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12 février 2016 à 10 h 23 min #930824 Répondre

Claire
Invité

Bonjour,

Nous sommes une société française possédant le code NAF : Édition de revues et périodiques et proposons des formations CPF et DIF. C’est une activité occasionnelle pour nous.

Pouvons nous quand même nous enregistrer en l’état comme “organisme de formation” et donc par la suite être référencé par différentes OPACIF (voir rentrer dans leur offre de financement)?

Le cas échéant, que devrions nous faire pour remplir tous les critères?

Merci beaucoup

21 février 2016 à 14 h 11 min #933254 Répondre

Vincent
Invité

À ma connaissance, aucun souci particulier.

Lors des déclarations d’activité annuelles en tant qu’OF, si votre activité de formation dépasse 50 % de votre CA, un code NAF autre que celui correspondant à la formation professionnelle vous vaudra une alerte (plus de 50 % du CA ne correspondant plus à une activité occasionnelle) mais évidemment pas une impossibilité de déclaration. Si cela perdure, j’imagine alors qu’un changement de code NAF sera conseillé.
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