La réforme de la certification professionnelle franchit un nouveau cap en 2025 avec l’entrée en vigueur de règles plus exigeantes pour l’enregistrement des certifications au RNCP et au Répertoire spécifique. Pour aider les organismes certificateurs et leurs partenaires à s’y préparer sereinement, voici un calendrier pratique des grandes étapes, du printemps 2025 jusqu’à la montée en charge des contrôles en 2026.
Dates clés, échéances opérationnelles, points de vigilance : tout est résumé pour anticiper et rester en conformité.
📅 Juin – septembre 2025 : préparation et accompagnement
- France compétences publiera le vadémécum actualisé (probablement fin août 2025, avant la rentrée).
- Première session de webinaire d’information prévue en septembre pour aider les certificateurs à s’approprier les nouvelles règles.
- Les organismes certificateurs doivent auditer leurs référentiels, consolider leurs données d’insertion et mettre à jour leurs conventions d’habilitation.
- La Commission de certification professionnelle se réunit le 17 juillet 2025, puis le 23 septembre 2025, probablement dernière séance sous l’ancien régime pour les dossiers déposés avant le 1er octobre.
📅 1er octobre 2025 : entrée en vigueur opérationnelle
- Toutes nouvelles demandes d’enregistrement au RNCP ou Répertoire spécifique doivent appliquer les critères renforcés.
- Toutes nouvelles habilitations de partenaires doivent être conformes aux nouvelles obligations (convention formalisée, clauses détaillées, notification à France compétences sous 2 mois).
- Les organismes dont le dossier RNCP/RS est en préparation pour fin 2025 doivent impérativement intégrer ces changements.
📅 Automne 2025 : premières applications concrètes
- Séances de la Commission de certification :
- 23 octobre 2025
- 26 novembre 2025
- 17 décembre 2025
- Début possible des premiers refus de dossiers sur la base des nouveaux cas (ex. doublons, fausses données, plagiat).
- Éventuelles premières mises en demeure pour non-conformité.
- France compétences pourrait publier un bilan intermédiaire de mise en œuvre fin 2025 (ex. statistiques sur refus « pour plagiat »).
📅 2026 : montée en charge des contrôles
- Mise en place d’un rythme de croisière :
- Contrôles annuels sur chaque certificateur ou certification (objectif : au moins 1 contrôle par an).
- Suivi renforcé de la transmission des données d’insertion à 18 mois.
- Poursuite des séances de la Commission de certification (nouveau calendrier à venir).
- Probables arrêtés ministériels sectoriels pour préciser certaines modalités d’habilitation (ex. titres pro, diplômes Éducation nationale).
📅 Échéances spécifiques pour les certificateurs existants
- La première échéance sera la prochaine demande de renouvellement RNCP/RS.
- Exemple : un titre enregistré en 2020 pour 5 ans devra déposer son dossier de renouvellement en 2024/2025 → il sera jugé selon les nouvelles règles si le renouvellement intervient après le 1er octobre 2025.
- En cas de manquement grave, une sanction anticipée peut tomber avant l’échéance (pas de délai fixe).
- Objectif : maintenir la conformité en continu dès 2025 pour éviter radiations ou refus.
📅 Fin 2025 – début 2026 : évaluation et ajustements éventuels
- Possibilité d’un premier bilan officiel par les autorités.
- Éventuels ajustements réglementaires mineurs (circulaire interprétative, FAQ, Q/R publiées par France compétences ou le Ministère).
- Le Conseil d’administration de France compétences pourra décider de critères complémentaires, par exemple fixer explicitement un seuil de 60 % d’insertion comme référence pour le maintien au RNCP.
Le calendrier de cette réforme s’étale sur plusieurs mois, avec un point de bascule au 1er octobre 2025. Passé cette date, l’ensemble du système de certification professionnelle français fonctionnera sous des règles du jeu plus strictes, orientées vers la qualité et l’impact mesurable sur l’emploi.
Les certificateurs disposent d’un court laps de temps pour se hisser à la hauteur de ces exigences, mais bénéficient pour ce faire d’un soutien documentaire et pédagogique sans précédent.
✅ Checklist express : prêt pour le 1er octobre 2025 ?
✔️ 📚 Mettez à jour vos référentiels
Vérifiez que chaque certification intègre bien les thématiques obligatoires : transitions écologique et numérique, santé-sécurité, accessibilité.
✔️ 📊 Consolidez vos données d’insertion
Préparez vos indicateurs à transmettre à France compétences pour prouver l’utilité et l’impact réel de chaque certification.
✔️ 🤝 Formalisez vos habilitations partenaires
Rédigez ou actualisez toutes vos conventions : objet précis, conditions financières, sous-traitance, moyens requis. Soyez au clair avec chaque organisme habilité.
✔️ 📆 Anticipez les nouvelles échéances
Repérez les prochaines sessions de la Commission de certification et déposez vos dossiers au bon moment, avant ou après le basculement du 1er octobre.
✔️ 🗂️ Préparez votre suivi continu
Mettez en place un plan de contrôle interne : audits réguliers de vos partenaires, actualisation de vos référentiels, veille réglementaire
✔️ 💬 Informez-vous et faites-vous accompagner
Participez aux webinaires France compétences, consultez les ressources officielles et mobilisez vos réseaux professionnels (fédérations, syndicats) si besoin.
Rappel : Plus vous anticipez avant le 1er octobre 2025, moins vous prenez de risques de blocage ou de refus.
Votre sérieux aujourd’hui, c’est la qualité et la crédibilité de votre certification demain !
