CPF 2026 : ce que vous devez vraiment savoir avant de vous lancer › Forums › Forum des demandeurs d’emploi › Fin de ma formation › RĂ©pondre Ă Â : Fin de ma formation
21 avril 2016 à 18 h 12 min
#955972
Invité
Si vous n’ĂȘtes pas passĂ© par votre entreprise pour remplir le dossier CPF vous avez signĂ© un contrat de service avec un organisme de formation et celui-ci est en droit de vous rĂ©clamer le paiement des jours de formation non effectuĂ©s (puisque l’OPCA ne peut les payer).
sinon c’est votre entreprise qui sera pĂ©nalisĂ©e, quant aux heures non consommĂ©es c’est l’OPCA qui dĂ©cidera de leur devenir. En matiĂšre de DIF l’employeur pouvait dĂ©crĂ©menter les compteurs de ses salariĂ©s qui n’avaient pas rempli toutes leurs obligations en matiĂšre de participation Ă la formation.
