Tout salarié en activité partielle peut désormais bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’État, dans le cadre du plan de développement des compétences. Vous trouverez sur cette page les liens pour télécharger la convention FNE et la demande simplifiée à faire à votre Direccte.
Le ministère du Travail renforce ainsi la mobilisation du FNE-Formation pour les entreprises et branches professionnelles confrontées à une sous-activité prolongée, ou à un arrêt de leur production.
Pour rappel, jusqu’ici le FNE-formation avait pour objectif d’aider les salariés ayant un faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché, à condition qu’ils ne soient pas en chômage partiel. Le dispositif est donc élargi à l’ensemble des entreprises qui ont des salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation), sans critère de taille ou de secteur d’activité.
En outre, les actions de formation éligibles au FNE-Formation sont dorénavant celles qui permettent aux salariés de développer leurs compétences et renforcer leur employabilité, y compris celles qui sont réalisées à distance, mais à l’exception des formations générales à la sécurité.
L’État prend donc en charge à 100% les coûts pédagogiques engagés dans le cadre du FNE-Formation, sans plafond horaire (ne sont évidemment pas compris les salaires, déjà soutenus par l’activité partielle).
Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations (après accord écrit de ces derniers), et se rapprocher de leur Direccte pour établir une convention simplifiée qui permettra cette prise en charge.
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