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, le il y a 10 années.
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Bonjour,
Nous sommes une sociĂ©tĂ© française possĂ©dant le code NAF : Ădition de revues et pĂ©riodiques et proposons des formations CPF et DIF. C’est une activitĂ© occasionnelle pour nous.
Pouvons nous quand mĂȘme nous enregistrer en l’Ă©tat comme « organisme de formation » et donc par la suite ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ© par diffĂ©rentes OPACIF (voir rentrer dans leur offre de financement)?
Le cas échéant, que devrions nous faire pour remplir tous les critÚres?
Merci beaucoup
Ă ma connaissance, aucun souci particulier.
Lors des dĂ©clarations d’activitĂ© annuelles en tant qu’OF, si votre activitĂ© de formation dĂ©passe 50 % de votre CA, un code NAF autre que celui correspondant Ă la formation professionnelle vous vaudra une alerte (plus de 50 % du CA ne correspondant plus Ă une activitĂ© occasionnelle) mais Ă©videmment pas une impossibilitĂ© de dĂ©claration. Si cela perdure, j’imagine alors qu’un changement de code NAF sera conseillĂ©.
