En cette pĂ©riode oĂč plus de 11 millions de salariĂ©s sont en chĂŽmage partiel, le FNE (Fonds National de l’emploi), a mis en place des mesures et dĂ©bloquĂ© un budget pour former les salariĂ©s en activitĂ© partielle.
Beaucoup de DRH trouvent le dispositif complexe, et il lâest parfois en fonction de votre interlocuteur : Direccte rĂ©gionale, OPCO, CCI… Pour rĂ©pondre Ă de nombreuses questions nous avons dĂ©cidĂ© de vous donner un exemple concret de la situation, Lingueo, spĂ©cialiste des cours particuliers de langues en ligne, et Kavalry, spĂ©cialiste de l’administratif & office management, ont travaillĂ© ensemble sur un cas pratique dĂšs le 14 avril.
Rappel des fondamentaux :
- ? Conditions d’Ă©ligibilitĂ© : tous les secteurs, tous les salariĂ©s (sauf les alternants)
- ? La durĂ©e de la formation ne doit pas excĂ©der le nombre dâheures en activitĂ© partielle
- ? Les actions Ă©ligibles sont celles mentionnĂ©es Ă lâarticle L.6313-1 et celles permettant dâobtenir une des qualifications mentionnĂ©es Ă lâarticle L. 6314-1 du code du travail. Il peut sâagir dâun titre ou diplĂŽme Ă finalitĂ© professionnelle inscrit au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles, dâune qualification reconnue dans les classifications dâune convention collective nationale de branche ou dâun certificat de qualification professionnelle.
? Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance.
+ d’infos sur le site du MinistĂšre du travail
FNE Formation résumé en 140 mots :
Conclues entre lâĂtat (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargĂ© dâassurer un relais auprĂšs de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en Ćuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuitĂ© de lâactivitĂ© des salariĂ©s face aux transformations consĂ©cutives aux mutations Ă©conomique, et de favoriser leur adaptation Ă de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus Ă lâĂ©volution technique ou Ă la modification des conditions de production.
? pour que la formation soit financĂ©e Ă 100% il faut qu’elle soit terminĂ©e par le salariĂ©. Donc prĂ©cisez le bien et adaptez la durĂ©e de formation Ă ses disponibilitĂ©s & la durĂ©e de son chĂŽmage partiel. Exception, si le salariĂ© reprend le travail avant la fin du mois de mai sa formation est tout de mĂȘme financĂ©e Ă 100%
Quels avantages pour vos salariés en ChÎmage partiel?
Pour les entreprises, c’est une incitation financiĂšre sans prĂ©cĂ©dent ! Non seulement ils n’ont plus Ă payer pour la formation, mais le systĂšme leur permet de se conformer Ă l’obligation lĂ©gale de former le personnel. Ceci, bien sĂ»r, leur permet d’amĂ©liorer les compĂ©tences de leurs Ă©quipes en prĂ©paration Ă la reprise, et ce tout au long de la pĂ©riode de chĂŽmage partiel.
Les entreprises n’ont rien Ă perdre, contactez les entreprises qui formeront vos Ă©quipes sans plus attendre. Certaines sociĂ©tĂ©s de formation peuvent vous soutenir.
Lingueo a créé un systÚme informatique qui aide ses clients à recueillir rapidement les preuves de la volonté du salarié de rejoindre action de formation.
Chez Kavalry nous l’avons mis en place pour 100% de nos salariĂ©s en chĂŽmage partiel (soit 1 :-)). Lorsque nous l’avons proposĂ© Ă notre salariĂ©e, elle Ă©tait trĂšs contente de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cours d’anglais de Lingueo pour se maintenir Ă niveau.
Au niveau de la procĂ©dure, nous l’avons mis en place dĂšs le dĂ©but du dispositif, et aprĂšs quelques aller-retours et changements de process nous y sommes arrivĂ©s trĂšs rapidement đ
Maintenant que les directives & procédures sont claires et nous sommes rodés, aprÚs avoir testé pour nous, nous proposons à tous nos clients qui souhaitent profiter de la période pour faire grandir leurs équipes.
