Crefop : Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) résulte de la fusion du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et du Conseil régional de l’emploi (CRE). Comme pour le Cnefop au niveau national, le Crefop rationalise le pilotage des politiques régionales de l’emploi et de la formation en créant un lieu de concertation unique, chargé en outre de la problématique connexe de l’orientation.
Les textes de référence : Art. L6123-3 du Code du travail et Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014
Composition du Crefop
Le comité a vocation à mettre en place les conditions d’une véritable gouvernance quadripartite (Etat / Région / représentants des employeurs / représentants des salariés), qui conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires.
Le Crefop se réunit en séance plénière au moins deux fois par an. Il est composé dereprésentants de l’Etat (dont le Préfet de Région, le Recteur d’académie et les directeurs régionaux de la Direccte, la DRJSCS et la DRAAF), de la Région (dont le Président de Région), des organisations syndicales des salariés et des organisations professionnelles des employeurs et des réseaux consulaires. Siègent en outre au sein du comité sans voix délibérative des représentants des principaux opérateurs (dont un représentant de : l’enseignement supérieur, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fongecif, les Cap emploi, l’Apec, le Carif-Oref, l’ARML et l’Onisep).
Le Président du Conseil régional et le Préfet de Région peuvent inviter des représentants de collectivités territoriales, d’opérateurs ou des personnalités qualifiées à participer aux réunions du comité, sans prendre part aux délibérations.
Consulter l’Arrêté de nomination des membres du Crefop pour l’Ile-de-France
Missions du Crefop
En lien avec le Cnefop, le Crefop assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Il est également chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques publiques relevant de son champ.
Missions de concertation : le Crefop adopte le Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) élaboré par la Région en son sein. Préalablement, le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, Pôle emploi, les organismes consulaires, des représentants de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et des représentants d’organismes de formation professionnelle (notamment l’Afpa).
A noter : la mission de concertation du Crefop est également organisée au sein de la configuration restreinte du comité, son bureau, présenté dans le paragraphe suivant.
Missions d’évaluation : le comité est chargé d’établir chaque année un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Pour mener à bien sa mission, il est informé du montant de la taxe d’apprentissage et de ses affectations, du financement des contrats de professionnalisation, ainsi que des projets d’investissement et des moyens dont disposent les services régionaux de Pôle emploi.
Missions de consultation : le comité émet un avis sur le cahier des charges et les conventions Etat-Région organisant le Service public régional de l’orientation (SPRO), les programmes relevant du Service public régional de la formation professionnelle (SPRFP), le projet de convention Région-Pôle emploi, les conventions régionales emploi-formation-orientation(conclues entre l’Etat, la Région, Pôle emploi, l’ARML et Cap emploi), et la carte des formations professionnelles initiales.
Bureau du Crefop
Le bureau du Crefop est une instance quadripartite resserrée, en charge de la préparation des travaux du comité plénier ainsi que du suivi et de l’orientation de ses commissions. Le bureau a également pour mission d’élaborer la stratégie de formation professionnelle au niveau régional. Sa configuration restreinte en fait une instance de dialogue dont l’efficacité est renforcée.
Le bureau est co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional. La vice-présidence du bureau est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.
Le bureau est composé de :
- 4 représentants de l’Etat (dont le Préfet de Région, le Directeur régional de la Direccte et un Recteur) ;
- 4 représentants de la Région, dont le Président du Conseil régional ;
- 1 représentant de chaque organisation syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelle d’employeurs.
Le bureau est le lieu de concertation pour :
- la désignation par la Région des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP);
- les listes de formations éligibles au CPF (élaborées par le Coparef) ;
- les priorités de la politique régionale de formation professionnelle et la complémentarité des interventions ;
- la répartition, entre les Centres de formation des apprentis (CFA) et les sections d’apprentissage, des fonds du quota de la taxe d’apprentissage non affectés par les entreprises ;
- la liste des organismes d’insertion et les formations dispensées par les écoles habilitées àpercevoir de la taxe d’apprentissage au titre du hors quota.
A noter : la gouvernance quadripartite, qui associe les financeurs de la formation professionnelle (Etat, Région, syndicats, patronat), prolonge un modèle de dialogue déjà amorcé au niveau national au sein du CNFPTLV. Avec le bureau du Crefop, le principe d’un dialogue régional conjoint et ne cloisonnant pas les publics de la formation en fonction des statuts des bénéficiaires (demandeur d’emploi / salarié) est renforcé.
Source : defi-metiers 2016
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