C’est une excellente nouvelle pour tous les prestataires de formations sérieux et les titulaires d’un compte CPF : À compter de janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignation qui gère le Compte Personnel de Formation va mettre en place plusieurs actions bloquantes pour limiter les dérives de certains organismes de formation avec l’aide des certificateurs afin de recevoir une habilitation à former. Cela concernera toutes les offres de formation préparant à des certifications RNCP ou RS.
Nous allons sur cette page tenter de vous expliquer pourquoi 2020 devrait être une année charnière dans notre écosystème.
Une habilitation à former, pourquoi ?
Une « habilitation à former » est l’autorisation que délivrent les organismes porteurs des certifications inscrites au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS). Par ce biais, les organismes certificateurs autorisent (habilitent) des organismes de formation à préparer à leur certification.
En ce moment très peu de prestataire de formation établissent des partenariats avec les certificateurs, nous nous retrouvons donc avec des organismes de formation qui vont proposer des formations non certifiantes et pour cause, le moteur de recherche n’obligeait pas une preuve de partenariat. C’est ce qui va changer en 2022. On espère donc beaucoup moins de prestataires frauduleux avec une obligation de partenariat et donc de certification de leur formation.
En tant qu’organisme de formation, vous vous engagez à être habilité à former par l’organisme certificateur si vous proposez une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, sur la plateforme Mon Compte Formation (Conditions Générales – article 3.1 : critères à respecter par les organismes de formation pour être référencés).
L’organisme certificateur déclare auprès de France compétences la liste des organismes de formation partenaires, qu’il a habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale).
Vous pouvez vérifier si votre organisme est bien habilité à former à une certification en consultant la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive accessible sur le site de France compétences.
Quels sont les risques pour un organisme de formation s’il n’est pas habilités ?
Dans le cas où votre organisme n’est pas présent sur la liste des organismes préparant à la certification, la Caisse des dépôts se réserve le droit d’appliquer différentes mesures, allant de la non-publication ou du retrait des offres de formations concernées du catalogue Mon Compte Formation, jusqu’au déréférencement temporaire de votre organisme de formation en cas de manquements répétés.
Dès la mi-octobre, un message vous alertera directement dans EDOF lors de la création et/ou de la modification d’une offre de formation, si celle-ci prépare à une certification pour laquelle la CDC n’a pas trouvé votre habilitation à former. Vous serez invité à prendre contact avec le certificateur pour régulariser votre situation.
Courant décembre, cette information sera affichée aux usagers de Mon Compte Formation. À l’instar de France compétences, la Caisse des dépôts veut engager les titulaires de compte à être vigilants dans le choix de leur formation et de l’organisme la préparant.
À compter de janvier 2022, plusieurs actions bloquantes seront mises en place si vous n’avez pas d’habilitation à former, ou si elle n’a pas été déclarée par l’organisme certificateur.
En premier lieu, vous ne pourrez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue EDOF. Aussi, votre offre déjà présente dans le catalogue ne sera plus visible sur Mon Compte Formation. Vous ne recevrez donc plus de demandes d’inscription en provenance de la plateforme. Enfin, vous ne pourrez pas valider de demandes d’inscriptions non traitées et les titulaires de comptes ne pourront pas accepter vos propositions de commande.
Cela concernera toutes les offres de formation préparant à des certifications RNCP ou RS pour lesquelles vous n’êtes pas habilité à former.
> Mise à jour 25 janvier 2022 :
Il n’est plus possible de former dans le cadre du CPF sans habilitation à certifier :
Qualiopi est également obligatoire pour 2022
Qualiopi vise à attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. A l’instar de l’habilitation de formation, Qualiopi sera obligatoire le 1er janvier 2022 pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
Qualiopi concerne tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- de formation ;
- de bilans de compétences ;
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
- de formation par apprentissage.
N’existe-t-il pas un marché libre des formations financées par frais généraux, hors prélèvements obligatoires et hors fonds publics, ni CPF, ni OPCO, ni fonds d’État ?
Je m’appelle martins deolinda tel 066***28 J’ai recu un sms confirmant que mon
CPS etait a jour or je ne sais pas qui nous etes je ne sais pas ce que vous faite jamais j’au eu affaire a vous quelcun c’est fait passer pour moi c’est grave annuler tout ca SVP
c’est grave annulez tout tres vite tenez moi aucourant s’il vous plait
c’est une arnaque ce n’est pas moi qui ai fait cette demande de je ne sais quoi
je vous souplie arretez vous
je n’arrive pas a vous avoir au telephone voici mon numero de tel 095***4138
TRES TRES URGENT MERCI BEAUCOUP