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Annulation d’une formation via Mon Compte Formation, rappel des règles…

Arnaud25 février 202011 mars 2020

Ça y est des milliers de formations se font via l’APP Mon Compte Formation, le bon moment pour rappeler les conditions légales d’utilisations que tous les utilisateurs signent (Conditions générales d’utilisation) sans bien les lire : Focus donc sur l’annulation. Comment annuler ? Qu’est-ce que je perds en tant qu’utilisateur ? Pourquoi ?

Annulation d’une formation via Mon Compte Formation, tout comprendre
Annulation d’une formation via Mon Compte Formation, tout comprendre

Politique d’annulation (Article 4 )

DROIT DE RÉTRACTATION (Article 4.1)

Lorsqu’il confirme sa demande d’inscription, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour se rétracter. Afin de permettre au Stagiaire d’exercer son droit de rétractation, une fonctionnalité est prévue sur la Plateforme. L’Organisme de formation reçoit une notification de la rétractation du Stagiaire sur son Espace professionnel.
A l’expiration du délai de rétractation, le Stagiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.

Le Stagiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’Organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation.

Attention : si vous êtes entré en formation, le droit à la rétractation ne peut plus être évoqué !

 CONDITIONS D’ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION (Article 4.2)

Annulation par le Stagiaire avant l’entrée en formation

Toute annulation d’inscription intervenant plus de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation est possible sans justificatif, ni application de pénalité. Les droits réservés sur le Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à charge dans un délai qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires, conformément à l’article 7.3. 

Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation entraîne des pénalités, appliquées conformément à l’article 4.3 des présentes.

En cas d’annulation d’une formation pour un motif de force majeure, tels que mentionnés à l’article 6 des CG, les droits relatifs au Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à charge dans un délai qui ne peut dépasser 30 (trente) jours calendaires.

Attention : Si vous n’avez pas démarré la formation mais que vous souhaitez l’annuler vérifiez bien le délais des 7 jours !

Annulation pour motif de force majeure (Article 6)

Le Stagiaire et l’Organisme de formation ne peuvent être tenus responsables de la non- exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure. Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.

Le Stagiaire ou l’Organisme de formation informe, via la Plateforme moncompteformation, la Caisse des dépôts du motif invoqué et lui transmet les pièces justificatives correspondantes.

Outre les cas reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les circonstances suivantes peuvent notamment être considérées comme des cas de force majeure, pouvant être invoqués et pour lesquelles il est nécessaire de fournir des documents :

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par le Stagiaire : 

  1. refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
  2. retour à l’emploi du Stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
  3. accident ou décès du Stagiaire ou d’un proche (ascendant ou descendant de premier niveau) ;
  4. maladie ou hospitalisation du Stagiaire ;
  5. interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement.

La CDC apprécie à sa seule discrétion, sur la base des pièces transmises, la légitimité des demandes d’annulation pour cas de force majeure afin d’assurer le remboursement du Stagiaire, lorsque le cas de force majeure est avéré ou lorsqu’il ne l’est pas pour permettre le versement d’indemnités à l’Organisme de formation, dans les conditions définies à l’article 4.2 et 4.3 des CP Titulaires et 6.2 des CP OF.

L’annulation d’une Session de formation ou d’une inscription, pour cas de force majeure, peut donner lieu à un report.

Attention : les cas de force majeure ci-dessus doivent donner lieu à des pièces justificatives à fournir à la Caisse des dépôts qui juge la légitimité de la demande d’annulation de la formation

Si c’est l’organisme de formation qui annule…

Annulation imputable à l’Organisme de formation

Lorsque l’annulation est imputable à l’Organisme de formation plus ou moins de 7 (sept) jours ouvrés avant le démarrage de la formation, les droits du Titulaire du compte ne sont pas décrémentés. La totalité de l’abondement du Titulaire est remboursé.
Lorsque l’annulation est imputable à l’Organisme de formation et intervient après l’entrée en formation du Stagiaire, le compte du Titulaire est recrédité en totalité, sauf en cas de proposition de report par l’Organisme de formation. 

Il est précisé que la CDC ne pourra par ailleurs être tenue responsable des préjudices subis par le Titulaire du compte qui résulteraient d’une annulation imputable à l’Organisme de formation, en particulier des pertes liées à l’engagement de frais annexes (frais de transport, frais d’hébergement…), des pertes de gains professionnels ou bien d’opportunité. Toute réclamation devra être adressée à l’Organisme de formation concerné. 

CONSEQUENCES FINANCIERES EN CAS D’ANNULATION PAR LE STAGIAIRE (article 4.3)

L’annulation injustifiée d’une formation par un Stagiaire est un manquement aux obligations du Stagiaire, au regard des CG et des présentes CP.
En cas d’annulation du Stagiaire non justifiée par un cas de force majeure, moins de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation ou après l’entrée en formation, la Caisse des dépôts et consignations applique des frais d’annulation et le reste à charge versé par le Titulaire n’est pas remboursé. 

