Transfert de mon cpf

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  • Ce sujet contient 29 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par MATEO, le il y a 6 mois et 3 semaines.
25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 30)
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  • #1020790 Répondre
    Carré
    Invité

    Bonjour, j’ai 120 h de CPF public (contractuelle de l’état) que je n’ai pas pu utiliser car les textes législatifs ne sont sortis qu’en fin 2018 et le CPF sera utilisable au plus tôt septembre 2019 après examen du dossier. Je pars dans le privé à compter de février 2019. Quelles sont les démarches pour transférer ces heures sur le CPF privé et pouvoir les utiliser pour ma reconversion ? Merci par avance pour vos réponses

    #974608 Répondre
    EL
    Invité

    Peut-on transférer notre compte CPF au compte CPA, ou on est obliger de créer un nouveau??

    merci

    #974675 Répondre
    Didier COZIN
    Invité

    Le CPA ne servira pas plus que le CPF. Juste des heures égrainées sans possibilité de se former (1 heure financée pour 24 h octroyées).

    #974690 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Si vous aviez créé un CPF vous n’avez pas à créer un CPA il est créé automatiquement.
    Bien cordialement,

    #1020791 Répondre
    Didier Cozin
    Invité

    Bonne question. Comme il n’y a eu aucune cotisation employeur public pour le CPF soit on estime que ce sont les entreprises du privé qui paieront pour le CPF d’un contractuel venant du public soit ces heures ne seront pas utilisables. Le CPF c’est un peu comme la pyramide de Ponzi ou Madoff, on paiera les dettes (moins de 1%) accumulées depuis 2004 avec les cotisations 2019.

    #1021334 Répondre
    Mancino
    Invité

    Bonjour,
    Je viens de lire avec intérêt votre échange de mails à tous deux car je suis également concernée et n’ai aucune info.

    J’ai 24 h sur mon CPF public (j’ai été maître-auxiliaire contractuelle pendant plusieurs années). Actuellement au chômage et en formation, je souhaite moi aussi transférer les heures de mon CPF public vers mon CPF privé, comme Pôle Emploi me le suggère, afin de financer ma formation en cours.

    Dans un premier temps, la caisse des dépôts m’a répondu par le mail suivant :
    “A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande car nous sommes dans l’attente de modalités définissant le transfert des droits.
    Nous reprendrons contact avec vous dès que le processus aura été établi.”

    Sans plus de précisions quant au délai et aux “modalités” je les ai recontactés. N’ayant jamais eu le statut de fonctionnaire, je ne vois d’ailleurs pas ce qui pourrait bloquer le transfert des heures de CPF public vers le CPF privé au point de nécessiter des “modalités” particulières.

    Fin de non-recevoir avec la réponse suivante : “Nous reviendrons vers vous dès que le processus aura été établi.”

    J’ai donc plusieurs questions :

    1/ Où avez-vous trouvé les infos suivantes “le CPF sera utilisable au plus tôt septembre 2019 après examen du dossier.” et “il n’y a eu aucune cotisation employeur public pour le CPF”.

    2/ Doit-on comprendre que l’État s’est dispensé de respecter la législation pour ses (anciens) contractuels et que leur CPF public ne sera jamais que virtuel ?

    3/ Si oui, que peut-on faire ? Contacter l’inspection du travail ? Voire un tribunal administratif ? Encore que je ne suis pas procédurière.

    Merci pour votre éclairage. Et toutes mes excuses pour la longueur de ce mail.

    #1021471 Répondre
    Arnaud BRIZE
    Invité

    Bonjour,

    La« monétisation » des droits CPF acquis au titre des activités relevant du code du travail, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », modifie les modalités de mise en œuvre de la portabilité des droits CPF entre le secteur public et le secteur privé.

    Cette décision produit deux effets :
    – L’alimentation des comptes des salariés s’effectue dorénavant en euros, et non plus en heures ;
    – Les droits à formation précédemment acquis par ces mêmes salariés (DIF et CPF) font l’objet d’une conversion en euros.

    Ces dispositions ne prenant pas effet pour les agents publics, leurs droits restent comptabilisés en heures.

    Pour garantir la portabilité des droits CPF, le projet de loi relatif à la fonction publique prévoit la possibilité d’effectuer une conversion en heures des droits acquis initialement en euros et inversement. Ce projet de loi devra être complété par un décret d’application qui interviendra au cours de l’année 2019 et qui prendra effet au 1er janvier 2020. Les procédures de conversion heures /euros des droits CPF pourront être mises en œuvre à cette échéance.

    la fongibilité CPF public / CPF privé ne devrait pas être possible avant le 01.01.2020.

    Bien cordialement,
    Arnaud BRIZE (Juriste)

    #1021936 Répondre
    Mancino
    Invité

    Merci Monsieur BRIZE pour votre réponse. Grâce à vous, j’ai enfin des informations sur le sujet.

    Bien cordialement

    #1022116 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Je vous invite à lire cet article sur le sujet : https://www.cpformation.com/avant-projet-de-loi-transformation-fonction-publique/
    Bien à vous tous,
    A

    #1024055 Répondre
    Christelle
    Invité

    Bonjour,

    J’espère que vous allez tous bien.

