Afin de mieux protéger les actifs tout au long de leur parcours professionnel, le CPA, compte personnel d’activité, doit être mis en place pour tous les actifs le 1er janvier 2017.
Après la mise en place du compte pénibilité, des droits rechargeables à l’assurance chômage et du compte personnel de formation, le Gouvernement souhaite poursuivre sa réforme sociale en incluant la création d’un CPA, compte personnel d’activité, inscrit dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août dernier.
Vers la mise en place d’un compte personnel d’activité
Selon le Gouvernement, “Le compte personnel d’activité favorisera les mobilités dans des meilleures conditions de sécurité pour les salariés et permettra aux entreprises de disposer d’actifs mieux formés, plus qualifiés, plus mobiles et plus autonomes, car mieux assurés de ne pas perdre certains droits en cas de changement de situation.”
Dans son rapport “Le Compte personnel d’activité, de l’utopie au concret“, commandé en juillet dernier et rendu début octobre 2015 au ministère du Travail, France Stratégie propose différentes approches de déploiement en insistant sur les principes d’universalité, de portabilité et de souplesse. Il met également l’accent sur la nécessité d’accompagner les personnes actives dans la mobilisation de ce nouveau dispositif et sur l’importance de mettre en place des outils numériques innovants.
Les scénarios proposés par France Stratégie
Le rapport de France Stratégie propose 3 scenarios pour l’élaboration du CPA :
- Accorder une priorité à la formation pour permettre une évolution professionnelle souple et efficace tout au long de la carrière pour inciter à la mobilité. Le dispositif regrouperait le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention et pénibilité, le compte épargne temps (CET), etc.
- Articuler compétences professionnelles et engagements du salarié dans des activités non-marchandes comme un engagement dans une association, une activité de service civique ou le bénévolat.
- Assurer la pérennité des droits sociaux grâce à la mise en place d’un “compte-ressources”. Les points accumulés pourraient être utilisés pour d’autres droits (formation, épargne-temps, maladie, retraite).
Un débat à suivre en ligne
Pour enrichir et multiplier les réflexions collectives autour du CPA, France Stratégie a ouvert un espace de discussion en ligne. Il présente les différents débats, ateliers et contributions réalisés entre mi-janvier et fin février 2016.
Chaque citoyen peut également être acteur de cette réflexion en participant aux débats ou en rédigeant une question ou une contribution écrite à envoyer à cpa@strategie.gouv.fr
Le périmètre final et les modalités de mise en place du CPA seront connus le 9 mars prochain lors de la remise du projet de Loi par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Pour mémoire, le CPA doit être déployé pour tous les actifs le 1er janvier 2017.
Pour aller plus loin : “Le Compte personnel d’activité, de l’utopie au concret” en vidéo
Les CPA d’anglais seront t’ils aussi nombreux que les CPF d’anglais ou Cléa sera comme l’est actuellement la demande numéro 1 ?
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