Le financement
Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.
Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :
- répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
- se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
- se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).
Un cadre juridique qui évolue en permanence
Dossier sur la FOAD :
Consultez notre dossier complet sur la FOAD, Formation ouverte et à distance FOAD
- Qu’est-ce qu’une FOAD ?
- Quels sont les textes législatifs en FOAD ?
- Faut-il faire un PIF en FOAD ?
- Une formation 100 % à distance est-elle possible ?
- Financement de la FOAD
- Les pièces justificatives à fournir en FOAD ?
- Programme de formation en FOAD
- L’Assiduité en FOAD
- La qualité en FOAD ?
- La facturation pour la FOAD ?
- Le contrôle par l’administration en FOAD
