Casier judiciaire

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  • #1027257 Répondre
    LARRICQ
    Invité

    Bonjour,
    France compétence demande un extrait du casier judiciaire pour les dirigeants.
    Cette obligation concerne t elle les organismes publics de formation?
    Comment obtenir un tel document de sa direction?
    En vous remerciant

    #1027265 Répondre
    Arnaud de Lingueo
    Maître des clés

    Dans quel contexte ?

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