CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE LA FORMATION
Intergros peut procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire externe, au contrôle des prestations délivrées par le dispensateur de formation conformément à sa mission définie au point 1 de la présente charte. Le contrôle peut être réalisé sur tout dispositif de formation, avant, pendant ou à l’issue d’une action et peut revêtir plusieurs formes.
A. Le contrôle des pièces Cette forme de contrôle consiste à effectuer :
- une analyse de la pertinence et de la conformité de l’ensemble des documents nécessaires à l’examen d’une demande de prise en charge,
- une vérification de la conformité des documents obligatoires inhérents à l’activité d’un organisme de formation,
- une vérification de la nature et du volume des coûts engagés par rapport aux coûts facturés.
CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ I FORMATION PROFESSIONNELLE
Les documents susceptibles d’être analysés sont, à titre d’exemple et pour chacun des six critères du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
1. L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé Programme de formation
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics Feuilles d’émargement
3. L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation Supports pédagogiques
4. La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation CV des formateurs
5. Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus Catalogue de formation
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires Protocole d’évaluation (chaud ou froid) Auxquels s’ajoutent :
- Attestation de fin de formation
- Copie de la facture acquittée
- Preuve du paiement
- Bulletin de paie des formateurs ou facture de sous-traitance
- Copie du règlement intérieur
- Dernier bilan pédagogique et financier
- Convention de formation. Important : Intergros peut être amené à demander tout autre document jugé utile dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation.
Le contrôle sur site Le contrôle sur site est effectué sur le lieu de formation indiqué dans la convention de formation :
- À l’improviste afin de s’assurer de la réalité et de la qualité d’une action de formation ciblée.
- Prévu afin de vérifier si le dispensateur de formation répond aux attentes du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
CHARTE CONTRÔLE QUALITÉ I FORMATION PROFESSIONNELLE
Le contrôle par enquête auprès des stagiaires A l’issue d’une action de formation financée par ses soins, Intergros peut prendre contact avec un ou plusieurs stagiaires présents afin de vérifier la réalité, la qualité et l’adéquation de la formation avec les documents fournis. Ce contrôle est effectué sous forme d’entretien téléphonique. Quelle que soit la forme que prend le contrôle, celui-ci s’effectue sans perturbation anormale du fonctionnement du dispensateur de formation.
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