Rapport France Travail : les attentes des Régions

Suite à la présentation du rapport France Travail, les Régions ont salué le travail réalisé tout en faisant par de bémols notamment sur la mise en oeuvre.

Les Régions donnent acte des avancées obtenues au fil des discussions conduites par Thibaut Guilluy et son équipe et saluent l’insertion, dans les 272 pages du rapport final, de propositions qu’elles avaient formulées :

• Conforter la compétence régionale sur la formation, l’orientation et le développement économique.
• Face aux tensions de recrutement et pour amener à l’emploi ceux qui en sont les plus éloignés, maintenir l’effort d’investissement de l’Etat (2,5 Mds € par an) et reconduire un plan d’investissement « massif » État-Régions pour la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024, en prolongeant le mécanisme de contractualisation qui fait le succès depuis 2019 des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC).
• Garantir le rôle des Régions au cœur de la nouvelle gouvernance stratégique proposée pour France Travail, avec la co-présidence État-Région au niveau régional, et un comité régional composé des membres actuels des CREFOP et autres SPER.
• Garantir une co-présidence État-Région au niveau local, échelon opérationnel de mise en œuvre des actions, avec la possibilité de confier celle-ci à une autre collectivité « selon accords ou usages locaux ».
• Assurer une représentation des Régions au niveau départemental, pour proposer des “parcours sans couture” d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes les plus éloignées, et en particulier aux bénéficiaires du RSA.

France Travail : des interrogations sur la stratégie et sa mise en oeuvre

Selon le communiqué de presse des Région, le rapport ne lève pas la confusion entre « l’opérateur France Travail », qui prendra la suite de Pôle emploi en 2024, et « le réseau France Travail » : pour les Régions, les comités France Travail présidés par des élus doivent être les seuls responsables des décisions stratégiques qui s’imposeront à l’opérateur, valider ses objectifs, fixer sa feuille de route, etc.

Le rapport ne permet pas, ensuite, de définir précisément le rôle qui sera confié à l’opérateur France Travail, omniprésent à tous les niveaux de gouvernance et présenté comme « un animateur d’écosystème ayant vocation à favoriser l’efficience collective et à faciliter l’action et l’impact de chaque acteur ». Les Régions expriment leur préoccupation quant au devenir des Missions locales et de Cap emploi, relégués au rang d’opérateurs spécialisés sur les jeunes et les personnes en situation de handicap.

Les Régions rappellent également leur attachement au quadripartisme (État-Collectivités-organisations patronales et syndicales). Si la gouvernance annoncée au niveau national s’y réfère, aucune garantie n’a pour l’heure été apportée aux Régions et aux partenaires sociaux sur leur représentation au comité exécutif national de France Travail.

Reconnaître la Région comme Autorité organisatrice de la formation ?

Les Régions maintiennent leur vision d’une décentralisation complète de la compétence et leur reconnaissance, dans la loi, comme Autorités organisatrices de la formation professionnelle, en lien étroit avec les partenaires sociaux.

• Un début de clarification est bien proposé dans le rapport entre leurs actions de formation et celles de Pôle Emploi. Le financement de 50.000 parcours supplémentaires de Préparations opérationnelles à l’emploi (POE), en coordination plus étroite avec les Pactes régionaux, serait une bonne nouvelle, à condition que les POE collectives organisés par Pôle emploi soient effectivement supprimées dès 2024, et que l’enveloppe (dont les moyens de gestion) en soit confiée aux Régions.
• Les formations collectives devront être définies et organisées par les Régions seules, avec la possibilité pour elles d’en déléguer tout ou partie à l’opérateur France Travail dans le cadre des pactes régionaux.
• Il en va de même des orientations stratégiques pour la formation des salariés, qui contribuent également à l’effort collectif pour l’emploi et dont la gouvernance gagnerait à être partagée entre les Régions et les partenaires sociaux. Les Régions sont d’autant plus prêtes à associer les OPCO et les branches à la programmation de leurs formations, qu’elles le pratiquent déjà, compte tenu de l’intérêt de mixer les publics et d’optimiser en commun les efforts de formation.
• La capacité d’intervention conservée par l’État sur la Formation à distance (marché national) et la nouvelle offre contre l’illettrisme et l’illectronisme démontrent, une fois de plus, l’absence de ligne claire.