Nous en avons déjà parlé en octobre sur l’article Irrégularité de l’alimentation des droits CPF, que faire ? Mais au vu des interactions sur notre Forum, il nous a semblé utile de rappeler la démarche à suivre en cas d’erreurs ou d’anomalies, constatées dans l’alimentation en heures du compteur CPF en euros, pour un salarié.
Les compteurs CPF sont gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN) déclarées par les employeurs auprès de l’URSSAF. En cas d’erreurs ou d’anomalies relevées sur les compteurs par les titulaires, l’employeur doit prévenir la CDC.
Vous êtes un employeur
Pour prendre en compte les rectificatifs nécessaires, la CDC a besoin des informations suivantes :
- SIRET
- Désignation Entreprise
- NIR déclaré
- Nom de famille
- Prénom
- Unité d’expression du temps de travail payé (heures/jours/sans notion)
- Temps de travail payé sur l’exercice
- Temps de travail référence pour cette catégorie de salariés (indiquer une base mensuelle)
- Rémunération effectivement perçue (à renseigner uniquement pour les sans notion de temps de travail payé)
- Début de période d’absence (indiquer uniquement les périodes d’absence ouvrant droit au CPF)
- Fin de période d’absence
- Motif période d’absence (indiquer le code d’absence ouvrant droit au CPF)
- Modalité d’exercice du travail (temps plein ou temps partiel)
- Taux de travail à temps partiel (exemple: 80%=80.00)
Télécharger le document à destination des employeurs de la CDC pour régulariser les compte CPF de vos salariés
Vous êtes un salarié
Un mauvais calcul du compteur peut s’expliquer par une DADS ou une DSN mal remplie. Cette formalité doit faire l’objet d’une grande vigilance. En effet, tous les compteurs CPF sont calculés et gérés par la caisse des dépôts et des consignations via les informations qu’elle reçoit par le biais de la DADS, et à partir de 2016, de la déclaration sociale nominative (mensuelle).
Attention également, un salarié absent ne disposera pas d’heures CPF au titre de ses périodes d’absence, sauf dans les cas suivants où les droits sont intégralement acquis :
- Congé de maternité,
- de paternité et d’accueil de l’enfant,
- d’adoption,
- de présence parentale,
- de soutien familial,
- ou un congé parental d’éducation,
- ou pour une maladie professionnelle,
- ou un accident du travail.
Vous pouvez contacter le support téléphonique du CPF par téléphone et expliquer votre situation à un opérateur, qui vous enverra un document de demande de régularisation des heures à remette à votre employeur, ou en mandataire si l’entreprise est en liquidation.
Réponse de la Caisse des dépôts :
“Pour information, les droits sont enregistrés à partir des déclarations sociales de salaires transmises par votre employeur.
Aussi, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier pour vérifier les éléments déclarés.
Si votre compte nécessite une mise à jour, votre employeur devra compléter l’attestation jointe au présent courriel.
Vous pouvez :
– soit transférer ce courriel à votre employeur
Il pourra ainsi saisir les informations contenues dans le formulaire directement à l’écran, l’imprimer pour apposer son cachet et sa signature et le scanner afin de nous le retourner.
– soit imprimer l’attestation et la remettre à votre employeur.
Une fois complété, ce document devra être renvoyé en pièce jointe par mail accessible en cliquant ici.
A noter :
– Pour être prise en compte, l’attestation doit obligatoirement comporter le nom du signataire, être signée par l’employeur et avoir le tampon ou cachet de l’entreprise.
– Si votre formation débute dans moins de 2 mois, je vous invite à mentionner le mot URGENT ainsi que la date de début de formation dans l’objet de votre mail retour, cela permettra à nos services de traiter votre demande dans les plus brefs délais.”
Une question ? N’hésitez pas à contacter la Caisse des dépots
Les services de la Caisse des Dépôt et Consignations sont à votre disposition pour toute question relative à la régularisation des compteurs. Le numéro de téléphone est le 09.70.82.35.51
Un grand nombre de compteurs sont faux dans le secteur public, dans le secteur privé il faut des mois avant que les compteurs soient mis à jour (en juin 2019 pour 2018 dans certaines entreprises) et cela prendra de toute façon un temps extraordinaire pour corriger des cen taines de milliers d’erreurs manuellement.
Croire que tout peut être fait par des machines est une illusion des Pouvoirs Publics (qui veulent dématérialiser à marche forcée sans être capables de produire des services numérisés de qualité)
Pour paraphraser Mark Twain “Les Pouvoirs Publics ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait…n’importe comment”
Bonjour,
j’ai des erreurs de compte cpf de certains salariés comment remédier à ce problème?
je vous remercie.
cordialement,
Hamida
Bonjour,
Mon compte CPF présente plusieurs erreurs aussi, je souhaiterai le corriger. Pourriez-vous m’envoyer le formulaire à compléter par mon employeur svp ?
cordialement
Pouvez vous nous transmettre le formulaire de régularisation ?
Nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone.
Merci d’avance
Mon employeur en 1 et m a envoyer ,89 heures ensuite une m envoie un autre en me disant que c’est pas 89 mais 109,comment corriger mervi
Bonsoir, j’ai obtenu le formulaire de régularisation pour 3 années manquantes 2015,2016 et 2017, j’ai 2018 et 2019 de créditées, c’était le même emploi(134h00 par mois°. Je ne trouve aucun interlocuteur pour le remplir, mon employeur est décédé en Août 2019.
JE FAIS COMMENT???? Si quelqu’un peut m’aiguiller? Je suis bloquée dans cette procédure,merci
Bonjour,
Le “document à destination des employeurs de la CDC” qui apparaît dans le lien que vous indiquez n’est visiblement ni un formulaire, ni une procédure.
Ce lien me semble plus approprié : moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2021-01/Demande%20de%20r%C3%A9gularisation%20Droits%20des%20Salari%C3%A9s%20-20191121%20V.5_0.pdf
Il s’agit de la demande de régularisation des droits formation salarié.
Cordialement
Dans mes droits formation, votre site m’indique : ” ? Une erreur est survenue lors du calcul de vos droits”. L’historique n’est pas disponible. Le n° de téléphone que vous communiquez sur le site est en fait un répondeur qui ne propose pas d’avoir une personne en ligne.
Comment faire ? Ma situation n’étant pas évoquée dans les propositions de votre répondeur automatique.
Bonjour, nous avons une ancienne salarié qui vient de nous prevenir qu’une y avait une erreur sur son compte dif. Afin de corriger cette erreur ( il manque 4 mois de salaire alors qu’elle etait bien salarié chez nous ! on pense que cela vient d’une erreur de transmission de nos DSN sur cette période ) pourriez vous nous transmettre le formulaire pour rectifier cette erreur sur son compte Merci
Bonjour, je voudrais financer mon permis de conduire avec mon CPF mais fance connecte me dit tout malheureusement nous avons rencontré un problème d’identification pour finaliser votre inscription, que faire et à qui s’adresser svp
Bonjour, début de mois de Mars j’avais 2200 euros sur mon CPF et maintenant je me retrouve à avoir que 730 euros. Vu que je n’ai pas fais de formation entre deux, je ne comprends pas pourquoi j’ai eu 1500 euros en moins ?