Dans le domaine de la formation, seul l’abondement en heures complémentaires de formation existe. Zoom sur les profils des bénéficiaires et des abondements possibles.
Lorsque le nombre d’heures créditées au compte CPF d’une personne est insuffisant pour couvrir son besoin en formation, le recours a un abondement – c’est-à-dire, à un complément d’heures de formation – est possible selon le profil du demandeur.
Un abondement uniquement en heures
Alors que le terme d’abondement dans le monde de l’entreprise fait écho aux abondements financiers (versement complémentaire effectué par une entreprise à un organisme, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de l’actionnariat des salariés), dans le domaine de la formation, l’abondement est uniquement un complément en heures de formation.
Le principe d’un abondement en numéraire, et donc de la monétisation du CPF semble encore une fois écartée dans le cadre des discussions des réformes en cours. La monétisation pourrait pourtant fluidifier et simplifier la mise en place d’actions de formation.
A qui bénéficient les abondements en formation ?
Les abondements au CPF peuvent être le fruit d’accords d’entreprise, de groupe ou de branche professionnelle, des partenaires sociaux d’un Opca interprofessionnel. Ils s’adressent à des publics spécifiques :
- Des publics fragilisés en matière d’emploi ;
- Les personnes les moins qualifiées ;
- Les personnes exposées à des facteurs risques professionnels ;
- Les personnes occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques ;
- Les personnes à temps partiel.
Certains abondements sont négociés pour des formations prioritaires en fonction des domaines d’activité.
Zoom sur le Compte Professionnel Prévention et l’abondement au CPF
Le barème d’acquisition des point dans le cadre du Compte Professionnel Prévention (ex- Compte pénibilité) est établi en fonction du nombre de facteurs de risques professionnels déclarés pour l’exposition de chaque salarié, et de la durée de cette exposition.
Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d’exposition à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.
Chaque point donne droit à 25 heures de formation professionnelle. Ces heures de formation ont pour objectif de permettre au salarié concerné d’accéder à un poste moins exposé ou non exposé au(x) facteur(s) de risques.
Bon à savoir : 20 points du Compte Professionnel Prévention sont réservés à l’utilisation pour la formation professionnelle (sauf cas particuliers).
Zoom sur le CPF et les salariés refusant un accord de compétitivité
Le décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 définit le montant, les conditions et les modalités de l’abondement du CPF au bénéfice du salarié licencié à la suite du refus d’une modification du contrat de travail résultant de l’application de l’accord d’entreprise.
Le salarié licencié – suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise – bénéficie ainsi d’un abondement minimum de 100 heures de son CPF.
Dans les 15 jours calendaires après la notification du licenciement, l’entreprise concernée adresse à l’organisme paritaire collecteur agréé dont elle relève les informations nécessaires à l’abondement, notamment le nom du salarié bénéficiaire et le nombre d’heures de formation attribuées.
La somme due par l’entreprise à l’organisme paritaire collecteur agréé dont elle relève au titre du financement spécifique de l’abondement correspond au nombre d’heures ainsi ajoutées multiplié par un montant forfaitaire de 30 euros.
Cette somme s’ajoute aux sommes qui doivent être consacrées par l’employeur au financement du CPF. Cette somme est reversée par l’organisme paritaire collecteur agréé au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels avant le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice.
Cas particulier : l’abondement automatique au CPF
L’abondement automatique du CPF est applicable dans les entreprises de plus de 50 salariés, si l’employeur n’est pas en mesure de justifier qu’au cours des 6 dernières années le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus tous les 2 ans, et qu’il a bénéficié d’au moins 2 sur 3 des actions suivantes :
- Suivi au moins une action de formation ;
- Bénéficié d’une progression, salariale ou professionnelle ;
- Acquis des éléments de certifications, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience.
Cet abondement est de 100 heures pour un salarié à temps complet, et 130 heures pour un salarié à temps partiel.