Les frais d’annulation appliqués par la Caisse des dépôts sont calculés comme suit :

  • toute annulation injustifiée intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant l’entrée en formation donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé, reste acquis au Titulaire du compte et pourra être mobilisé ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.
  • la non présentation injustifiée du Stagiaire à la date du début de la formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire. Le compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé, reste acquis au Titulaire du compte et pourra être mobilisé ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.
  • toute annulation injustifiée après l’entrée en formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire. Le compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est ni remboursé, ni mobilisable ultérieurement par le Titulaire pour la réalisation d’une formation.

Les 3 grands points à retenir

  1. La non présentation injustifiée du Stagiaire à la date du début de la formation entraîne la facturation du coût de la formation dans son intégralité au Stagiaire.
  2. En cas d’annulation d’une formation pour un motif de force majeure, tels que mentionnés à l’article 6 les droits relatifs au Compte personnel de formation sont recrédités sur le compte du Titulaire.
  3. Toute annulation injustifiée donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé.

Et vous qu’en pensez-vous ? Est-ce que tout est bien clair pour vous n’hésitez pas à témoigner, nous interroger échanger !

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60 thoughts on “Annulation d’une formation via Mon Compte Formation, rappel des règles…”

  1. Jephcott dit :
    12 mars 2020 à 23 h 15 min

    Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien à quel point je n’ai plus le droit de rétractation, à partir de quand est-ce que la formation est considérée être “démarrée”?
    sous l’onglet “mes dossiers de formation” je vois la case avec les infos de la formation et en bas à droite il y a “validé” en vert, ai-je encore le droit de rétractation à ce point? comment puis-je faire ceci? Je n’ai pas besoin d’avoir à justifier un cas de force majeure non?

    Répondre
  2. Sophie Houdebert dit :
    13 mars 2020 à 20 h 59 min

    Bonsoir
    Je représente un organisme de formation qui propose des formations techniques à petits effectifs (6 stagiaires par module technique)
    Je lis que si un stagiaire se rétracte avant la formation, moins de 7 jours, son compte formation est débité.

    Que se passe t’il pour l’organisme de formation qui a réservé la place et qui a refusé des inscriptions parce que le stage est plein?
    Est il dédommagé?

    Je vous remercie de votre réponse
    Bien cordialement
    SH

    Répondre
    1. Emilie ben amara dit :
      6 septembre 2020 à 21 h 04 min

      Bonjour, avez vous trouvé des réponses à vos questions? je suis dans le même cas . Avez vous été dédommagé à 100% du prix de la formation? merci

      Répondre
  3. Sabrina dit :
    17 mars 2020 à 15 h 03 min

    Bonjour,
    J’ai utilisé mes heures CPF pour financer la moitié de la formation pratique au Permis B, j’ai du payer le reste en avance par carte bancaire sur la platteforme le 4 mars 2020. L’auto- école ne répond pas depuis hier. Je suis à 20% de la formation (4hr sur 20hr). Comment réussir à avoir l’annulation de la formation (que ne pourra pas étre dispensé) à fin de libérer les sommes déjà engagés. Jusqu’à vendredi au tél le service du CPF m’a dit surtout de ne pas annuler de mon coté, car je vais perdre tous me droits et le sommes payés. Aujourd’hui le cas de force majeur est plus que évident. Je fais quoi si ma formation se dit fini le 27 mars sur ma compte et l’auto-école ne fait pas l’annulation . Merci d’avance,

    Répondre
  4. Michael dit :
    21 avril 2020 à 14 h 02 min

    Bonjour,

    Est-ce que le COVID-19 est considéré comme motif valable de cas de force majeur pour l’annulation d’une formation ?
    Je m’explique: je ne suis pas en mesure de suivre ma formation qui est passé de “présentiel” à “classe virtuelle”.

    Répondre
  5. Dominique Bories-Azeau dit :
    26 avril 2020 à 15 h 01 min

    bonjour,
    j’ai commencé une formation en mars financée via mon CPF et sur mon temps de travail (1 jour effectué sur les 10 prévus à date). or, je vais démissionner et changer d’employeur à partir de juillet ce qui m’empêchera de finir cette formation avant mon départ.
    dois-je continuer cette formation chez mon nouvel employeur ?
    un départ de l’entreprise est un motif suffisant pour annuler la formation ?
    y a t il des frais d’annulation pour celui qui devait suivre la formation ?
    d’avance merci pour votre retour

    Répondre
  6. Kais dit :
    11 juin 2020 à 18 h 18 min

    J’ai fait demande formation caces 1 et j’ai validé et j’ai payer le reste avec ma carte mais l’organisme et annuler le dossier et j’ai pas vu mon remboursement sur compte ????

