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Caisse de Dépôts et Consignations

Caisse de Dépôts et Consignations
Caisse de Dépôts et Consignations

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.

Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l’objet d’une gestion externalisée. Elle n’est donc pas de la responsabilité de l’entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé «  Système d’information du CPF  » a été créé (www.moncompteformation.gouv.fr).
Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par décret en Conseil d’État, après avis de la Cnil, puisqu’il comporte des données personnelles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le système d’information du Compte Personnel de Formation

La gestion du CPF, via un “système d’information du compte personnel de formation “, est assurée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Les employeurs doivent informer, avant le 31/01/2015, chaque salarié par écrit du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du  DIF au 31/12/14 (Art. R 6323-7).

Les informations nécessaires à la tenue du compteur CPF seront transmises par l’employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation, via la DADS ou la future DSN (décret n°2013-266 du 28 mars 2013) relatif à la declaration sociale nominative, article 3), et à l’OPCA (Art. R 6323-1, R 6323-2, R 6323-3).

Informations figurant sur le SI-CPF

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.

27 thoughts on “Caisse de Dépôts et Consignations”

  1. Isabelle FAIN-FRANCE dit :
    21 avril 2021 à 13 h 52 min

    Bonjour j ai annulé,( le lendemain de l inscription) pour raison familiale grave, une formation d anglais verbalement, et. Non malheureusement pas informatique.
    On m a dit que j avais perdu l argent. Orgaisme anglais)
    Comment puis je faire pour faire un autre formation.
    Merci d avance

    Répondre
    1. natoon13 dit :
      10 septembre 2022 à 17 h 31 min

      Bonjour Isabelle,
      Ou en êtes vous? avez vous fait des démarches?
      Concernant votre annulation de votre formation, le lendemain… dans votre cas, vous pouvez fournir un justificatif.
      Si la preuve leur est fournie, vous devrez être remboursée.
      Avez vous lu les droits en cas d’annulation sur votre compte CPF? c’est mentionné.
      Cordialement

      Répondre
  2. Haupas dit :
    28 juin 2021 à 12 h 00 min

    Je souhaiterais faire une formation d anglais.

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      28 juin 2021 à 17 h 04 min

      Bonjour,
      Indiquez vos coordonnées sur le formulaire se trouvant sur cette page et nous vous recontacterons dans la journée : https://cpformation.com/cpf-danglais/
      Bien à vous

      Répondre
  3. Haupas dit :
    28 juin 2021 à 12 h 01 min

    Merci

    Répondre
  4. GARDE dit :
    30 juin 2021 à 13 h 03 min

    Bonjour,

    Je n ‘arrive pas à me connecter pour convertir mes droits de formation;

    C’est le dernier jour aujourd’hui pourriez vous me recontacter rapidement;Par avance Merci

    Répondre
  5. Picard dit :
    1 juillet 2021 à 0 h 02 min

    Bonjour,
    Dans le cadre du transfert des heures DIF (j’ai 121 heures) , sur mon compte CPF, mais il me demande de télécharger un certificat que je n’ai pas.
    Pouvez vous m’informer? de la démarche à suivre.
    Merci à l’avance

    Répondre
  6. Malichard dit :
    6 juillet 2021 à 15 h 28 min

    Bonjour
    Mon employeur m a transmis i’e attestation de 126 heures que j ai transforme
    Par contre je n ai pu enregistre que 120 heures ?????
    Que deviennent les 6 heures restantes sont elles perdues si ce n est le cas merci de faire le nécessaire pour que je puisse les récupérer
    Cordialement

    Répondre
  7. SOTACA Chantale dit :
    8 juillet 2021 à 6 h 20 min

    Bonjour,
    J’ai tenté de faire le nécessaire en temps voulu, sans succès du fait de la difficulté pour trouver l’interlocuteur dédié chez mon ancien employeur (j’ai pour preuve mails). J’ai dorénavant en ma possession l’attestation DIF, et je suis en mesure de la fournir. En vous remerciant de votre retour

    Répondre
  8. sonia dit :
    31 août 2021 à 10 h 47 min

    Bonjour, je me suis inscrite via le CPF à une formation au CFPPH à lyon mais la formation coûtant 7000 euros et n’ayant pas la somme suffisante sur mon CPF, j’ai fais une demande d’aide financière via pôle emploi. Mais suite à un bug informatique de l’organisme de formation, pôle emploi n’a pas pu recevoir les documents nécessaire pour m’aider à faire une demande d’aide financière. Ma conseillère pôle emploi m’a donc demandé d’annuler mon inscription via le CPF, et de me réinscrire afin que l’organisme de formation fasse le nécessaire niveau informatique pour que pôle emploi puisse monter un dossier pour demande d’aide financière. Cependant, quand j’ai annulé mon inscription, impossible de me réinscrire car j’ai perdu la somme que j’avais à disposition sur mon CPF .. pourriez vous me dire les démarches à suivre afin que je puisse récupérer la somme que j’avais sur mon CPF svp ? je vous remercie, bonne journée.

