Vision du paritarisme d’Antoine Foucher

Le Paritarisme

Antoine Foucher, actuel Directeur de Cabinet de la ministre du Travail et ex-directeur général adjoint chargé des affaires sociales a été auditionné en avril 2016 dans le cadre d’une mission d’information sur le paritarisme à l’Assemblée nationale. Quelle vision du paritarisme défendait-il ?

Dans le cadre d’une mission d’information sur le paritarisme à l’Assemblée nationale, Antoine Foucher, alors directeur général adjoint chargé des affaires sociales, a été auditionné en avril 2016 pour débattre de l’évolution possible du paritarisme.

Voici son intervention portant sur le paritarisme :

 » Il me semble paradoxal de citer la formation comme exemple du conservatisme paritaire au vu de la dernière réforme qui a été conduite et transposée dans la loi. C’est au contraire l’exemple d’une réforme négociée par les partenaires sociaux, qui a redessiné les fondements d’un système qui datait de 1971.

Deux principes ont été au fondement de cette refonte : la liberté et la responsabilité des salariés et des entreprises. Elle s’est traduite par la fin de l’obligation fiscale, qui est un changement structurel dont nous n’avons pas fini de voir les impacts sur les OPCA et les organismes de formation deux ans plus tard ; et par la création du premier droit totalement portable dans notre pays : le compte personnel de formation.

Si l’honnêteté oblige à reconnaître que la mise en œuvre est un peu laborieuse, cela tient à deux raisons. Pour le CPF des salariés, il est compliqué de mettre en place un système efficient en un an alors que le système précédent durait depuis quarante ans. Sur les demandeurs d’emploi, nous touchons à un sujet qui n’a rien à voir avec le paritarisme, c’est la multiplicité des acteurs compétents en matière de formation professionnelle : Pôle emploi, les régions et les partenaires sociaux. Si nous voulions aller vers une assurance-formation gérée par un organisme central, qu’il soit paritaire ou géré par l’Etat, nous nous heurterions à la décentralisation de la formation professionnelle.

La récente réforme de la formation professionnelle plaide plutôt en faveur du fait que le paritarisme est capable de se réformer structurellement et de refonder le système sur lequel il est appuyé, pour moderniser son appareil de formation au service des entreprises et des salariés. Mais encore une fois, on ne change pas en un an et demi un système vieux de quarante ans. « 

(…)

Le rapporteur :

« Vous n’avez pas de perspectives à court ou moyen terme pour faire évoluer le système, en termes de fusion de régimes ou de réorganisation de l’architecture ? Pour l’assurance-chômage, on pourrait imaginer un système sur le modèle de ce qui existait dans les années quatre-vingt : un régime de base financé par l’Etat et un régime proportionnel au salaire géré par les partenaires sociaux de manière plus autonome. Cela n’entre pas dans vos réflexions actuelles ?

Comment faut-il comprendre les récents propos du président du MEDEF faisant le lien entre la loi « travail » et l’assurance-chômage ? Il a déclaré que si la loi était dénaturée par rapport à ses premières versions, le patronat envisageait de ne plus participer à la gestion de l’assurance-chômage. Faut-il comprendre, au-delà du mouvement d’humeur du moment, que le patronat français ne tient pas à gérer ce régime et qu’il considère plus cela comme une contrainte que comme une responsabilité qu’il souhaite vraiment assumer ?

Réponse d’Antoine Foucher :

« En réponse à votre première question, deux réflexions nous animent. La première est de lier plus systématiquement la responsabilité et le type de financement. Là où le financement d’un régime est uniquement assuré par des cotisations, les partenaires sociaux ont toute légitimité à gérer de manière totalement autonome, sans agrément, accord ou transposition dans la loi. Là où existe un régime mixte, le tripartisme se justifie davantage, et puisque dans ces situations, l’Etat a le dernier mot, la pertinence de la présence des partenaires sociaux peut même être mise en question. La première ligne de partage tient donc au mode de financement, qui commande la responsabilité, et donc le mode de gouvernance.

Une deuxième ligne de réflexion a été évoquée par M. Jean-Patrick Gille : nous allons vers une universalisation des droits, en cohérence avec un monde du travail plus mouvant et des carrières plus hachées, le travailleur passant d’un statut à un autre. Il faut attacher les droits aux personnes, et non plus aux statuts. Les autres pays l’ont fait, la France a commencé, il faut aller beaucoup plus loin. Cela pourrait justifier un système à deux étages pour les principaux droits sociaux : un même socle pour tout le monde, financé par l’Etat, et pour les salariés du privé, une contribution assise sur le travail.

Mais à ce stade, même les retraites ne fonctionnent pas comme cela, puisqu’il n’y a pas de socle commun à l’ensemble des actifs en France. C’est une piste d’évolution qui a sa cohérence intellectuelle, politique et financière, mais qui ne fait pas l’objet d’une position ferme et arrêtée du MEDEF pour le moment, car les branches qui constituent le MEDEF n’ont pas forcément les mêmes positions et que les enjeux sont très importants. Ces deux pistes de réflexions sont toutefois cohérentes à moyen ou long terme. »