    Répondre
  7. FITZGERALD dit :
    22 juin 2020 à 13 h 01 min

    Bonjour, le cas force majeur: le retour à l’emploi du stagiaire implique quoi exactement? Avez-vous des exemples? Je n’ai pas assez de droit pour finir ma formation. Je vais devoir soit travaillé en intérim soit CDD ou CDI. Cela suffit-il pour demander l’arrêt de ma formation qui se déroule sur deux ans?

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      23 juin 2020 à 6 h 44 min

      A priori, non désolé. Vous aviez mobilisé votre CPF pour une formation de 2 ans ?

      Répondre
  8. Iparraguirre Celine dit :
    2 juillet 2020 à 7 h 24 min

    Bonjour, je suis inscrite à une formation à distance sur 2 ans. J’ai utilisé mon compte CFF et payé le reste à charge car mon contrat de garde d’enfant se terminait en juin 2020.
    Hors la formation ne me plait pas et je souhaite reprendre une activité. J’ai trouvé un CDD de 15h semaine. Cela peut-il constituer un cas de force majeure? Lorsque j’ai appelé la ligne du CPF le conseiller me dit que oui car les conditions générales ne stipulent pas de type de contrat ou de limite d’heures pour que l’on me refuse le remboursement de la formation.
    Sauriez-vous me dire si en cas d’annulation de ma part je serais remboursé ou non?
    Merci

    Répondre
  9. Wolf dit :
    3 juillet 2020 à 7 h 12 min

    Bonjour,j’ai utilisé mon compte CPF et je suis en formation depuis 10 mois il me reste à faire 6 mois et je suis dans l’obligation d’arrêter cette formation pour raison de santé , qu’est ce que je risque financièrement

    Répondre
  10. Nathalie G dit :
    7 juillet 2020 à 9 h 44 min

    Bonjour, dans le cadre où l’organisme déclare que j’ai déjà commencé la formation mais qu’elle ne remplie pas les engagements liés à la formation (délivrance du certificat d’examen: en effet le numéro que l’organisme informe pour l’inscription est non attribué). Le remboursement a t’il lieu? J’ajoute que j’ai choisi cette formation car il y avait la délivrance de ce certificat. L’organisme a déclaré que j’ai débuté la formation le 24/06/20, donc moins de 14 jours. Je souhaite devant le manque d honneteté et le nom respect des engagements annuler cette formation. Mes droits déjà débités seront-ils recrédités?
    En vous remerciant pour vos clarifications
    Nathalie

    Répondre
  11. RONFORT dit :
    8 juillet 2020 à 18 h 42 min

    Bonjour, J’ai commencé une VAE et l’organisme me l’a arrêté alors ue j’ai payé la totalité. Pouvez-vous s’il vous plait m’aider car j’ai envoyé un email via le compte de formation ; mais, je suis sans réponse pour mon problème ? merci à vous

    Répondre
  12. Carole FRANCOIS dit :
    19 août 2020 à 0 h 11 min

    Bonjour, Hier j’ai été contacté par Editinfo, qui s’est vite empressé de m’inscrire à une formation en anglais. Cela faisait suite à des recherches que j’avais effectué il y a quelques mois pour obtenir JUSTE des informations sur les formations en anglais.Je ne souhaite pas effectuer la formation et veut me rétracter. Dans l’onglet : “mes dossiers formations”, la formation est citée. Je ne l’ai pas encore validé et je n’ai pas cliqué sur l’onglet “validé” notifié en vert. Que dois-je faire pour que cette dernière soit supprimée ? Je veux me rétracter. Je vous remercie pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      1 septembre 2020 à 15 h 54 min

      Etes-vous toujours dans la même situation ? Il faut dénoncer cette pratique.

      Répondre
      1. stefan dit :
        30 avril 2021 à 22 h 52 min

        Bonjour, même chose, ayant été contacté il y a 4 jours par téléphone de façon courtoise mais insistante et pressante afin de m’inscrire rapidement à une formation , après réflexion et étude du contenu de cette formation que je n’ai pas commencé (pas validé le bouton vert) , je souhaite ne pas y participer et donc récupérer la somme pour la remettre sur mon compte formation et chercher une autre formation. Je trouve qu’on m’a forcé la main pour m’inscrire rapidement alors que j’avais bien spécifier vouloir lire le contenu de la formation avant.

        Répondre
        1. Arnaud de Lingueo dit :
          1 mai 2021 à 16 h 33 min

          Pouvez-vous partager le lien de cette formation svp ?
          Si vous ne l’avez pas entamée et que vous êtes dans les temps pas de soucis.