    Répondre
  9. Dalila dit :
    7 septembre 2021 à 16 h 02 min

    Bonjour, suite à des problèmes sérieux je ne peux pas passer mon mémoire à la date prévue. L’école est d’accord de me faire passer mon mémoire dans 10 mois dans la session suivante. Il faut juste que mon CPF soit payer à ce moment-là. Est-ce-que cela est possible de décaler le paiement ? Mon école est d’accord.

    Répondre
  10. Chassagne-Drieu Karine dit :
    23 septembre 2021 à 19 h 46 min

    Bonjour,
    Je suis en disponibilité de l’hôpital depuis Mars 2015 pour créer mon activité libérale. Mon employeur ne m’a pas transmis le relevé de mes heures DIF et ne les a pas basculées sur mon compte CPF. J’ai travaillé 10 ans à l’hôpital. Je souhaiterais me former en Sophrologie. Aujourd’hui mon compte est bloqué. Mon employeur est prêt à faire le nécessaire si vous pouviez déverrouiller mon compte ? Cordialement.

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      24 septembre 2021 à 10 h 44 min

      Bonjour Karine,
      Cette page explique ce qu’est la Caisse des dépôts il est très peu probable qu’ils lisent les commentaires et vous réponde. Nous vous conseillons de les contacter par email.

      Bien à vous

      Répondre
  11. arem inoubli dit :
    20 octobre 2021 à 11 h 08 min

    l organisme de formation CPF a refuse ma formation permis B sans donner de raisons ??
    A qui puis je m adresser pour porter plainte
    merci

    Répondre
  12. Lagrele dit :
    24 novembre 2021 à 12 h 36 min

    Bonjour , j’effectue une formation Anglais Via mon compte CPF , je ne peux pas me liberer pour passer le TOEIC , quel sera l’incidence ? heures CPF , deduction d’heures totales etc …. ? merci

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      24 novembre 2021 à 13 h 35 min

      Bonjour Monsieur,

      C’est très dommage en effet de ne pas finaliser sa formation par un certificat qui met en avant vos compétences c’est en effet l’ADN du Compte Personnel de formation et la finalité attendue de toute mobilisation du CPF pour financer une formation.

      Si vous êtes passé par un organisme partenaire du LILATE je vous invite à modifier le certificat final ce qui vous permettra de passer votre évaluation à distance.

      Bien entendu si vous vous êtes formé avec Lingueo il vous suffit de contacter le service client qui modifiera en quelques minutes le certificat de fin et se chargera d’annuler le passage de votre Toeic.
      Bien cordialement,

      Répondre
  13. Berenger dit :
    7 janvier 2022 à 9 h 45 min

    Bonjour j’ai des heures d’un compte public que je voudrais transformer en euros (j’étais fonctionnaire) pour m’inscrire à une formation, mais je ne peux rien faire. J’ai envoyé plusieurs mails pour qu ils m’inscrivent mais je n’ai aucune réponse. Je suis pourtant inscrite au pôle emploi, comment je peux faire?

    Répondre
  14. MM dit :
    7 février 2022 à 15 h 59 min

    Bonjour, je viens dénoncer le site FOLLOWMEFORHIJRA (Markez SAF1) qui propose actuellement une formation intitulée “Expat-entrepreneurs.uae” qui se déroule aux Émirats arabes unis qui a pour but de vous apprendre à devenir entrepreneur dans ce pays. ATTENTION cet organisme a été condamné a rembourser la somme de 17000 euros à un participant qui s’est retrouvé en 2021 au bout d’un mois 1/2 à la rue dans un pays étranger alors que le contrat devait durer 1 an. Cet organisme avait pour habitude de procéder ainsi ; recevait des élèves et les mettait à le rue tout en conservant bien évidemment l’argent de la formation payée par les élèves eux mêmes. Aujourd’hui je m’aperçois qu’il propose que les formations soient déduites du CPF – Un conseil : SOUSCRIVEZ AUPRÈS D’UN AUTRE ORGANISME ET DE PRÉFÉRENCE PRENEZ UN ORGANISME RÉFÉRENCÉ PAR LE GOUVERNEMENT DES EMIRATS ARABES UNIS CE QUE LUI N’ÉTAIT PAS AINSI EN CAS DE LITIGE VOUS SEREZ FACILITÉ DANS VOS DÉMARCHES SUR PLACES CAR SINON BON COURAGE !

    Répondre
  15. rigaud dit :
    15 février 2022 à 12 h 25 min

    Bonjour, je n’ai pu suivre ma formation à cause de déplacements pro. sur le national. mon compte est cloturé alors que je n’ai suivi aucune formation
    Comment puis je remédier à cela svp?
    Bien cordialement

    Répondre
    1. Dogaron dit :
      5 avril 2022 à 10 h 19 min

      Bonjour, je souhaite effectuer une formation à distance à l’ESA à Angers, il me stimule que j’ai moins de 2000€ en CPF et aïe je ne peux utiliser mon compte CPF ?
      Est ce légal ? De plus, le Pôle Emploi n’a meme pas daigner étudier ma demande, et refuse catégoriquement de m’aider au financement. Je suis en train de saisir le Tribunal Administratif, après avoir fait appel à leur médiatrice, qui n’a strictement rien fait. Je n’ai aucun conseiller Pôle Emploi, aucun interlocuteur, ils ne font pas leur travail qui plus est, il y a conflit d’intérêt au sein même de cette agence.
      C’est lamentable quand on sait que Macron a débloquer 15 milliards d’euros pour les reconversion et formation. Il est où le pognon ?

