Après la séquence de juillet autour de la « vérification préalable » du compte personnel de formation, le ministère du Travail a précisé ses intentions et fixé le prochain rendez-vous : une phase de concertation à la rentrée, en septembre 2026. C’est, à ce stade, la seule échéance ferme.
L’annonce d’une vérification préalable de la cohérence professionnelle avant chaque mobilisation du CPF, formulée mi-juillet, a provoqué une réaction immédiate des organisations syndicales et de plusieurs responsables politiques. Face à cette séquence, le ministère du Travail et des Solidarités a précisé ses intentions et renvoyé la définition des modalités à des concertations prévues pour septembre 2026.
Pour les responsables formation, les DRH et les acheteurs, trois points méritent d’être retenus.
Aucune mesure nouvelle n’est applicable à ce jour. Le principe d’une vérification a été annoncé, mais son contenu opérationnel, son calendrier d’entrée en vigueur et son périmètre ne sont pas arrêtés.
Le véhicule juridique n’est pas tranché. Selon qu’il s’agit d’un décret ou d’une modification de la loi, les délais et la portée diffèrent sensiblement. Ce point reste ouvert.
Le prochain jalon est la rentrée. Les concertations de septembre constitueront le premier moment où les modalités concrètes seront discutées avec les parties prenantes. Nous les suivrons de près et rendrons compte de leurs avancées.
Angle mort réglementaire
À la date de publication, ni le référentiel Qualiopi révisé annoncé pour la mi-juillet, ni le cadre définitif de la vérification préalable ne sont parus. Les employeurs préparent donc leurs décisions de rentrée sans texte de référence stabilisé. Cet article sera mis à jour à chaque publication officielle.
Reste une question de fond, que l’annonce de juillet n’aborde pas : au-delà du contrôle de l’entrée en formation, sur quel critère jugera-t-on qu’une formation financée par le CPF a réellement produit un effet ? C’est le débat que nous souhaitons voir porté en septembre, et que nous développons dans notre analyse dédiée.
À lire ensuite :
Sources :
- Précisions du ministère du Travail et des Solidarités sur les ajustements du CPF et annonce de concertations en septembre 2026, juillet 2026.
- Interview de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Les Echos, 16 juillet 2026.