          Répondre
  13. Lopez Sylvie dit :
    3 septembre 2020 à 15 h 12 min

    J’ai été contacté par téléphone pour une formation en bureautique qui a été plannifiée sans que je valide quoi que ce soit sur le site MCF.
    Il est marqué aujourd’hui que je suis en formation depuis le 24 aout alors qu’elle devait commencer hier 2/9 et que le formateur ne m’a même pas contacté à l’heure prévue ( soi disant il n’avait pas le bon N°…MAIS moi j’avais le sien et je l’ai appelé un peu plus tard…je ne l’ai pas senti sincère ). Je ne trouve pas du tout normal de n’avoir eu aucune action de validation sur Internet ou écrite. Je ne peut pas avoir de date de validation et compter les 7 jours…ça sens vraiment l’arnaque non ?

    Répondre
  14. Gosselin dit :
    4 septembre 2020 à 12 h 34 min

    Bonjour j’ai eu le permis le 4 juillet. Et je voudrai savoir si il est possible de se faire rembourser avec l’argent de mon compte formation. Merci

    Répondre
  15. Laurent dit :
    22 septembre 2020 à 15 h 39 min

    Bonjour,

    Je viens d’apprendre que la formation que j’avais demandée et qui avait été acceptée par le centre de formation viens d’être annulée le centre en question.
    Le cout de la formation étant plus élevée que mon solde de compte Formation j’ai du régler 155 euros de ma poche.

    La personne que j’ai eu au téléphone me soutient que la somme que nous avons régler est crédité sur mon compte formation et non remboursée. Pas de soucis, sauf que je viens de m’inscrire à cette même formation mais en passant par un autre organisme et la somme de 155 euro n’est pas créditée sur mon solde. Je vais devoir encore avancer la somme sachant pour que pour cet organisme il s’agit de 259 euros? que vont devenir les 155 euros ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre
  16. Fabien dit :
    23 septembre 2020 à 12 h 58 min

    Bonjour,
    Je viens d’abandonner un formation gestion après 3 semaines de cours.D’apres l’offre de formation celle ci devait être ”a destination des publics adultes ” et contenu s ”sur mesure”. Je me suis retrouvé dans une classe de terminale Bac pro au milieu d’ados .Les cours n’etaient absolument pas adaptés aux adultes puisqu’ en milieu scolaire. A priori et si j’ai bien compris je perds tout mes droit Cpf . Est ce normal et y a t il un recours car j’estime que l’offre de formation était mensongère .

    Répondre
  17. Vb dit :
    24 septembre 2020 à 20 h 27 min

    Bonjour j ai commencé une formation d anglais, environ 2h seulement et je n’ai que 4 mois pour la faire. Mon CPF a été débité de la somme.
    Malheureusement je veux arrêter car je n ai pas le temps de m y consacrer.
    Est ce que mon CPF sera recredité de la somme ?

    Répondre
    1. Antoine dit :
      25 septembre 2020 à 10 h 02 min

      Oui absolument et c’est bien normal. Ce qui n’est pas normal c’est que l’organisme va avoir des difficultés pour se faire payer une formation que vous avez commandée et entamée !

      Répondre
  18. laurence van driessche dit :
    28 septembre 2020 à 10 h 59 min

    bonjour,
    j’ ai démarré une formation pour un cap esthetique sur 1 an qui me coute 3600e mon compte cpf etait de 2800e et l’anpe à payé 600e
    la formation devait démarré le 7 septembre mais elle a démarré le 21 septembre les conditions de cette formation ne me convienne pas et je désire arrêter.
    je suis rester dans cette formation 1 semaine que puis je faire?
    merci de votre réponse

    Répondre
  19. Laurence L dit :
    5 octobre 2020 à 16 h 58 min

    Bonjour,
    Un stagiaire s’est inscrit sur l’un de nos stages début septembre et qui ne s’est jamais présenté. Il n’a jamais répondu à nos divers appels et demande de justificatifs. Pouvez-vous me confirmer le SCANDALE suivant :
    – le stagiaire ayant “annulé” le jour même du début de la formation, soit à moins de 7 jours du démarrage nous allons lui facturer 5% de frais d’annulation (autant dire rien alors que nous avons refusé des inscriptions et engagé des frais importants;
    – dans le même temps la Caisse des Dépôts et Consignation, va lui débiter la totalité du coût de la formation et donc empocher au passage 95% du montant alors que ce n’est pas elle qui subi les désagréments de la non présentation du stagiaire.
    Si cela est avéré je ne comprend pas ce qui justifie un tel “braquage” de la part de la Caisse des Dépôts et Consignation.
    Merci de partager vos expériences.

