Skip to content

Articles récents

  • Le congrès des développeurs de compétences débute demain !
  • ASKALIA : le nouveau nom du GARF, réseau historique des responsables formation
  • Formation : la priorité d’Oussama Ammar pour réussir n’est ni le code ni le business…
  • Utiliser son CPF depuis l’étranger : c’est désormais possible avec France Identité
  • CPF : Enfin une vraie avancée pour les étrangers et les Français de l’étranger !

Most Used Categories

  • News (987)
  • Agenda (156)
  • Interviews (104)
  • Rubrique RH (59)
  • Droit de la formation (50)
  • Offre de formation (23)
  • Certification (18)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation
  • Home
  • News
  • FFP VS COPANEF, contentieux renvoyé devant le Tribunal administratif

FFP VS COPANEF, contentieux renvoyé devant le Tribunal administratif

Simon Cocquerel4 mai 201718 mars 2020

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) avait demandé le 22 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d‘Etat d’annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le COPANEF avait procédé à l’habilitation d‘organismes formateurs et évaluateurs, au titre du socle de connaissances et de compétences (Cléa) défini par l’article D. 6113-1 du code du travail, ainsi que la décision du 20 juillet 2016 par laquelle ce comité a rejeté son recours gracieux et de mettre à la charge du COPANEF la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Conseil d’état, incompétent pour résoudre ce contentieux

La réponse du conseil d’état 7 mois après avoir été saisi est la suivante :

“L‘acte, dépourvu de caractère général et impersonnel, par lequel le Comité paritaire interprofessionnel national pour l‘emploi et la fondation habite on refuse d’habiliter un tel organisme n’a pas par lui-même, pour objet l’organisation d’un service public et ne revêt donc pas un caractère réglementaire. Par suite, les décisions attaquées n’entrent pas dans le champ du 2 de l’article R 311-1 du code de justice administrative”

Solicités par Centre Info, les président et vice-président du Copanef, Christian Lajoux et Philippe Debruyne, n’ont pas souhaité réagir. La FFP a quant à elle rappelé sonsoutien au développement du socle commun de compétences dans un échange avec la journaliste Mariette Kammerer.

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) avait demandé le 22 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d‘Etat d’annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le COPANEF avait procédé à l’habilitation d‘organismes formateurs et évaluateurs, au titre du socle de connaissances et de compétences (Cléa) défini par l’article D. 6113-1 du code du travail, ainsi que la décision du 20 juillet 2016 par laquelle ce comité a rejeté son recours gracieux et de mettre à la charge du COPANEF la somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Conseil d’état, incompétent pour résoudre ce contentieux

La réponse du conseil d’état 7 mois après avoir été saisi est la suivante :

“L‘acte, dépourvu de caractère général et impersonnel, par lequel le Comité paritaire interprofessionnel national pour l‘emploi et la fondation habite on refuse d’habiliter un tel organisme n’a pas par lui-même, pour objet l’organisation d’un service public et ne revêt donc pas un caractère réglementaire. Par suite, les décisions attaquées n’entrent pas dans le champ du 2 de l’article R 311-1 du code de justice administrative”

Solicités par Centre Info, les président et vice-président du Copanef, Christian Lajoux et Philippe Debruyne, n’ont pas souhaité réagir. La FFP a quant à elle rappelé son soutien au développement du socle commun de compétences dans un échange avec la journaliste Mariette Kammerer publié sur actualite-de-la-formation.fr

Voir la décision du conseil d’état : Décision_du_conseil_d’état_403717

 

cléa, COPANEF, FFP

Navigation de l’article

Previous: Audrey Pérocheau, Directrice programme formation de Pôle emploi
Next: Evaluez vos compétences numériques !

Vous aimerez aussi lire :

Le congrès des développeurs de compétences débute demain !

3 juin 20253 juin 2025 Arnaud

ASKALIA : le nouveau nom du GARF, réseau historique des responsables formation

2 juin 20253 juin 2025 Arnaud

Formation : la priorité d’Oussama Ammar pour réussir n’est ni le code ni le business…

22 mai 202522 mai 2025 Arnaud

One thought on “FFP VS COPANEF, contentieux renvoyé devant le Tribunal administratif”

  1. Didier Cozin dit :
    11 mai 2017 à 7 h 05 min

    Le COPANEF a planté la réforme de la formation et le socle des compétences en inventant un invraisemblable Socle/Cléa puis en confiant sa réalisation exclusive aux organismes de formation publics (qui étaient bien incapables seuls de former 2 à 4 millions de personnes non qualifiées).
    Pour des raisons idéologiques le pouvoir politique précédent (en s’appuyant sur les syndicats et un COPANEF -qui avait pour premier nom COPINEF !) a malheureusement tué dans l’oeuf le socle des compétences.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Campagne Lingueo
Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.
Go to mobile version