Avec l’arrivée de la nouvelle année, c’est le moment idéal pour les chefs d’entreprise et les responsables des ressources humaines de programmer les formations pour
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
Qu’est-ce qu’attendent les employeurs et les salariés vis-à-vis d’un organisme de formation ?
La formation professionnelle est devenue une nécessité absolue pour rester compétitif sur le marché de l’emploi actuel. Les employeurs recherchent des talents qui ont les
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Histoire de la réglementation de la formation professionnelle : les grandes lois
La formation professionnelle, qui a maintenant plus de 50 ans est un sujet de grande importance en France, et il est crucial de connaître les
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Le CPF cible des escrocs : la France et Israël unis pour protéger les utilisateurs
Suite au rapport de juillet dernier de Tracfin sur la fraude au CPF, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, a conclu un accord
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Utiliser son CPF pour aider son enfant à obtenir son permis : une proposition de loi sur la table
Le député de l’Indre, Nicolas Forissier, a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire en permettant aux
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Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui impose une participation financière aux utilisateurs du CPF a sa place dans la loi de finances 2023.
Le Conseil constitutionnel a décidé que l’article qui prévoit une participation financière de la part des utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) est légalement
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Sous-traitance et OF : comment gérer les nouvelles obligations et contraintes dans le cadre du CPF
Le 8 décembre 2022, un amendement à a été adoptée à l’unanimité par le Sénat afin de protéger le Compte Personnel de Formation (CPF) contre
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La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est désormais publiée
Le journal officiel vient de publier la loi visant à assurer la protection des titulaires de CPF contre les escroqueries et les pratiques de démarchage
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Divergence d’opinion chez les députés Renaissance sur le «petit reste à charge» du CPF
La décision du gouvernement de faire payer aux salariés une partie des frais de formation qu’ils suivent avec leur Compte Personnel de Formation (CPF) a
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Le gouvernement va forcer les titulaires à payer pour utiliser leurs CPF
Nous aurions bien attendu quelques semaines avant de remettre en forme notre média mais l’information n’attend pas et même le week-end l’actualité est dense ainsi
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