Quel avenir pour l’apprentissage ?

Si l’apprentissage est désormais largement reconnu par le grand public comme une voie d’accès à l’emploi et un parcours de réussite, ce dispositif de formation reste encore fragile en France.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé l’objectif d’atteindre le nombre de 470 000 apprentis en 2015 puis 500 000 en 2017. Toutefois la France ne comptait que 402 900 apprentis fin 2015 ce qui laisse entrevoir un objectif à 2017 difficilement réalisable.

Après 3 années avec une diminution du nombre d’entrée entre 3 et 8 %, 2015 devrait connaître une hausse de l’ordre de 2,1 % du nombre d’entrées dans l’apprentissage. Mais les chiffres d’entrée en apprentissage demeurent insuffisants par rapport aux objectifs fixés.

Les atouts de l’apprentissage

Que ce soit sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une formation en alternance est indéniablement un atout sur un CV, alternant période en entreprise et formation théorique. Le rapport parlementaire d’application de la réforme de la formation de mars 2016 préconise d’ailleurs de conserver les deux voies d’accès, chacune s’adressant à un public particulier.

Des progrès ont été réalisés ces dernières années pour améliorer le statut de l’apprenti avec notamment la création de la carte « Etudiant des métiers » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Par ailleurs, la loi du 5 mars 2014 a instauré un CDI en apprentissage sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

Enfin, les périodes d’apprentissage sont désormais intégralement prises en compte dans le calcul du nombre d’annuité pour la retraite.

Mais pourquoi l’apprentissage peine à recruter ?

Depuis 2013, les entrées en apprentissage ont connu une diminution sensible dans des secteurs où l’accidentalité est importante – agriculture et forêt , notamment – car les maîtres d’apprentissage se sont montrés réticents à prendre des apprentis pour lesquels l’apprentissage du travail est devenu trop complexe eu égard à la réglementation.

Pour faire face à cette difficulté de recrutement tout en garantissant les droits des mineurs, le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans prévoit désormais que les employeurs pourront affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux « à caractère dangereux » non plus après autorisation par l’inspection du travail, mais sur simple déclaration préalable. Le but est de protéger les apprentis sans créer de contrainte nouvelle de gestion.

La nouvelle prime à l’apprentissage peu efficace ?

Dans le but de recentrer l’intervention des régions sur les TPE et dans un contexte général de réduction des dépenses publiques, la loi de finances 2014 a supprimé le crédit d’impôt et l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs pour la remplacer par une nouvelle prime à l’apprentissage, dont le bénéfice est restreint aux entreprises de moins de 11 salariés.

Le montant minimal de cette nouvelle prime demeure fixé à 1 000 euros par année de formation, les régions pouvant décider d’accorder un montant supérieur aux employeurs. La loi de finances a également recentré le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, dont bénéficient les entreprises, sur les seuls apprentis ayant un faible niveau de formation initiale. 

Cette prime à l’apprentissage restreinte et une conjoncture globale toujours très tendue ne favorisent pas l’embauche d’apprentis.

Un renforcement des compétences des régions en matière d’apprentissage

L’article L. 6211-3 du code du travail indique que la région pourra élaborer des contrats d’objectifs et de moyens avec l’Etat mais aussi avec les organismes consulaires et les organisations représentatives d’employeurs et de salariés. Ces contrats ne reposent donc plus sur un cofinancement Etat-région.

Par ailleurs, la loi poursuit la décentralisation des centres de formation des apprentis en transférant les derniers CFA à recrutement national. Seules les régions peuvent désormais définir les conventions type auxquelles doivent se conformer les conventions de création de CFA.

A noter : la décentralisation ne concerne pas les Compagnons du devoir dont l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage demeure national et autonome jusqu’en 2018.

Sécuriser encore plus le parcours des apprentis

La loi du 5 mars 2014 a affirmé clairement la gratuité de la formation pour l’apprenti, y compris en ce qui concerne les frais « hors formation », et introduit la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période formation théorique et pratique.

Dans le rapport d’application relatif à la formation, les rapporteurs ont proposé une refonte de la grille de rémunération pour « effacer » le facteur de l’âge et surtout valoriser les cursus de chaque apprenti au travers de sa rémunération.

A noter : depuis le 1er juillet 2015, les TPE de moins de 11 salariés sont exonérées de charges lorsqu’elles embauchent un apprenti mineur.

Enfin, ce même rapport appelle à rapprocher les différentes voies (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) et de renforcer l’employabilité quelle que soit la voie suivie.