Un amendement présenté par le Gouvernement accélérait le rythme de reconfiguration du paysage des OPCA : les nouvels agréments en qualité d’Opérateurs de compétences seraient pris au plus tard le 1/1/2019 (au lieu du 1/1/2020) (OPCO)
⚠️Réforme de la #Formation : un amendement présenté par le Gouvernement accélérait le rythme de reconfiguration du paysage des #OPCA : les nouvels agréments en qualité d’Opérateurs de compétences seraient pris au plus tard le 1/1/2019 (au lieu du 1/1/2020)⌛️ pic.twitter.com/JcJqPIA8sz
— Olivier PHELIP (@O_PHELIP) 29 mai 2018
Réfléchir au périmètre des futurs opérateurs de compétences…
Le ministère du Travail a lancé une mission pour réfléchir au périmètre des futurs opérateurs de compétences, créés par le projet de loi « avenir professionnel » notamment pour financer l’apprentissage, selon une lettre de mission consultée mercredi par l’AFP. La mission est confiée à Jean-Marie Marx, président du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle), et à René Bagorski, président de l’Afref (Association française de réflexion et d’échange sur la formation), selon le courrier envoyé mardi, révélé par l’agence AEF.
Très heureux d’accepter la mission que m’a confiée @murielpenicaud pour proposer des scenarii sur le périmètre d’intervention des opérateurs de compétences dans le cadre de ma présidence#cnefop avec René Bagorski président de l’@afref_formation pic.twitter.com/s6wCKzoNd0 — Jean-Marie Marx (@jeanmarie_marx) 31 mai 2018
Les opérateurs de compétences OPCO remplaceront les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) actuels, qui, aujourd’hui, collectent et gèrent les cotisations formation des entreprises. Mais chaque opérateur ne couvrira pas forcément les mêmes branches professionnelles que l’Opca qui l’aura précédé, ce qui pourrait déboucher sur une baisse du nombre d’opérateurs. Dans son courrier, le ministère envisage un « paysage post-réforme dessinant entre 10 et 15 opérateurs agréés ».
- Liste actuelle des OPCA
- Liste des OPCA par Convention Collective
- Comment connaître l’OPCA d’une entreprise ?
Les 11 opérateurs de compétences (OPCO) préconisés :
- OPCO de l’Agriculture et transformation alimentaire (agriculture maritime et alimentaire)
- OPCO de l’Industrie
- OPCO de la construction (bâtiment, travaux publics)
- OPCO de la Mobilité (services à l’automobile)
- OPCO du Commerce (détail et grande distribution)
- OPCO des Services financiers et conseil (banque assurances)
- OPCO de la culture et médias
- OPCO de la cohésion sociale (social, insertion, sport)
- OPCO de la santé
- OPCO des services de proximité et artisanat (artisanat, hôtellerie)
- OPCO du travail temporaire, propreté et sécurité
… au plus tard dans la première quinzaine du mois d’août
Dans cette optique, MM. Marx et Bagorski devront proposer, « au plus tard dans la première quinzaine du mois d’août », « différents scenarii » répondant soit à une « logique sectorielle » (« proximité des métiers, des emplois et des compétences »), soit à une « logique de filière » (en « cohérence » avec une « filière économique existante »).
Le gouvernement prévoit, selon des amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, d’accélérer la transformation des Opca en opérateurs de compétences. Les partenaires sociaux auront jusqu’au 31 octobre 2018, soit environ un an de moins que prévu, pour définir le périmètre d’intervention des nouveaux opérateurs.
Nouvelle mission des opérateurs de compétences
Selon le projet de loi, les opérateurs de compétences, gérés par les partenaires sociaux, auront notamment pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formations.
En revanche, ils perdront la collecte des cotisations formation – jusque-là assuré par les Opca – au profit de l’Urssaf.
Cette accélération n’est pas sans poser de nombreuses questions : est-ce que la prochaine collecte sera faite par l’URSSAF ? Qui va payer toutes les formations qui vont s’achever en 2019 : la caisse des dépots, les OPCO ?
Quelles sont vos questions ?
Quelles sont vos réactions face à cette réforme qui s’annonce mouvementée ? Quelles sont vos inquiétudes ?
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