    Répondre
    1. LC dit :
      7 janvier 2021 à 15 h 37 min

      Bonjour,

      Une variante pour moi : la stagiaire ne s’est pas présentée donc j’ai notifié “non présentation du stagiaire” puisque obligation de la faire dans les 3 jours ouvrés mais j’avais pris soin de contacter la personne par mail, sms et appel téléphonique avant de le faire.
      La personne me recontacte car elle a eu un décès proche et a souhaité récupérer son argent pour se positionner sur la prochaine formation. Une première fois, la CDC a dit pas de soucis. Là, je viens de l’avoir au téléphone : non ce n’est pas possible c’est non remboursable. En tant que petit OF, je n’ai perçu que les 5% autant dire rien !!!!
      J’ai donné le conseil d’envoyer un courrier recommandé à la DGFP à Paris en envoyant un justificatif du décès.

      Répondre
    2. LOUPIOTTE dit :
      14 septembre 2022 à 17 h 28 min

      Bonjour

      Avez vous pu avoir un dédommagement à ce braquage ????

      Répondre
  20. DROUET dit :
    9 octobre 2020 à 20 h 40 min

    J’a besoin de récupérer un crédit sur mon CPF suite à une annulation de formation il y a 2 ans et tout le monde se renvoie la balle. Merci de votre aide.

    Répondre
  21. Sara cerisola dit :
    4 novembre 2020 à 11 h 57 min

    Bonjour,
    je me suis inscrite à une formation qui a été validé puis à fait l’objet d’un rejet le jour du démarrage de celle-ci (indiquer sur mon compte CPF) . Il y a de ça maintenant 3 semaines, je n’ai toujours pas été recréditer de la somme avancer pour cette formation. Que faut-il faire pour récupérer cette somme ? Qui dois-je contacter ?
    Merci de votre aide

    Répondre
  22. Charlet dit :
    22 novembre 2020 à 20 h 05 min

    Bonjour,

    Quelle est la procédure à suivre pour un cas majeur d’annulation ? Je ne trouve rien sur le site compte formation pour envoyer des justificatifs par exemple.
    Merci par avance pour votre retour

    Répondre
  23. bacaria dit :
    26 novembre 2020 à 14 h 43 min

    Mon stage de préparation à une épreuve de monitorat de ski vient d’être annulé (stations de ski fermée à Noël pour cause de Covid19). J’avais débité la totalité de mon cpf, plus 60€ que j’avais rajoutés en carte bancaire sur le cpf.
    Comment me faire recrédité :
    – mon cpf,
    – l’argent (60€) sur mon compte bancaire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre
  24. Letenre dit :
    2 décembre 2020 à 17 h 47 min

    Bonjour ce jour j’ai validé (trop contente hein ) mes droit cpf.pour une formation au permis de conduire à mon réveil (je travail de nuit ) j’ai essayé de joindre ladite auto ecole par correspondance R&L evidement messagerie automatique pas de correspondant pourtant ils ont déclaré ma formation débuter alors que je n’ai eu aucun contact avec eux je souhaite me rétracter afin de récupérer mes droit .

    Répondre
  25. Lambert dit :
    3 décembre 2020 à 14 h 52 min

    Bonjour,
    Je souhaite changer un lieu de formation qui fait partie du même centre de formation. J’aimerai annuler ma 1ère demande sur mon CPF pour un refaire une nouvelle avec le bon lieu et de nouvelles dates. Est-ce que je vais perdre mon droit d’abondement par pôle emploi ou est-ce que je peux refaire une demande d’aide à la suite ? Merci c’est très important car je n’ai que 14 jours ouvrés pour le faire sans justificatifs.

    Répondre
  26. Catherine Macre dit :
    15 décembre 2020 à 13 h 15 min

    Bonjour je suis inscrite à une formation c’est mon compte formation qui à prix en charge le financement, cette formation est trop physique pour moi mon corps ne suis pas de plus je suis entrain de replonger dans une dépression comment puis je faire pour arrêter cette formation merci pour vos réponses

    Répondre
  27. sarah dit :
    15 décembre 2020 à 21 h 28 min

    bonjour, je suis également victime d’une inscription frauduleuse à une formation via le Festivals des langues, en effet contacté par téléphone par une personne se présentant comme un organisme officiel, souhaitant m’informer de mes droits à la formation, j’ai eu la surprise de voir mon compte CPF débité d’un montant de 1360€, n’ayant en aucun donné mon approbation pour une formation , pour laquelle je n’ai jamais eu d’explicatif sur le contenu pédagogiques, les dates de visioconférences , les horaires de disponibilités, le nom du consultant etc. , il parait évident que c’est une arnaque, comment faire pour récupérer ce financement que je n’ai jamais autorisé?
    la formation devait commencer le 13/11/2020 et se terminer le 31/03/20221, j’ai été déclaré en formation le 25/11/2020 alors que je n’ai jamais rien reçu , ni même été appelé, j’ai juste reçus un sms, le 08/12/2020 me demandant de remplir des documents pour valider mon inscription ???? pouvez vous m’aider ????