    J’aurai aimé savoir s’il était possible de former une personne aux langues étrangères (anglais par exemple) et être payé par CPF.
    Le transfert de CPF est-il possible dans ce cas?

    D’avance merci beaucoup de votre retour d’info

    Bien cordialement
    Christelle

    #1024245 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Non absolument pas et je vous rappelle que former sans avoir une société et toucher une rémunération pour cela est illégal.

    #1040912 Répondre
    Lio
    Invité

    Bonjour,
    Ayant aussi des heures cpf public que je souhaite utiliser, j ai contacté la caisse de dépôt qui m à informé que la conversion en euro se fera courant 2020. Super mais ils n ont pas de date encore. Auriez vous plus d’informations?
    Merci et bonne journée

    #1040913 Répondre
    Fidd
    Invité

    Bonne question. Je cherche également des réponses a cette question de “la fongibilité CPF public / CPF privé ne devrait pas être possible avant le 01.01.2020.” publié le 19 décembre 2019. A quelle date il serait effectif de demander une conversion ?et comment procédé ?
    Cordialement.

    #1040985 Répondre
    Matthieu D
    Invité

    Bonjour à tous! Je tenais à remercier Arnaud Brize pour ces explications on ne peut plus claire, étant anciennement agent de la Fonction Publique Territoriale et salarié dans le privé depuis 3 ans.
    Si d’autres informations arrivaient sur ce forum, elles seraaient les bienvenues.
    Cordialement, Matthieu.

    #1041015 Répondre
    Maryse LE MORVAN
    Invité

    Bonjour, il est enfin sorti le décret attendu.
    Je vois que je ne suis pas la seule à attendre
    cordialement

    #1041097 Répondre
    Nicolas
    Invité

    Bonjour,

    je squatte ce sujet car ma femme est aussi concernée dedans, à la différence qu’elle est en disponibilité et déjà en formation (formation au départ financé par son ancien employeur public, auto-financement aujourd’hui). On espère qu’elle puisse financée la dernière partie de sa formation grâce à la monétisation de son CPF.
    J’ai interpellé M. Dussopt, via Twitter, sur le sujet. Qui ne tente rien n’a rien.
    Cdlt.

    #1041112 Répondre
    Mathivat
    Invité

    Bonjour, Je suis actuellement dans le même cas. Je suis demandeur d’emploi et je dois faire une formation. Le transfert publique privé n’étant pas possible pour l’instant alors que nous avons passé le 01.01.20 je dois mettre le surplus de ma poche. Courant 2020, c’est vague ! Quand pourra t’on utiliser notre CPF publique ? Merci

    #1041402 Répondre
    Bourdens Marion
    Invité

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas. J’ai 88h de CPF acquises dans le public, et étant aujourd’hui employée dans le privé je ne peux pas utiliser ces heures. J’ai vu un message disant que le décret de portabilité des heures public vers privé était enfin sorti. Que dit-il ? Je n’arrive pas à avoir plus d’information, et je ne sais pas quelles sont les démarches à suivre pour transformer mes heures public en euros.

    Merci d’avance,

    Marion

    #1041526 Répondre
    LE GOFF
    Invité

    Bonsoir
    je suis dans le même cas, en disponibilité FPH, je travaille dans le privé: j’ai 127 heures de CPF public. Le décret est sortie mais impossible de trouver les modalités d’applications.
    merci à vous si vous avez plus d’infos
    christophe

    #1041715 Répondre
    Michaël
    Invité

    Bonjour.
    Même cas pour moi. Impossible de trouver la démarche à effectuer pour transformer en euros les 84h acquises en tant qu’agent de le fonction publique d’état.
    Quelqu’un aurait il connaissance de la procédure à suivre ???
    Merci de votre aide.

    #1041717 Répondre
    Anais
    Invité

    Je suis dans le même cas 77h de CPF agent public, j’ai appelé quelqu’un a la caisse des dépôts qui m’a répondu que ce serait normalement possible courant février c’est la date qu’ils ont eu mais elle ne savait pas exactement le combien. Ses réponses restaient assez vague, eux même ne savent pas vraiment comment ça se déroule pour la conversion en euros …
    Quelqu’un aurait-il une reponse exacte ? Ma formation commence le 30 mars j’espère vraiment avoir droit à ses heures …

    #1041728 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Nous allons tenter de rédiger un article qui puisse tous vous aider prochainement.

    #1041830 Répondre
    Marjolaine
    Invité

    Bonjour à tous,
    Même problème que vous tous j’ai 147h de cpf agent de la fonction publique que j’aimerai convertir pour commencer ma formation. Pouvez vous faire signe lorsque vous en savez plus ?

    #1041959 Répondre
    Mathilde
    Invité

    Bonsoir,
    Je suis dans le même cas, en attente de l’application du décret pour pouvoir financer une formation avec l’ensemble de mon solde, heures + euros

    #1045544 Répondre
    dominique grisot
    Invité

    bonjour
    puis je tranfèrer mon compte de formation à mon petit fils qui est demandeur depuis 2 ans à pôle-emploi merci de votre rèponse

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 30)
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