Les régions sont les 2e financeurs de la formation (14 %) après les entreprises, et devant l’Etat. Zoom sur leurs investissements dans la formation professionnelle continue et l’apprentissage.
En 2014, les Régions ont contribué à hauteur de 4,5 milliards d’euros pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses pour leurs propres agents), soit plus que l’Etat. Après avoir augmenté de 3,7 % en 2013, leur financement diminue de 1,7 %.
L’évolution diffère selon le public bénéficiaire : les crédits progressent pour les personnes en recherche d’emploi (+ 2,4 %) mais reculent pour les dispositifs ciblés sur les jeunes (- 4,2 %) et sont stables pour les actifs occupés du secteur privé (-0,2 %).
Rappel sur la décentralisation
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux Régions et a redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Après ces décentralisations, l’Etat intervient comme financeur initial en fournissant des moyens financiers aux Régions sous forme de dotation de décentralisation ou, sous forme de droit à compensation retenu sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) pour l’apprentissage et enfin, par dotation budgétaire comme dans le cas de l’Afpa.
Par ailleurs, il existe également des transferts des Régions vers les entreprises. Les Régions peuvent soutenir la formation des salariés en versant des subventions soit aux entreprises, soit aux organismes collecteurs. On compte ici les montants versés dans le cadre de l’aide au plan de formation des entreprises, aux anciens dispositifs Congé individuel de formation (Cif) et au Droit individuel à la formation (Dif).
Quelle répartition des dépenses régionales en matière de formation ?
La formation des jeunes, avec notamment l’apprentissage, reste de loin le principal domaine d’intervention des Conseils régionaux (58 %). L’apprentissage représente plus des 2/3 des dépenses de formation des Régions en faveur des jeunes. En 2014, les crédits dédiés par les régions à l’apprentissage diminuent de 8 %, principalement en raison de la baisse du montant des primes à l’apprentissage versées par les Régions.
Comme en 2013, les financements des stages de formation suivis par les jeunes, hors apprentissage, sont dynamiques (+ 3,9 %). La rémunération qui leur est versée progresse de 4,6 % tandis que celle des coûts pédagogiques est moins élevée (+ 3,5 %).
De même, les dépenses de formation à destination des plus de 26 ans en recherche d’emploi (plus d’un quart de leur dépense) augmentent de 3 %.
Comme pour les jeunes, la progression des rémunérations des stagiaires (hors formations sanitaires et sociales) est supérieure à celle des frais pédagogiques (+ 4,1 % contre + 2,4 %). La part des stagiaires non indemnisés par l’assurance chômage et percevant une rémunération versée par la Région parmi l’ensemble des bénéficiaires d’une formation financée par les Régions reste identique en 2014 à celle de 2013 (54 %).
En 2015, la plus grande partie des financements destinés aux stages pour les personnes sans emploi (83,2 %) concerne des formations qualifiantes, pré-qualifiantes ou de professionnalisation. A noter : 16,8 % des dépenses de fonctionnement en faveur des personnes sans emploi sont consacrées à l’insertion sociale et professionnelle (actions de remobilisation pour les jeunes, par exemple).
Des variations d’une Région à l’autre
Bon à savoir : La structure des dépenses consacrées à la formation professionnelle varie fortement d’une Région à l’autre. La part des dépenses relevant de la formation professionnelle continue varie entre 35,2 % (Centre-Val de Loire) et 74 % (Guyane). Celle relevant de l’apprentissage oscille entre 15 % (Mayotte) et 46,7 % (Guadeloupe). Les Régions consacrent jusqu’à 7,9 % (Mayotte) aux dépenses d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. La part des dépenses consacrée aux établissements de formations sanitaires et sociales représente jusqu’à 28,2 % en Picardie. Enfin, les Régions consacrent en moyenne 0,1 % de leurs dépenses aux études et à l’évaluation.
Les dépenses de formation professionnelle continue constituent en 2015 le poste de dépenses le plus important (44,1 %), et davantage encore suite à la loi du 5 mars 2014, qui confie aux régions la prise en charge de publics spécifiques (personnes sous main de justice, personnes en situation d’illettrisme, etc.).
Les dépenses consacrées à l’apprentissage représentent aussi une part très importante des dépenses (32,9 %).
Les dépenses pour les établissements de formations sanitaires, sociales et artistiques occupent également une part importante (19,9 %) dans les dépenses de formation depuis la décentralisation de ces formations en 2005.
Les dépenses affectées à l’accueil, l’information et l’orientation concernent surtout – pour plus de la moitié – les subventions liées à l’activité des missions locales.
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