    Répondre
    1. arnaud dit :
      16 décembre 2020 à 0 h 10 min

      Avez-vous pu trouver le lien de la formation à laquelle vous avez été inscrit frauduleusement ?

      Répondre
      1. Eliane KOFFI AMISSAH dit :
        28 janvier 2021 à 10 h 52 min

        Anglais Débutant (10H)
        par MindTech

        Session du 16 novembre 2020 au 10 mars 2021

        635,00 €

        Bonjour
        Je suis dans le même cas que Sarah, victime d’une inscription frauduleuses. Je me suis inscrite depuis Novembre et ma formation en anglais devrait débuter le 16 novembre jusqu’au 10 mars 2021 et jamais elle n’a réussi de me permettre de commencé cette formation. Le formateur qui devait m’appeler ne l’a jamais fait.
        Comment faire pour récupérer mes 635 euros

        Répondre
  28. MARIE dit :
    3 janvier 2021 à 7 h 33 min

    Bonjour je suis également victime aussi d’une inscription frauduleuse, en effet le 24/11/2020 j’ai été contacté au téléphone par une plateforme téléphonique m’indiquant que j’avais sur mon CPF 965 euros et que je devais les dépenser avant le 31 décembre 2020. La personne au téléphone insistait pour que je puisse utiliser la somme total de mon CPF. Elle m’a proposé la formation “Devenir un spécialiste de WordPress” chez FORMADIS. Je lui ai dit que je vais réfléchir et à ma grand surprise le jour même mon compte CPF est débité d’un montant 644 euros qui corresponds au montant de la formation. J ‘ai envoyé un mail à l’organisme de formation indiquant mon refus de faire cette formation donc d’annuler ma formation. En réponse du mail FORMADIS m’informe que c’est la caisse des dépôts qui doit recréditer mon CPF .Pendant toute les vacances scolaires de noël 2020 j’ai appelé un numéro, que la standardiste de la caisse des dépôts m’a fournie qui est le 09 70 82 35 51 . Je n’ai jamais réussie à les joindre malgré une attente interminable. FORMADIS m’envoie toujours des mails avec mon identifiant et mot de passe et je dois cliquer sur un lien pour valider ma formation chose que je n’ai pas faite. Je reçois aussi des sms
    “harceleurs” depuis l’envoie de mon mail d’annulation chez FORMADIS. Ces sms m’informe” que je dois finir ma formation e-learnning Devenir spécialiste de WordPress” avant le 24/03/2020 car pour FORMADIS je suis en formation du 19 novembre 2020 au 26 février 2021.Malgré la réponse de FORMADIS par mail m’informant qu’il annulait la formation je reçois toujours des rappels par FORMADIS que je dois finir ma formation en cliquant sur un lien or j’ai rien validé du tout et mon compte CPF est toujours débité de 644 EUROS
    Pouvez-vous m’aidez SVP pour que je puisse récupérer la somme de 644 eur? merci de votre aide et meilleurs vœux 2021

    Répondre
  29. serres dit :
    10 février 2021 à 12 h 04 min

    Bonjour,
    J’ai validé une formation qui ne me plait pas, je souhaite résilier . Je vais donc payer le reste a payer à l’école mais faut il aussi que je paye le CPF de la prise en charge de ma formation ?

    Répondre
  30. Annie dit :
    14 février 2021 à 11 h 07 min

    Bonjour ,
    J’ai utilisé 1500€ de mon CPF pour faire un bilan de compétence en vue d’une reconversion professionnelle étant récemment reconnue RQTH. Hors l’organisme propose des services différents de l’intitulé du compte CPF , 8 séances d’une heure trente et non pas 24 h de suivis et d’autres détails … De plus cela ne passe vraiment pas avec la personne qui me suit , elle est irrespectueuses , ne connais pas les domaines métiers bref j’ai fait 3 séances , j’ai du mal à envisager de poursuivre avec elle , elle m’angoisse plus qu’autres choses . J’avais déjà fait un bilan il y a 15 ans on avait deux intervenant et cela se passait sur 12 séances .
    Comment puis je récupérer la somme de mon CPF. J’ai le sentiment de m’être fait voler , arnaquer .

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      14 février 2021 à 21 h 01 min

      Si vous n’êtes pas satisfait d’une formation vous avez la possibilité de la noter en fin de prestation. C’est ce qu’il y a de plus simple pour témoigner de votre mécontentement

      Répondre
  31. nsumbu nkanga dit :
    23 février 2021 à 9 h 33 min

    salut on a annule ma formation sur mon compte CPF sans me rendre mes points

    Répondre
  32. Cél dit :
    18 mars 2021 à 22 h 00 min

    j’ai financé ma formation en partie et le reste avec le CPF. J ‘apprends que ma formation IBODE est gratuite grâce aux fonds européens de ma région.
    je souhaiterais me faire rembourser .Quels sont les recours?

