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TVA, subrogation, remboursement : ce qui va réellement changer dans le financement des formations par les OPCO
Derrière le débat sur la subrogation se trouve une transformation beaucoup plus large du financement de la formation professionnelle. Facturation, TVA, avance de trésorerie, remboursement
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On lit partout que « la loi supprime la subrogation au 1er octobre 2026 ». C’est faux. Aucun texte ne la supprime. Ce qui la
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