Si le gouvernement ne change pas d’avis. Nous connaissons tous le sort que va connaitre le CPF dans les prochains mois. Qu’en est-il du CPF de transition professionnelle ; compte créé par le gouvernement français pour permettre aux personnes de financer leur formation professionnelle. La dernière fois que nous en avons parlé sur ce site c’était en 2019 dans l’article Tout savoir sur le CPF de transition, autant dire que de l’eau est passé sous les ponts raison pour laquelle il était temps de remettre à jour nos connaissance sur ce CPF légèrement moins populaire que son frère le CPF autonome et de réfléchir à son avenir dans un contexte en changement.
Pour rappel le CPF de transition est destiné aux personnes qui sont en passe de perdre leur emploi ou qui souhaitent changer de carrière. Ce CPF leur permet de financer des formations pour acquérir de nouvelles compétences et ainsi faciliter leur réinsertion sur le marché du travail.
Quelle différences entre le CPF autonome et le CPF de transition professionnelle ?
Le Compte personnel de formation (CPF) est un compte créé par le gouvernement français pour permettre aux personnes de financer leur formation professionnelle. Il est ouvert à tous les salariés et demandeurs d’emploi en France.
Le CPF de transition est une version spécifique du CPF qui est destinée aux personnes en passe de perdre leur emploi ou qui souhaitent changer de carrière. La principale différence entre le CPF normal et le CPF de transition est donc que le premier est ouvert à tous, tandis que le second est destiné à une population spécifique.
Le Compte personnel de formation (CPF), également connu sous le nom de “compte personnel de formation autonome”, vous donne la possibilité de financer vos projets de formation, dans la limite de votre capital acquis. Le CPF de Transition Professionnelle, quant à lui, vise à vous offrir les moyens de vous former dans le but de changer de voie professionnelle et de devenir une nouvelle personne, en somme. En d’autres termes, le CPF vous permet de vous épanouir grâce à la formation, tandis que le CPF de transition vous offre l’opportunité de vous réinventer grâce à cette même formation.
L’homme descend du singe, le CPF de transition professionnelle du CIF
Le Congé Individuel de Formation (CIF) a été remplacé par le Compte personnel de formation (CPF) de Transition le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif, également appelé Projet de Transition Professionnelle (PTP), permet aux personnes en passe de perdre leur emploi ou souhaitant changer de carrière de mobiliser leur crédit CPF pour financer une formation de reconversion.
Le CPF de Transition fonctionne de la même manière que le CPF normal, à la différence qu’il est destiné à une population spécifique. Toute personne en situation de perte d’emploi ou souhaitant changer de carrière peut bénéficier du CPF de Transition.
Pour bénéficier d’une rémunération pendant une formation de Transition Professionnelle, le salarié doit faire une demande auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) en vérifiant si la formation requise est éligible.
Si les critères sont remplis, une rémunération sera accordée en fonction du salaire de référence. Si ce dernier est inférieur à 2 fois le SMIC, la rémunération sera maintenue à 100 %. Pour les salaires supérieurs à 2 fois le SMIC, la rémunération sera maintenue à 90 % pour les formations de moins d’un an, puis à 60 % pour les mois suivants. Notez que le salaire de référence est calculé sur la base des salaires perçus durant l’année précédant la formation. Pendant la formation, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve ses droits, tels que les congés payés, les primes, les prestations de Sécurité Sociale, et l’éligibilité aux élections professionnelles.
- Comment fonctionne le CPF de transition ?
- Qui peut bénéficier du CPF de transition ?
- Comment puis-je utiliser mon crédit CPF de transition ?
- Quels sont les formations éligibles au CPF de transition ?
- Comment faire une demande de CPF de transition ?
- Est-ce que je peux cumuler mon CPF de transition avec d’autres dispositifs de formation ?
- Est-ce que le CPF de transition est cumulable avec une allocation chômage ?
- Quels sont les plafonds de financement du CPF de transition ?
- Quels changement pour 2023 ?
Comment fonctionne le CPF de transition professionnelle ?
Le CPF de Transition est un dispositif qui permet aux salariés de financer une formation professionnelle en vue de changer de métier ou de secteur d’activité. Pour bénéficier du CPF de Transition, le salarié doit d’abord effectuer une demande auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) en vérifiant si la formation requise est éligible au CPF de Transition. Si la formation est éligible, le salarié peut utiliser ses droits à la formation pour financer la formation.
Le salarié peut également solliciter une prise en charge auprès de son employeur ou de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) dont dépend son entreprise. Si la prise en charge est accordée, le coût de la formation sera pris en charge par l’employeur ou l’OPCO. Pendant la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu, mais le salarié conserve ses droits, tels que les congés payés, les primes, les prestations de Sécurité Sociale, et l’éligibilité aux élections professionnelles. À la fin de la formation, le salarié peut solliciter un entretien de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de la CPIR pour obtenir une certification professionnelle reconnue.
Qui peut bénéficier du CPF de transition ?
Le CPF de Transition est un dispositif qui permet aux salariés de financer une formation professionnelle en vue de changer de métier ou de secteur d’activité. Tous les salariés peuvent bénéficier du CPF de Transition sous certaines conditions.
Pour bénéficier du CPF de Transition, le salarié doit être en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de 6 mois. Le salarié doit également avoir un niveau de qualification de niveau V ou supérieur (CAP, BEP, Bac, etc.). Enfin, le salarié doit être inscrit à Pôle emploi et être en recherche active d’emploi. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier du CPF de Transition pour financer une formation en vue de changer de métier ou de secteur d’activité.
Comment puis-je utiliser mon crédit CPF de transition ?