    Répondre
  33. Titoon dit :
    1 avril 2021 à 11 h 41 min

    Bonjour,

    J’ai un cas de figure à vous proposer :
    l’organisme de formation demande à son candidat à la formation la signature d’un bulletin d’inscription précisant qu’il y aura 100h de formation pour 10 000 € ET le paiement d’un acompte de 10% pour valider la demande sur le site du CPF. Cette validation permettant au candidat à la formation de demander un abondement ou de payer le reste à charge par CB directement en 1 seule fois.
    Le candidat à la formation signe le bulletin ET effectue le virement de 10%, l’Organisme valide la demande sur le site du CPF. Le candidat effectue une demande d’abondement sur le site du Pôle-Emploi qui met 15 jours ouvré pour statuer.
    Entre temps, la formation débute, avec 4 jours de formation sur les 20 prévus. L’organisme de formation présente un Contrat de formation à signer, mais le candidat ne le signe pas prétextant qu’il attend l’accord définitif de Pôle-Emploi. Pour autant, il effectue bien les 4 jours de formation.
    A la suite de ces 4 premiers jours de formation, Pôle-Emploi informe que le candidat que l’abondement est refusé.

    Le candidat annule donc la demande de formation sur le site du CPF, son compte est recrédité du montant du CPF et informe donc l’organisme de sa volonté de stopper la formation.

    L’organisme de formation lui réclame alors le paiement des 4 jours effectués, sur la base du bulletin d’inscription puisqu’il n’y a pas de contrat de formation signé mais que ces 4 jours ont bien eu lieu.

    Des 2 côtés, il y a des erreurs : le candidat à la formation n’aurait pas du débuter la formation. L’organisme de formation n’aurait pas du débuter la formation sans contrat de formation en bonne et due forme.

    Le candidat doit-il payer ces 4 jours ? (le bulletin d’inscription est-il suffisant, sachant qu’il est demandé préalablement et pour une validation intermédiaire sur le site du CPF –> assimilable à une vente forcée ?)
    Ou le candidat est-il en droit de demander remboursement de l’acompte de 10% ?
    Ou la solution est-elle intermédiaire ?

    Je vous remercie pour votre lecture.
    Bonne journée

    Répondre
  34. AT dit :
    4 avril 2021 à 15 h 52 min

    J’ai appris ma grossesse juste avant mon entrée en formation.
    J’ai appelé le centre de formation qui m’a indiqué que la grossesse n’était pas compatible avec la formation en question ( dans les massages ).
    L’organisme de formation refuse de faire un report de formation et me demande d’annuler mon inscription. Ce que j’ai fais.
    Hors, aujourd’hui je n’ai pas pu récupérer l’argent de mon CPF, comment faire dans mon cas?
    Sachant que pour des raisons médicales, cette formation ne m’était pas autorisée et que c’est l’organisme qui m’a demandé de retirer mon inscription.

    Répondre
  35. RIGOBELLO dit :
    5 avril 2021 à 5 h 45 min

    La formation commencée ne me convient pas du tout. Je me suis inscrite à une formation d’anglais qui se trouve être sur un site très scolaire.
    S’il manque une majuscule ou un point le site compte les réponses fausses. Il s’attache à la forme.
    De plus je devait avoir 8 sessions d’oral, dont la 1ere devait durée une heure; Elle a durée 3/4 heure et a été uniquement en français avec explication de la plateforme du site formation sans un seul mot d’anglais.Le prof m’a fait remplir une auto évaluation au lieu de m’évaluer sur des notions simples. Je souhaite l’arrêter – Pouvez vous me dire comment faire

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      6 avril 2021 à 20 h 57 min

      Mais pourquoi n’êtes vous pas allé chez Lingueo 🙁

      Combien d’heure de formation avez-vous utilisée et pour combien ? Peu de chances que vous puissiez récupérer quoi que ce soit par contre vous pouvez noter la formation en fin de parcours pour éviter aux autres de vivre ce que vous avez vécu.

