une « injonction » arbitraire : elle garantit que les formations financĂ©es rĂ©pondent Ă des standards reconnus (qualitĂ©, pertinence), ce qui justifie lâengagement de fonds publics mutualisĂ©s. En revanche, le CPF permet aussi de financer des formations non certifiantes (langues, soft skills, etc.), si votre objectif est purement lâĂ©panouissement personnel.
Le « devoir » Ă©voquĂ© nâest pas une punition, mais une contrepartie logique : sans cadre, le systĂšme serait fragilisĂ© par des formations fantĂŽmes ou non suivies. Vous avez le choix : privilĂ©giez les formations sans certification obligatoire, ou utilisez dâautres dispositifs (comme le CPF de transition) pour des projets libres.
Cordialement,
Je ne peux pas passer ma certification car je n’ai pas rĂ©ussi Ă trouver de stage mais j’ai bien suivi les cours. Quels sont les consĂ©quences?
Bonjour,
Si vous nâavez pas pu valider la certification Ă cause dâun stage manquant (obligatoire pour lâobtention du diplĂŽme), les consĂ©quences dĂ©pendent de deux Ă©lĂ©ments :
Avez-vous respecté vos engagements ?
Si vous avez suivi les cours et prouvĂ© des dĂ©marches actives pour trouver un stage (CV envoyĂ©s, relances, etc.), cela peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un cas de force majeure.
Contactez votre organisme de formation : ils peuvent parfois proposer un report, une alternative (projet pratique, stage raccourci) ou un accompagnement.
Risques CPF :
– Si le stage Ă©tait une condition obligatoire de la certification et que vous ne lâavez pas rĂ©alisĂ© (sans justification), la Caisse des DĂ©pĂŽts pourrait exiger un remboursement.
– Envoyez rapidement un courrier dĂ©taillĂ© Ă Mon Compte Formation, avec les preuves de vos recherches de stage, pour Ă©viter les sanctions.
đ Solution : Demandez Ă votre organisme une attestation de suivi de cours et explorez avec eux une validation partielle ou un amĂ©nagement.
Bonne journée,
Bonjour j’ai suivis ma formation du dĂ©but Ă la fin mais je ne passerais pas l’examen car mon patron actuelle ne veux pas me.laisser ma journĂ©e pour le passer
Vais-je devoir remboursse l’intĂ©gralitĂ© de la formation ?!
Si vous ne passez pas l’examen Ă cause du refus de votre employeur, vous risquez en thĂ©orie le remboursement de la formation. Mais voici les Ă©tapes pour Ă©viter ça :
NĂ©gociez avec votre employeur : Expliquez-lui que l’examen est obligatoire pour valider la formation CPF. Proposez de prendre un congĂ© ou de rattraper les heures.
Reportez l’examen : Contactez l’organisme de formation pour dĂ©caler la date, en justifiant le refus de votre employeur (gardez une trace Ă©crite).
Signalez le problÚme à Mon Compte Formation (support@moncompteformation.gouv.fr) avec preuves (mails, refus écrit).
Sans action de votre part, la CDC pourrait exiger un remboursement. Bon courage !
J’ai moi aussi suivi les cours assidĂ»ment , mais mon centre de formation ne me propose pas de date pour passer mon TOIC Ă Bayonne. Il est impossible pour moi de le passer sur ordinateur comme proposĂ©s.
Bonjour Dominique,
C’est dommage, si vous aviez choisi Lingueo vous nâauriez pas rencontrĂ© ce problĂšme.
Ă lâavenir, privilĂ©giez les organismes comme Lingueo ou le LILATE (test de langue Ă distance) pour Ă©viter les dĂ©placements et les dĂ©lais imposĂ©s.
Cordialement,
Bonjour, je ne peux pas passer ma certification car je nâai pas rĂ©ussi Ă trouver de stage mais jâai bien suivi les cours. Quels sont les consĂ©quences? Vais-je devoir rembourser une partie de mon CPF?
1ïžâŁ Cas de force majeure (si recherches actives)
âïž CV envoyĂ©s / âïž Relances / âïž Preuces de recherche âĄïž Aucun remboursement CPF.
âĄïž Contactez votre organisme pour une solution alternative (projet, report).
2ïžâŁ Sanctions (si aucune justification)
â Aucune dĂ©marche prouvĂ©e âĄïž Remboursement possible + suspension CPF.
Bonjour, j’ai sollicitĂ© mon CPF pour financer une partie de ma formation en DEV WEB.
