CPF 2026 : ce que vous devez vraiment savoir avant de vous lancer › Forums › Forum des organismes de formation › Convention CPF sans accord employeur
- Ce sujet contient 5 réponses, 1 participant et a Ă©tĂ© mis Ă jour pour la derniĂšre fois par
Karim, le il y a 5 années et 3 mois.
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Sibylle
InvitéBonjour,
Je viens de faire une convention pour un stagiaire qui a fait une demande de formation sans accord de l’employeur (mĂȘme s’il est bien au courant). L’Opca qui finance m’a dit que devis et convention doivent ĂȘtre au nom du stagiaire et signĂ© par le stagiaire. Or, je me demande, en cas de problĂšme de paiement, si je suis bien couverte par une telle convention. Ce n’est pas le stagiaire qui paiera la formation et pourtant, sur la convention, je dois bien le marquer car le nom de la sociĂ©tĂ© n’apparaĂźt plus nulle part! Est-ce que quelqu’un a dĂ©jĂ fait des conventions pour ce cas et peut me dire comment faire?
Merci d’avance pour votre aide.Adrien
InvitéSi accord de prise en charge de l’OPCA il y a, pas de raison qu’il ne rĂšgle pas vos factures (si feuille de signature prĂ©sentĂ©e, etc.)
Ăa ne me choque pas personnellement et me semble mĂȘme logique.
Sibylle
InvitéOk, merci pour votre rĂ©ponse.
Je ne suis pas en confiance car j’ai dĂ©marrĂ© les formations avant avoir les conventions avec l’Opca. Mais l’Opca a beaucoup de retard dans la saisie des dossiers que je ne sais pas si je les aurai avant la fin de la formation!! (Et en plus, ils ne peuvent pas rembourser des factures actuellement!!).
Avec tout ce qui se passe en ce moment, ce n’est pas trĂšs rassurant. Peut-ĂȘtre demain, on m’annonce que les formations ne seront plus pris en charge!!Adrien
InvitéHum je n’aurais rien dĂ©marrĂ© (surtout en HTT) sans accord Ă©crit prĂ©alable de l’OPCA. Vous prenez des risque lĂ đ
chicopepeto
InvitéBonjour,
Lorsque le salariĂ© fait sa demande de CPF dans le cas de la confidentialitĂ© de son action de formation une convention au nom du salariĂ© est obligatoire.Celle ci doit faire apparaĂźtre les dĂ©lais de prĂ©venance d’absence et que tous heures d’absences seront Ă la charge de celui ci.Je rapelle qu’il a 14 jours pour refuser la convention qui a valeur de contrat entre lui et l ‘organisme. L OPCA ne prendra en charge que les heures rĂ©alisĂ©s sur prĂ©sentation de justificatif de prĂ©sence signĂ© par le formateur et le stagiaire.Il est toujours prĂ©fĂ©rable d’attendre l ‘accord de l ‘OPCA car certain OPCA ne prĂ©voit pas de prise en charge pour les titulaires seuls pour cause : pas d enveloppe pour le CPF cette annĂ©e.
Cordialement
Karim
InvitéBonjour est-ce que l’employeur il peut CriĂ©e un compte CPF sans accord 2 salariĂ©s ?
Merci -
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