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Le financement de la FOAD

Le financement

Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.

Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :

  • répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
  • se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
  • se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).

Un cadre juridique qui évolue en permanence

  • Point sur la FOAD en 2019

Dossier sur la FOAD :

Consultez notre dossier complet sur la FOAD, Formation ouverte et à distance FOAD

  • Qu’est-ce qu’une FOAD ?
  • Quels sont les textes législatifs en FOAD ?
  • Faut-il faire un PIF en FOAD ?
  • Une formation 100 % à distance est-elle possible ?
  • Financement de la FOAD
  • Les pièces justificatives à fournir en FOAD ?
  • Programme de formation en FOAD
  • L’Assiduité en FOAD
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  • Le contrôle par l’administration en FOAD
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