(une partie mécénat, une partie fond propre, une partie CPF)
J’ai grĂące Ă ce montage financĂ© la premiĂšre partie de cette formation (9 mois) : cursus des fondamentaux.
j’ai choisi de continuer en seconde partie pour me spĂ©cialiser en cybersĂ©curitĂ©. Cette seconde partie est financĂ© par mon employeur car je suis en alternance pour 24 mois.
J’ai obtenu pour la 1Ăšre partie un certificat de complĂ©tion (validation de tous les modules)
cette 1Úre partie me permet également de présenter le RNCP 5 Dev web et mobile.
La seconde partie de la formation va me donner le droit de prĂ©senter le RNCP 6 que je vise Ă l’issue de mon alternance.
l’organisme de formation me certifie que je dois prĂ©senter le RNCP 5 pour certifier la 1Ăšre partie et que dans le cas oĂč je ne le passe pas le CPF via la CDC peut me demander le remboursement de la part du CPF.
mais d’un autre cĂŽtĂ© dans le contrat que j’ai signĂ© il est stipulĂ© que l’entrĂ©e en spĂ©cialisation oblige Ă prĂ©senter le RNCP 6 et interdit le RNCP 5.
mon projet de formation dĂšs le dĂ©part est de faire les deux parties de cette formation afin d’obtenir le RNCP 6. Dans mon cas dois-je vraiment passer le RNCP 5 ?
merci par avance de votre réponse
Cdlt
Benoit B
Merci pour l’information. Le centre de formations risque-t-il quelque chose ? Il a dĂ©livrĂ© l’ensemble du cursus mais l’Ă©lĂšve ne l’a pas fini, et n’a pas voulu passer sa certification dans l’immĂ©diat.
Oui si cela lui sera reproché en cas de contrÎle de la CDC notamment mais tout dépend du volume de non passage de la certification des clients du prestataires.
Bonjour,
Quel est le dĂ©lai pour passer une certification (Toeic) aprĂšs la fin d’une formation?
A ma connaissance TOEIC n’a pas mis en place de dĂ©lais pour passer la certification chez LILATE nous imposons un passage trois mois aprĂšs la fin de la formation.
Bonjour
Ma formation CPF est terminĂ©e. Je l’ai enclenchĂ© car Ă mon Ăąge (56 ans) je pensais que la recherche d’un nouvel emploi allait ĂȘtre compliquĂ©e. J’ai retrouvĂ© du travail 15 jours aprĂšs avoir Ă©tĂ© inscrite.
J’ai tout de mĂȘme suivi la formation car il Ă©tait intĂ©ressant de voir comment d’autres percevaient mon CV, lettre de motivation, Ă©locution devant un ordinateur , etc…
On me demande de passer une certification alors que je n’ai plus le temps, l’envie, de me retrouver face Ă un jury….
Comment faire sans mettre en défaut mon organisme de formation et sans me mettre en défaut ?
Bien sincĂšrement
Bonjour,
Jâai commencĂ© la formation dâanglais chez Modulage et au bout de trois cours en live je reçois un mail de cet organisme qui dĂ©cide de suspendre les cours pour des raisons financiĂšres.
Et depuis jâessaye de les appeler sans rĂ©ponses et aussi sans rĂ©ponses de mes mails.
Jâai alertĂ© le CPF qui me demande de dĂ©poser une plainte auprĂšs de la police pour tenir en compte de ma requĂȘte.
Donc je dois passer par le circuit police plus la justice donc des frais dâavocat et jâen passe sinon ma demande ne sera pas traitĂ©e et classĂ©e sans suite et mon dossier sera clĂŽturĂ© sans diplĂŽme ni poursuite de la formation voilĂ ce quâon mâa rĂ©pondu.
Donc lâorganisme qui mâa arnaquĂ© peut le refaire sans ĂȘtre inquiĂ©ter et dâautres victimes subiront le mĂȘme traitement.
Est ce normal toutes ces tracasseries administratives et juridiques qui vous poussent uniquement Ă vous dĂ©courager et abandonnĂ©r toutes rĂ©clamations et de ce fait les organismes sâen mettent plein les poches en toute impunitĂ©.
La formation mâa coĂ»te 1500 euros pour rien.
Voilà ma réalité et comment on nous laisse tomber et se faire arnaquér en toute tranquillité.
Bonjour, bĂ©nĂ©ficiaire d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s je suis actuellement une formation Ă distance.
Est il vrai que nous avons 5 ans pour valider le titre professionnel en passant les épreuves en centre aprÚs avoir obtenu la certification? Le passage des épreuves en centre est-il obligé svp?
Bonjour
J’ai passĂ© le Cases 135, je n’ai pas obtenu mon Ă©crit.
Que se passe-t-il avec mon compte CPF qui à régler cette formation.
Cdlt