La question de la formation professionnelle constitue un chantier pour l’Europe, porteur de forts enjeux politiques qui concerne pour le Ministère du travail la formation professionnelle, l’enseignement supérieur en alternance et la formation des adultes. Il s’applique à une large gamme de sujets, de la transparence des certifications à la mobilité en passant par l’orientation et la validation des acquis de l’expérience.
L’Europe et formation professionnelle
Dans le cadre de la coopération européenne (Education formation 2020), les conclusions de Riga adoptées le 22 juin 2015 ont défini cinq priorités, auxquelles répondent les politiques menées en France :
- promouvoir la formation par le travail sous toutes ses formes particulièrement par l’apprentissage
- continuer à développer des mécanismes d’assurance qualité
- améliorer l’accès à la formation professionnelle et aux certifications pour tous
- continuer à renforcer les compétences essentielles
- permettre le développement professionnel des enseignants, formateurs et tuteurs.
Dans ce contexte, la Commission (DG emploi) a lancé en juin 2016, une initiative « nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe » (Skills Agenda), qui invite les Etats membres à améliorer la qualité des compétences et leur adéquation aux besoins du marché du travail.
Cette initiative a débouché sur plusieurs textes européens dont la recommandation du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcements des compétences des adultes. Un bilan de sa mise en oeuvre en France a été adressé à l’été 2018 à la Commission européenne, mettant en avant les chantiers du plan investissement compétences de 15 milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022) et les dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Par ailleurs, le rythme des travaux en cours s’accélère avec le lancement des négociations sur l’avenir de la coopération européenne en matière d’éducation formation après 2020. Les directeurs généraux de la formation professionnelle des Etats membres seront consultés en novembre 2018 (lors de leur réunion semestrielle « DGVT ») pour une adoption sous présidence roumaine en 2019.
La priorité accordée par l’Union européenne aux thématiques de la formation professionnelle tout au long de la vie a été renforcée en 2017 à l’occasion de la proclamation le 17 novembre 2017 du Socle européen des droits sociaux. Le socle contient 20 droits dont le premier consacre le droit de « toute personne à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail ».
Enfin, les recommandations adressées à la France dans le cadre de l’exercice du Semestre européen 2018 s’inscrivent dans la continuité des recommandations 2016 et 2017 : poursuivre les réformes du système d’enseignement et de formation professionnelle, renforcer son adéquation aux besoins du marché du travail et améliorer l’accès à la formation en particulier des travailleurs peu qualifiés et des demandeurs d’emploi.
La promotion de la mobilité en Europe des apprentis à des fins de formation
Un ensemble d’initiatives menées au niveau européen et au niveau national visent à renforcer la mobilité européenne des apprentis et notamment la mobilité longue.
Le rapport de l’IGAS sur la mobilité européenne des apprentis remis en novembre 2017 et le rapport de Jean Arthuis, ancien ministre et député européen, sur Erasmus pro (levers les feins à la mobilité des apprentis en Europe) remis en janvier 2018, ont nourri les débats sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La loi prévoit des dispositions dont l’objectif est de porter à 15 000 le nombre d’apprentis mobiles d’ici 2022.
Extrait du jaune budgétaire 2019 publié le 5 décembre 2018
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