M-5 avant le compte personnel de formation. Le nouveau Compte personnel de formation doit entrer en vigueur dès janvier 2015. Afin d’éviter une paralysie complète de la formation professionnelle en France (financeurs, organismes de formation, entreprises) il est urgent de pouvoir répondre à toutes les interrogations que se forment les acteurs de la formation.
- Qui achète, à quel prix on achète
- Les formations éligibles sont encore en discussion
- Qui a t-il dans ces fameuses listes : des noms d’organisme, des thématiques ?
- Sera-il vraiment plus simple d’utilisation que le DIF ?
- L’état souhaite t-il ne favoriser que les personnes peu diplômées ?
- Comment développer la formation en mettant en œuvre des contributions ne couvrant pas même 10 % des besoins de financement ?
- Pourquoi les décrets de loi promis ne sont toujours pas parus ?
Compte personnel de formation
Le gouvernement vient tout juste de transmettre aux partenaires sociaux les premiers projets de décrets visant à préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle organisée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Ils seront examinés par les partenaires sociaux dans le cadre de la consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et devraient être publiés au Journal officiel prochainement.
Encore 5 mois dont deux d’été, selon vous allons-nous être dans les temps ?
Parmi ces textes figure un projet de décret relatif aux modalités de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF).
Après avoir précisé les modalités d’alimentation du compte, en fonction du temps de travail des salariés (temps plein, forfait jour ou temps partiel), le nombre d’heures de référence étant fixé à 1.607 heures par an, le projet de décret indique les modalités de prise en charge des frais de formation, de mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation.
Le décret devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
