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Quelles sont les formations éligibles ?

Liste des formations éligibles au compte personnel de formation

Quelles sont les formations éligibles ?

Le compte personnel de formation est destinĂ© Ă  financer des formations obligatoirement qualifiantes et  » correspondant aux besoins de l’Ă©conomie prĂ©visibles Ă  court ou moyen terme  » notamment celles qui sont inscrites au RĂ©pertoire national des certifications professionnelles, les certificats de branches, les formations permettant d’acquĂ©rir le socle de connaissances et compĂ©tences (maĂźtrise de la langue française, connaissances de base en mathĂ©matiques…).

En savoir plus sur les formations éligibles

Toutes les formations ne sont pas certificantes ? Quel intĂ©rĂȘt cela Ă  de faire certifier sa formation ? et au fait c’est quoi une formation certifiante. Nous allons tenter de tout vous dire dans cet article : France CompĂ©tences – La nouvelle procĂ©dure pour enregister un titre au RNCP ou au RS

Qu’il s’agisse des salariĂ©s ou des demandeurs d’emploi, les formations  » CPF  » devront figurer sur des listes Ă©laborĂ©es soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux qui ont nĂ©gociĂ© l’ANI (accord national interprofessionnel) du 14 dĂ©cembre 2013, soit par les RĂ©gions.

Le CPF pourra Ă©galement ĂȘtre mobilisĂ© pour complĂ©ter une formation dĂ©jĂ  partiellement acquise, notamment dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expĂ©rience (VAE).

Les formations éligibles au CPF doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Les salariés peuvent mobiliser leur CPF sur des formations inscrites :

  • sur une liste Ă©laborĂ©e par la CPNE de branche ou par la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnel;
  • sur une liste Ă©laborĂ©e dans la rĂ©gion dans laquelle est implantĂ©e son entreprise ou Ă©tablissement, par le COPAREF,
  • sur une liste Ă©laborĂ©e au niveau national par le COPANEF.

Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser leur CPF sur les formations figurant sur la liste rĂ©gionale Ă©tablie par le COPAREF ou sur la liste nationale Ă©tablie par le COPANEF.

Les listes Ă©tablies par accord (CPNE ou OPCA interprofessionnel) sont vĂ©rifiĂ©es dans le cadre de la procĂ©dure d’extension des accords collectifs. Les autres sont vĂ©rifiĂ©es par le MinistĂšre en charge de la formation professionnelle.
Pour les formations inscrites sur les listes issues du RNCP, la vĂ©rification porte sur l’effectivitĂ© de l’enregistrement au RNCP, mais aussi, « dĂšs lors qu’elles sont mentionnĂ©es en tant que telles au sein de la liste, sur l’existence de parties identifiĂ©es de certification professionnelle, classĂ©es au sein de ce rĂ©pertoire, visant Ă  acquĂ©rir un bloc de compĂ©tences » (Article R6323-8).

Les listes de formations sont transmises à la Caisse des Dépots et Consignation, sous forme dématérialisée (ART. R6323-9). Elles sont aussi publiées sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle (Art. R6323-10).

  • Formation Ă©ligibles au CPF – CQP
  • Formation Ă©ligibles au CPF – Niveau 1
  • Formation Ă©ligibles au CPF – Niveau 2
  • Formation Ă©ligibles au CPF – Niveau 3
  • Formation Ă©ligibles au CPF – Niveau 4
  • Formation Ă©ligibles au CPF – Niveau 5
  • Socle de connaissances et de compĂ©tences (en cours de validation)

En savoir plus sur les formations éligibles au CPF Le décret n° 2014-1119 du 2/10/2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du CPF précise les modalités de constitution et de contrÎle de ces listes.

3 minutes en vidéo pour comprendre le CPF

Autres questions :

  • Qui peut bĂ©nĂ©ficier du compte personnel de formation ?
  • Que se passera-t-il en cas de changement d’entreprise ou en pĂ©riode de chĂŽmage ?
  • Combien d’heures de formation sur le compte personnel de formation?
  • Que vont devenir le DIF et le CIF?
  • Quelles sont les formations Ă©ligibles?
  • Comment le compte personnel de formation fonctionne-t-il ?
  • Comment le demandeur d’emploi utilisera-t-il son CPF ?
  • Comment connaĂźtra-t-on son nombre d’heures de formation?
  • Que se passe-t-il en cas d’arrĂȘt de travail ?
  • Qu’est-ce que les “abondements complĂ©mentaires” ?
  • Qui peut abonder le CPF ?

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