Le rapport de la Dares sur les dépenses emploi, formation et orientation professionnelles met en lumière l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles en France.
En juillet 2018, le Cnefop et la Dares ont publié un rapport sur les “Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Efop)”. Cette étude s’appuie sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Crefop, Comités régionaux emploi, formation et orientation professionnelles en 2015.
Bon à savoir : des fiches régionales sont disponibles en téléchargement sur le site de la Dares. Les différents indicateurs sont calculés en l’état des données et des travaux en cours. En leur qualité de moyenne, ils ne peuvent refléter les éventuelles disparités au sein d’une même région.
Quels sont les objectifs de ces dépenses de ressources nationales et régionales Efop ?
- Mieux faire connaître les fonds alloués par l’ensemble des financeurs des politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles ;
- Faciliter le pilotage financier des politiques Efop aux niveaux national et régional ;
- Favoriser les échanges sur la consolidation des données et sur les diagnostics ;
- Effectuer à terme le suivi de l’évolution des engagements.
Quelles dépenses pour la formation professionnelle ?
En 2015, les dépenses d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles (Efop) en France s’élèvent à près de 97 milliards d’euros, soit 4,5 % du PIB. La formation continue des personnes en recherche d’emploi occupe près de 11 % des dépenses hors indemnisation chômage, tandis que celle des actifs occupés s’élève à 8 %.
A noter : la formation professionnelle continue comporte les dépenses de formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi, des jeunes en insertion professionnelle et des actifs occupés. Pour l’essentiel, il s’agit des dépenses pédagogiques et de la rémunération des stagiaires. Les contrats de professionnalisation sont traités à part dans la catégorie alternance.
Pour les personnes en recherche d’emploi et les jeunes en insertion professionnelle, ces dépenses se répartissent en 3 catégories :
- les formations certifiantes et pré-certifiantes ;
- les formations professionnalisantes (formations non certifiantes et actions de formation préalables au recrutement) ;
- les formations d’insertion sociale et professionnelle (formations de remobilisation, remise à niveau, etc.).
Pour les actifs occupés, les dépenses se divisent en 4 groupes :
- les formations financées par le CIF ou le CPF ;
- la période de professionnalisation ;
- le plan de formation ;
- les autres actions menées par les régions (Engagement de développement de l’emploi et des compétences (Edec), savoirs de base, illettrisme). On notera que pour cette catégorie, une grande part des financements provient des dépenses directes des entreprises, qui se situent hors du champ de l’exercice de ce rapport.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage fait l’objet d’une publication annuelle de la Dares. Elle présente un suivi par type de dépense (les dépenses de fonctionnement ou frais de formation, la rémunération des stagiaires et les frais d’investissement) et par type de bénéficiaire (jeunes, personnes en recherche d’emploi et les publics en difficulté d’insertion ou actifs occupés).
Quelle répartition des dépenses selon les régions ?
La formation continue est particulièrement présente en Ile-de-France, en raison du plus haut niveau de qualification des actifs mais aussi de la concentration des organismes de formation dans la capitale.
A l’échelle nationale, l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement (AIOA) regroupent près de 10 % des dépenses hors indemnisation chômage. Cette proportion est relativement similaire d’une région à l’autre.
Les dépenses intermédiées de formation continue des actifs occupés pèsent pour 8 % des dépenses hors indemnisation chômage. Principalement financées par les fonds à gestion paritaire (hors Unédic), les dépenses pédagogiques varient peu en structure d’une région à l’autre ; le plan de formation y occupe une place prédominante.
On note également la montée en puissance rapide du CPF, Compte personnel de formation, qui, dès son instauration en 2015, s’élève à près de 47 M€ pour les actifs occupés du secteur privé.
La formation continue des personnes en recherche d’emploi mobilise 11 % des dépenses hors indemnisation des demandeurs d’emploi, dont 55,4 % pour les allocations et rémunérations. Les dépenses pédagogiques sont sujettes à des écarts de structure notables, dans la mesure où, notamment, elles reflètent les priorités des Régions, qui coordonnent non seulement la politique régionale de formation mais financent également plus de 60 % des dépenses pédagogiques.
Les formations certifiantes et pré-certifiantes occupent la plus grande part des dépenses pédagogiques de formation des personnes en recherche d’emploi (64 %). En métropole, c’est dans les Hauts-de-France que la proportion des dépenses pédagogiques consacrée à l’insertion sociale et professionnelle est la plus élevée (25,7 %).
Consultez le rapport complet de la Dares :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_dares-cnefop_2015_.pdf
Transférer son budget CPF à un tiers : Article unique
Après l’article L. 6323-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 6323-3-1. – Le titulaire d’un compte personnel de formation peut, sur sa demande, renoncer sans contrepartie à tout ou partie de ses droits inscrits sur le compte personnel de formation, au bénéfice d’un autre titulaire de compte personnel de formation. »
JE SOUHAITE FAIRE DON DEMON CPF
A QUI M’ADRESSER ?
De quoi parlez-vous l’Art. L. 6323-3-1 ne dit absolument pas cela…
“I. – Le compte personnel de formation du salarié mentionné à l’article L. 6323-11-1 qui a effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année est alimenté, au titre de cette année, à hauteur de 800 euros, dans la limite d’un plafond de 8 000 euros.”