      Répondre
  36. dounia dit :
    4 juin 2021 à 12 h 07 min

    bonjour,
    je me suis inscrite à une formation le 03 mai et la formation à commencer le 04 mai j’ ai lu le contenu de la formation et cela ne ma pas intéresser du coup j ‘ai annulé la formation, pouvez vous me dire si je vais etre recréditer car je n’ai pas les 14 jours de rétraction car la formation commencer le lendemain et j’ ai besoin d’etre recréditer car je veux faire ma formation
    merci de votre retour

    Répondre
  37. Alia dit :
    23 juin 2021 à 14 h 57 min

    Bonjour,
    j’ai annulé ma formation pour un cas de force majeure (hospitalisation car grossesse), cependant je n’arrive pas à récupérer mes fonds comment faire?
    Merci

    Répondre
  38. Provost dit :
    22 juillet 2021 à 6 h 56 min

    Bonjour ma formation est non abouti cause pas réussi à faire mes 210h de stage obligatoire. L anne est terminer et je n est passé l examen.le paiment est réglé par mes heures DIFF(le montant acquis est suffisant). Vais je devoir régler. Une Somme de ma poche , comme les 30%.dus en cas de résiliation après la date prévus. Sachant que le covid n est pas une cause de force majeur. J attend votre réponse avec impatience . La formation me demande une réponse pour demain .

    Répondre
  39. AUGE dit :
    26 août 2021 à 12 h 36 min

    Je ne veux pas abandonner ma formation mais j’ai le sentiment (au bout de 2 mois) que mon organisme de formation n’est pas très sérieux et qu’il ne m’enverra pas tous les cours. Comment puis-je en être sûre et que puis-je faire si mes doutes s’avèrent exacts ? Quels sont mes recours ? Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      2 septembre 2021 à 14 h 50 min

      Vous pourrez dans un premier temps noter la formation en fin de formation et dénoncer le sérieux de l’organisme de formation et faire bien plus en fonction de ce qu’il vous arrive évidemment mais dans un premier temps rapprochez-vous de l’organisme de formation pour leur manifester votre mécontentement.

      Répondre
  40. augustin dit :
    14 septembre 2021 à 16 h 08 min

    Bonjour,
    J ai commencé une formation au mois de mais 2021 et celle ci devait se terminer en novembre. Je travaille en tant qu’indépendant et je ne peux plus suivre cette formation. J ai payé la totalité avec mon compte formation à savoir 3500E et quand j’ai dit à l’école que j arretai car je ne pouvais plus suivre ils m ont envoyé una avenant avec le solde à savoir 2100E qui sera prélever sur mon compte personnel. J appelle mon compte formation et eux me disent que c’est interdit qu’ils n ont pas le droit. J’appelle l’organisme qui me répond que si je fais opposition je risque d’avoir des ennuis? Qui dit vrai je fait qioi aider moi svp? Moi je veux que mon compte formation soit débité pour payer l école je ne veux pas qu on me recrédite

    Répondre
  41. Bouamra dit :
    24 septembre 2021 à 11 h 35 min

    Je ne sais pas pourquoi ils ont débité mon compte CPF depuis presque 1 ans avant même la constitution du dossier de ma part et qui ne m’intéresse plus et que je n’ai jamais validé.??????

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      24 septembre 2021 à 11 h 37 min

      Vous arrivez à voir si quelqu’un vous a fait suivre une formation dans votre espace personnel ?

      Répondre
  42. VERCOUTRE dit :
    18 février 2022 à 12 h 38 min

    Bonjour,
    j’ai intégré une formation logistique avec les caces au cursus, j’ai bien passé mes caces et je vais abandonné car j’ai un contrat CDI
    est ce que l’organise de formation peux refuser de me donner mes permis ?

    Répondre
  43. Saelyn VELAZQUEZ VARGAS dit :
    2 avril 2022 à 8 h 50 min

    bonjour ,
    j’ai commencé un formation en anglais , vendredi . La plateforme pour passer le cours est vraiment mauvaise , elle a des erreurs dans les exercices et aussi elle mélange l’anglais avec le Français. je ne pense pas que je peux continuer un formation avec se plateforme . Comment je peux me faire réintégrer l’argent de ma compte CPF .

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      4 avril 2022 à 9 h 20 min

      Bonjour, pouvez-vous nous en dire plus sur la plateforme et pourquoi elle ne vous convient-pas ? Par pure curiosité
      Et pour répondre à votre question vous pouvez contactez l’organisme de formation qui est en capacité de mettre fin à votre formation sans vous pénaliser.

      Répondre
  44. Hedda dit :
    17 septembre 2022 à 11 h 42 min

    Bonjour en aillant annulé une formation à moin de 7 jours de celle si j ai bien compris qu elle n était pas remboursé sur mon compte cpf mais où vont les 1500 euro de la formation cordialement

    Répondre
  45. Rachel dit :
    25 janvier 2023 à 14 h 42 min

    Bonjour ne pouvant suivre ma formation pour cause de force majeure (maladie puis hospitalisé) quand dois-je annuler ma formation. Début arrêt maladie le 30.11. 22 jusqu’au 19.02.23. Hospitalisé le 23.01.23. Fin de la formation le 14.02.23. Merci pour votre aide.

    Répondre

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