Le CPF de Transition est un dispositif destiné aux salariés souhaitant financer une formation professionnelle en vue de changer de métier ou de secteur d’activité. Si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser vos droits à la formation pour financer une formation éligible au CPF de Transition. Voici les étapes à suivre pour utiliser votre crédit CPF de Transition :
- Effectuez une demande auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) en vérifiant si la formation requise est éligible au CPF de Transition.
- Si la formation est éligible, utilisez votre crédit CPF de Transition pour financer la formation.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez également solliciter une prise en charge auprès de votre employeur ou de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) dont dépend votre entreprise. Si la prise en charge est accordée, le coût de la formation sera pris en charge par l’employeur ou l’OPCO.
- Pendant la formation, votre contrat de travail sera suspendu, mais vous conserverez vos droits, tels que :
- Les congés payés
- Les primes
- Les prestations de Sécurité Sociale
- L’éligibilité aux élections professionnelles
- À la fin de la formation, vous pouvez solliciter un entretien de validation des acquis de l’expérience (VAE) auprès de la CPIR pour obtenir une certification professionnelle reconnue.
Quels sont les formations éligibles au CPF de transition ?
Pour être éligible au CPF de Transition, une formation doit répondre aux critères suivants :
- La formation doit être enregistrée dans le RNCP.
- La formation doit être dispensée par un organisme de formation Qualiopi.
- La formation doit permettre au salarié d’acquérir des compétences professionnelles reconnues et d’obtenir une certification professionnelle. Les formations éligibles CPF doivent délivrer un diplôme d’Etat, il s’agit par exemple d’un diplôme national comme le CAP, le BTS, le DUT, la Licence pro ou encore le Master
Comment faire une demande de CPF de transition ?
Pour faire une demande de CPF de Transition, vous devez d’abord vérifier si vous êtes éligible au dispositif. Pour être éligible au CPF de Transition, vous devez être salarié en CDI ou en CDD d’une durée minimale de 6 mois, avoir un niveau de qualification de niveau V ou supérieur (CAP, BEP, Bac, etc.), et être inscrit à Pôle emploi et en recherche active d’emploi.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande de CPF de Transition en suivant les étapes ci-dessous :
- Choisissez une formation éligible au CPF de Transition en vérifiant si elle est enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Contactez l’organisme de formation pour obtenir des informations sur les modalités d’inscription à la formation.
- Effectuez une demande de prise en charge auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) en vous rendant sur le site internet de votre région. Vous devrez fournir des informations sur votre situation professionnelle et sur la formation que vous souhaitez suivre.
- Si votre demande est acceptée, la CPIR vous enverra un accusé de réception et vous pourrez utiliser vos droits à la formation pour financer la formation.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez également solliciter une prise en charge auprès de votre employeur ou de l’organisme paritaire collecteur agréé
Est-ce que je peux cumuler mon CPF de transition avec d’autres dispositifs de formation ?
Oui, il est possible de cumuler votre CPF de Transition avec d’autres dispositifs de formation. Il peut être utilisé en complément d’autres dispositifs de formation, tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), ou encore les dispositifs de formation financés par l’employeur ou l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) dont dépend l’entreprise.
Est-ce que le CPF de transition est cumulable avec une allocation chômage ?
Oui, il est possible de cumuler le CPF de Transition avec une allocation chômage. Le CPF de Transition est un dispositif qui permet aux salariés de financer une formation professionnelle en vue de changer de métier ou de secteur d’activité.
Le CPF de Transition peut être utilisé en complément d’autres dispositifs de formation, tels que l’allocation chômage. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et en recherche active d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage en même temps que du CPF de Transition.
Cependant, il est important de noter que le montant de l’allocation chômage peut être réduit si vous suivez une formation financée par le CPF de Transition. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de Pôle emploi pour connaître les modalités de cumul de l’allocation chômage avec le CPF de Transition.
Quels sont les plafonds de financement du CPF de transition ?
Transitions Pro peut prendre en charge les frais pédagogiques des Projets de Transition Professionnelle selon les règles suivantes :
- Le coût total des frais pédagogiques est plafonné à 18 000,00€ HT, soit 21 600,00€ TTC.
- Le coût horaire des frais pédagogiques est plafonné à 27,45€ HT, soit 32,94€ TTC.
Ces plafonds s’appliquent de manière cumulative et sont valables pour l’année 2022. Il est important de noter que les plafonds peuvent être modifiés par les pouvoirs publics en fonction de la réglementation en vigueur.
En effet chaque année, Transitions Pro reçoit une enveloppe budgétaire pour financer les Projets de Transition Professionnelle. Le montant de cette enveloppe est calculé en fonction du poids de notre région par rapport aux autres régions en France. En 2022, le budget alloué pour les Projets de Transition Professionnelle est de 23 571 556€ hors recours. Ce budget peut être utilisé pour financer les frais de formation des salariés éligibles au CPF de Transition.
Quels changements pour 2023 ?
En 2023, le CPF de transition continuera d’exister, mais il sera soumis à des évolutions qui font suite aux recommandation de France Compétences.
La recommandation n°PTP-2022-01 de France compétences modifie les durées de formation et de certification pour les projets de transition professionnelle (PTP) en se basant sur le socle de priorités nationales. À partir du 1er janvier 2023, la durée de la formation sera limitée à 1200 heures, et la certification devra être acquise dans un parcours mixte de formation et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ces modifications s’appliqueront aux demandes de prise en charge d’un projet de transition professionnelle faisant l’objet d’une décision à compter de cette même date. Ces modifications s’appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés, aux salariés les moins qualifiés, ou aux salariés reconnus inaptes sur leur poste actuel. La recommandation n°PTP-2022-01 abroge et remplace l’article 1.1. de la recommandation PTP-2020-02 adoptée par la délibération PTP 2020-12-153.
Référence : CA_29092022_Point_7_Deliberation_206_-Recommandation-PTP-modificative…
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