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Casier judiciaire

Accueil › Forums › Forum des organismes de formation › Casier judiciaire

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par Arnaud, le il y a 6 annĂ©es et 8 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • 17 juin 2019 à 13 h 24 min #1027257 RĂ©pondre
    LARRICQ
    Invité

    Bonjour,
    France compétence demande un extrait du casier judiciaire pour les dirigeants.
    Cette obligation concerne t elle les organismes publics de formation?
    Comment obtenir un tel document de sa direction?
    En vous remerciant

    17 juin 2019 à 17 h 11 min #1027265 RĂ©pondre
    Arnaud
    Maßtre des clés

    Dans quel contexte ?

  • Auteur
    Messages
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
Répondre à : Casier judiciaire
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