Avec l’annonce du 2e confinement, le Gouvernement prône le télétravail dès que cela est possible, 5 jours /5. Qu’en est-il des formations qui étaient prévues en présentiel ? On fait le point.
Formations en présentiel durant le confinement : est-ce possible ou pas ?
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire donne une première piste de réponse sur la continuité ou non des formations en présentiel pour novembre 2020.
Dans l’article 4, les centres de formation font partie des exceptions où les déplacements sont autorisés :
« Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret »
Plus précisément, l’article 35 indique que toute formation professionnelle peut être réalisée en présentiel lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance :
« Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er :
1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
2° Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
3° Les établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
4° Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
5° Les établissements mentionnés à l’article L. 5547-3 du code des transports peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ;
7° Les établissements mentionnés à l’article D. 755-1 du code de l’éducation et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
8° Les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur, prévus au 1° de l’article R. 227-12 et au 1° du I de l’article R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance. »
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il s’applique évidemment dans le cadre de formation en présentiel.
Les principales évolutions portent sur :
- La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
- L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
- L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
- La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Ainsi, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :
- A évaluer les risques d’exposition au virus ;
- A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- A privilégier les mesures de protection collective ;
- A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Bon à savoir : pour renforcer la lutte contre l’épidémie de #COVID19, les employeurs pourront désormais proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques au sein de l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Nos interrogations sur ces formations en présentiel…
Quels critères faut-il prendre en compte pour décider “qu’une formation ne peut pas être effectuée à distance” ? Qui décide ? Dans un communiqué de presse en date du 30 octobre 2020, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que :
“L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).”
Reste à savoir aussi si les organismes de formation vont tout de même ouvrir leurs portes au vu de la crise sanitaire, ou si elles feront le choix de reporter à des dates ultérieures les formations prévues.
Autre question : un formateur a-t-il le droit de changer de département dans le cadre de son activité professionnelle ?
Vous suivez une formation en présentiel en novembre ? Vous maintenez une formation en présentiel en novembre ? Partagez votre expérience avec nous en commentaire de cet article !
Pour aller plus loin…
Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
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