Histoire de la réglementation de la formation professionnelle : les grandes lois

La formation professionnelle, qui a maintenant plus de 50 ans est un sujet de grande importance en France, et il est crucial de connaître les grandes dates et les textes de loi qui ont régi ce domaine au fil des années.
Depuis la loi de 1971 qui a instauré la formation professionnelle continue, de nombreuses autres lois et réformes ont été mises en place afin de moderniser et d’améliorer le système de formation en France.

Connaître ces différentes étapes et leur contexte permet de mieux comprendre l’évolution de la formation professionnelle et de mieux prévoir son avenir.
Cet article vous propose donc un panorama de ces grandes dates et de leur importance dans le domaine de la formation professionnelle en France.

Histoire de la formation professionnelle

Détail des grandes dates de l’histoire de la formation

La formation professionnelle en France a connu de nombreux changements au fil des années, avec de nombreuses lois votées pour réglementer et encadrer ce domaine. Voici quelques-unes des lois les plus importantes qui ont été votées en France.

1. La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue :

Cette loi a été votée pour encourager la formation professionnelle continue des salariés et pour favoriser l’adaptation de la main-d’œuvre aux changements technologiques et économiques.

2. La loi de 1982 sur l’obligation de formation professionnelle :

Cette loi a été votée pour instaurer l’obligation pour les employeurs de financer la formation professionnelle de leurs salariés.

3. La loi de 1991 sur la formation professionnelle :

Cette loi a été votée pour mettre en place un système de financement de la formation professionnelle basé sur une contribution des entreprises.

4. La loi de 2002

Cette loi a été votée pour créer un Compte personnel de formation (CPF), qui permet aux salariés de suivre des formations professionnelles de leur choix.

5. La loi de 2014

Cette loi a été votée pour simplifier et moderniser le système de formation professionnelle en France. Elle a notamment instauré le Plan de formation de l’entreprise (PFE), qui permet aux entreprises de définir leur stratégie de formation.

6. La loi de 2018

Cette loi a été votée pour mettre en place une nouvelle gouvernance de la formation professionnelle, avec la création d’un Conseil supérieur de la formation professionnelle et de l’apprentissage (CSFPA). Elle a également institué un Compte personnel de formation (CPF) unique pour tous les salariés, indépendants et demandeurs d’emploi.

En 2019, selon une étude de Statista, quasiment 9 français sur 10 ont déjà entendu parler du CPF :

Avez-vous déjà entendu parler du CPF ?

7. La loi de 2019

Cette loi a été votée pour renforcer le rôle des branches professionnelles dans la définition des besoins en formation et pour favoriser l’accès à la formation des travailleurs non-qualifiés. Elle a également prévu la création d’un fonds de transition professionnelle pour aider les salariés en fin de carrière à se reconvertir.

8. La loi de 2020

Cette loi a été votée pour mettre en place un nouveau dispositif de formation professionnelle, le Congé individuel de formation (CIF), qui permet aux salariés de suivre des formations tout en continuant à percevoir une rémunération. Elle a également prévu la création d’un fonds de solidarité pour la formation professionnelle, qui vise à aider les salariés les plus précaires à accéder à la formation.

Conclusion

De nombreuses lois ont été votées en France pour réglementer et encadrer la formation professionnelle, afin de favoriser l’adaptation de la main-d’œuvre aux changements technologiques et économiques et de permettre aux salariés de suivre des formations de leur choix.

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