Suite au succès de notre infographie sur les circuits de financement Pôle-emploi nous vous présentons aujourd’hui son équivalent pour les salariés. Chaque salarié acquiert 24 h de formation par an à temps complet jusqu’à 120 h puis 12 h par an, dans la limite de 150 h, au titre du CPF. Une fois la formation repérée dans la liste éligible du CPF, comment fait-on financer sa formation ?
Les différents circuits de financement du CPF
Selon le nombre d’heures inscrit sur votre compte personnel de formation, la formation peut être prise en charge en totalité ou en partie (frais pédagogiques et frais annexes) par votre CPF.
Si elle ne peut pas être totalement prise en charge, d’autres financements (nommés abondements) peuvent être recherchés. Les possibilités d’abondement du CPF concernent les cas où « les heures créditées sur son compte sont insuffisantes pour couvrir l’intégralité de la formation », et où la personne souhaite mobiliser son compte pour accéder à une formation qualifiante. L’abondement n’est pas crédité, mais tracé sur le CPF.
Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) ou votre employeur peut vous accompagner dans la recherche de ces compléments de financement. Ils solliciteront alors principalement l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) et la Région (également l’agefiph pour les personnes en situation de handicap).
A noter : vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour compléter le financement d’une formation mise en œuvre au titre du CIF, congé individuel de formation (cf. plus bas dans l’article).
Formation sur le temps de travail ou hors temps de travail : quelle différence pour le financement ?
Les formations suivies sur le temps de travail permettent un maintien intégral de la rémunération par l’employeur. Le remboursement des coûts liés à la formation par l’Opca dépend de la décision du conseil d’administration de l’Opca, et est limité à 50 % du montant du financement des frais pédagogiques et frais annexes.
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
- 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ;
- ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
Si la formation a lieu hors temps de travail, le salarié peut présenter sa demande de financement à son entreprise ou passer par un Opacif. Dans les deux cas, la demande sera ensuite transmise à l’Opca. Pour connaître l’Opca ou l’Opacif concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.
Règle à connaître :
Si la contribution spécifique 0,2 % est versée à l’Opca, le financeur principal sera l’Opca.
Si la contribution spécifique 0,2% est gérée directement par l’employeur après accord d’entreprise, alors cette dernière en assurera le financement.
Que finance votre Opca ?
L’Opca finance les frais pédagogiques dans la limite des heures de CPF dont dispose le salarié. Il peut exister un plafond de prise en charge, décidé par le conseil d’administration de l’Opca.
Les frais annexes (de déplacement, d’hébergement ou de garde d’enfant) peuvent également être pris en charge par l’Opca si la formation est réalisée en dehors du temps de travail.
Cas spécifique : vous former dans le cadre d’un CIF
Si le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un congé individuel de formation, c’est le FPSPP, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui prend en charge les frais pédagogiques associés au CIF.
Exemple de dossier à compléter pour demander la prise en charge des frais annexes de l’Afdas.
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