      Répondre
  16. servy dit :
    5 avril 2022 à 21 h 22 min

    Bonjour,
    Souhaitant utiliser très prochainement mes droits CPF pour suivre une formation de langue, j’ai une question au sujet des droits 2022 que je suis en train d’acquérir.
    Il n’est pas possible de commencer une formation après mon départ en retraite , mais comment utiliser mes droits 2022 (500€) si je demande ma retraite le 1 er janvier 2023?
    Le montant sera crédité qu’en mars ou avril 2023 c’est à dire APRES ma demande de retraite au premier janvier?
    Sachant que je vais démarrer mi-juin 2022 une formation , est-il possible au moment de l’inscription d’anticiper les droits de 2022 ?
    Dernière question : est-il possible de s’inscrire à 2 formations , avec des périodes qui peuvent se recouper
    En vous remerciant par avance pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      19 avril 2022 à 10 h 25 min

      Bonjour Monsieur,
      Je vous recommande vivement de poser toutes ces questions à votre expert Lingueo, si vous passez bien par nous pour vous former. Il n’aura aucune difficulté pour répondre à toutes vos questions.
      Si vous ne passez pas par nous pour vous former un bon organisme de formation doit être en capacité de vous accompagner.
      Bien cordialement,

      Répondre
  17. MESSAKSOUDY Nathalie dit :
    22 juillet 2022 à 11 h 04 min

    Bonjour,
    J’ai souhaité passer mon permis de conduire catégorie B début septembre 2021 par le biais de l’agence SDBO rue de la convention Paris 15ème. Pour raisons personnelles, j’ai dû me retracter dans les délais impartis, soit 15 jours avant la date butoir qui était le 20 septembre 2021. L’auto école m’a répondu qu’il n’y avait pas de souci mais qu’un montant de 250 € serait prélevé pour les frais de dossiers, ce que je ne conteste absolument pas.
    Je me suis reconnectée à mon CPF dimanche 19 juillet 2022, me décidant à passer mon permis et oh stupeur le montant global de la formation a été prélevé, soit 1800 € au motif “L’organisme a déclaré que vous n’avez pas justifié de votre absence en formation. Vos droits et votre éventuel reste à charge reste à payer réglé par CB seront intégralement débités. ” !!! Je me suis rendue à l’auto école hier jeudi 21 juillet qui me précise y être pour rien et me demande de me tourner vers vous.
    Voila, que puis je faire pour être remboursée ?
    Merci de l’attention que vous porterez à ce mail, j’ai essayé de vous contacter au 09 70 82 35 50 mais en vain.
    Cordialement.

    Répondre
    1. Arnaud de Lingueo dit :
      23 juillet 2022 à 0 h 51 min

      Je peux répondre mais je ne suis pas la Caisse des dépôts. Peu importe la situation est très simple c’est au prestataire de service de faire la déclaration comme il se doit. Dans votre cas visiblement vous ne vous êtes pas compris avec le prestataire de service qui peut tout a fait déclarer que la formation n’a pas eu lieu de sa responsabilité ainsi vous ne perdrez pas vos droits.
      C’est bien avec lui que vous devez échanger par écrit de préférence avant de joindre la CDC en cas de fraude ce qui n’est pas forcément le cas dans votre dossier de ce que vous avez indiqué.
      Bien à vous

      Répondre
      1. Nathalie Messaksoudy dit :
        27 juillet 2022 à 16 h 42 min

        Bonjour Monsieur et merci pour votre retour.
        Je vais donc me retourner contre eux.
        Bien cordialement.

        Répondre
  18. gastineau dit :
    4 janvier 2023 à 11 h 39 min

    Bonjour, je suis inscrit sur une formation agronomie non eligible au cpf, mais prise en chargr par le vivea. or j’ai 2500€ de credit sur mon cpf. Comment puis je faire?

    Répondre
  19. MICHAUD PATRICK dit :
    21 février 2023 à 17 h 42 min

    Bonjour,

    J’ai passé une formation par GLOBAL KNOWLEDGE NETWORK FRANCE Du 17/05/2021 au 21/05/2021 pour une Certification Microsoft – Implementing Microsoft Azure Infrastructure Solutions (70-533) dont le numéro de dossier est : 4093742690

    Lors de la réponse de la proposition à l’organisme pour valider le paiement le lien ne marchais pas sans doute du au temps avant validation je souhaiterais régler la somme dû prévu à cette effet à partir de mon solde CPF

    Merci de votre aide.

    J’ai également envoyé un mail à la caisse des dépôts

    Répondre

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