L’Igas fait le point sur les débuts du CPF

Le 1er janvier 2015 est mis en œuvre le compte personnel de formation, le fameux CPF. Il est universel et personnel, quel que soit le statut de la personne.

C’est l’Igas ou I’Inspection générale des affaires sociales qui vient d’être chargée de faire le premier bilan, deux ans après. Mi-décembre 2016, c’est un véritable bilan d’étape qui est demandé. Les deux premières années de déploiement de ce nouveau droit permettent de mesurer le chemin parcouru et les améliorations attendues. Le rapport intégrera donc des solutions adaptées aux derniers freins exprimés.

Le droit opposable à une formation

Les inspecteurs ont porté une « attention particulière » à la question du droit opposable à une formation. Dans la lettre de mission écrite par Pascale Romenteau, cheffe adjointe de l’Igas, il est souligné que chaque inspecteur des affaires sociales a pour objectif d’établir un bilan d’étape :

« Ce bilan d’étape devra permettre d’apprécier les conditions dans lesquelles se déploie le dispositif, d’analyser les résultats de deux années de fonctionnement et d’identifier les difficultés rencontrées en distinguant à chaque fois que cela s’avérera nécessaire, les modalités de mise en œuvre du CPF ».

Il doit tenir compte à la fois des salariés utilisant le CPF et des demandeurs d’emploi. Rappelons qu’il touche aussi les jeunes sortis sans qualifications du système scolaire. Les travaux ont permis de dresser un état des lieux de deux ans d’application de ce nouveau droit. Sa création, par l’ANI, date du 11 janvier 2013, précisée dans la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, puis détaillée au niveau opérationnel par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Au-delà de l’analyse du lancement du dispositif et de ses premiers résultats, les inspecteurs des affaires sociales devront identifier

« les difficultés qui demeurent et auxquelles peuvent être confrontés les différents acteurs afin de proposer les solutions adaptées pour permettre un complet fonctionnement du CPF ».

Par ailleurs, les trois inspecteurs généraux chargés de la mission ont donné leur avis sur « l’efficacité de l’accompagnement administratif » lors de l’expérimentation sur le terrain.

Contrôle quantitatif des débuts du CPF

Le bilan demandé aux trois Igas est réalisé en coordination avec le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ou Cnefop qui prépare son deuxième rapport sur le CPF à communiquer au printemps 2017. Ce travail traite de la mise en œuvre du CPF et de ses premiers résultats, deux ans après sa création le 1er janvier 2015. Cette première partie de la mission confiée à l’Igas est purement quantitative. Elle communique l’ensemble des données disponibles sur le nombre de formations réalisées au titre du CPF.

Trois points sont examinés : la typologie des formation suivies, les modalités de suivi, hors temps de travail et sur le temps de travail, et les qualifications obtenues. Enfin, pour compléter ces informations utiles, il est également étudié les modalités de financement et de constitution des listes de certifications éligibles.

Ce contrôle est important pour les qualifications et les compétences des Français. La formation professionnelle étant un préalable à toute progression professionnelle. Les modalités de financement et de constitution des listes de certifications éligibles sur l’ensemble du territoire par le COPANEF seront également étudiées.