Comment concrĂštement le mettre en place dans votre entreprise ?
- ? Valider en interne le type de formation que vous jugez utile pour vos salariés & en fonction de leurs envies. Remettre à jour son niveau de langue est souvent une bonne idée !
- ? Obtenir l’accord des salariĂ© pour le suivi de la formation Attention gardez bien en tĂȘte que vos employĂ©s doivent ĂȘtre bĂ©nĂ©voles. Leur contrat de travail ayant Ă©tĂ© suspendu, leur consentement Ă©crit est requis. Les Direccte ne demandent pas les accords mais certains OPCO le demandent pour fournir la validation de la demande de subvention. Ils ont fourni un modĂšle que nous avons digitalisĂ© afin que vous puisiez facilement obtenir les accords
- ? Obtention du devis et planning de formation auprĂšs de l’organisme de formation. La formation est prise en charge par l’Opco ou la Direccte Ă hauteur de 1500⏠TTC par salariĂ©. Pour des formations dont le coĂ»t serait supĂ©rieur, un courrier justifiant ce choix devra accompagner votre demande
- ? Si votre interlocuteur est un OPCO vous devez dĂ©poser la demande via le portail de l’OPCO habituellement rĂ©servĂ© pour les demandes de formation, avec les diffĂ©rents documents nĂ©cessaires (devis et programme, courrier d’accord du salariĂ©, accord de recours Ă l’activitĂ© partielle, ). Dans l’intitulĂ© de la formation, bien prĂ©ciser « FNE – Nom de la formation »
- ? Si votre interlocuteur est la Direccte vous pouvez envoyer un simple email de demande comprenant le devis et programme, accord de recours Ă l’activitĂ© partielle, un RIB. Ils ne vous est pas demandĂ© de preuve d’accord des salariĂ©s.
- ? Les instructions étant accélérées, vous recevrez une réponse dans les 24H à 48H (moyenne observée sur les dossiers que nous avons pu valider les derniers jours).
- ? Une fois le dossier acceptĂ©, vous pouvez mettre en relation l’organisme de formation avec les salariĂ©s concernĂ©s
- ? Certaines OPCO proposent de la Subrogation de paiement ainsi dans ce cas prĂ©cis : lorsque la formation sera terminĂ©e, c’est l’OPCO qui rĂšglera directement la formation auprĂšs de l’organisme
Et voilà , vos salariés se forment et deviendront plus forts pour reprendre leur activité !
Est-ce que l’annonce du premier ministre sur le chĂŽmage partiel du 28 avril change quelque chose au FNE ?
Le chĂŽmage partiel ne s’arrĂȘtera finalement pas dans les entreprises Ă partir du 1er juin. Mais le mĂ©canisme changera lĂ©gĂšrement :
âLe dispositif dâactivitĂ© partielle sera en place jusquâau 1er juinâ.
Câest ce quâa annoncĂ© le Premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 28 avril lors de la prĂ©sentation de son plan de dĂ©confinement devant lâAssemblĂ©e nationale.
LâĂ©volution en mai et juin du chĂŽmage partiel n’a pas d’impacte sur le nouveau dispositif FNE Formation
Attention Ă ne pas confondre non plus pĂ©riode de confinement et Dispositif FNE, le FNE ne prend pas fin le 11 mai ni en juin il est attachĂ© Ă l’individu au chĂŽmage partiel et l’accompagne tant qu’il ne reprend pas son activitĂ©.
Formez vos équipes pendant le chÎmage partiel
Si vos salariés ont des besoin en formation linguistique : Anglais bien entendu mais aussi amélioration de leur orthographe ou découverte de la langue des signes. Remplissez ce formulaire qui décrit votre société et nous vous appellerons pour vous accompagner : Formations linguistiques avec le FNE Formation. Vous pouvez aussi nous appeler sur le ?01.75.43.53.00.
Envie de commenter ? Racontez-nous votre expérience avec le FNE-Formation pour votre entreprise ou vos clients.
