Bonjour,
Je viens de faire une convention pour un stagiaire qui a fait une demande de formation sans accord de l’employeur (même s’il est bien au courant). L’Opca qui finance m’a dit que devis et convention doivent être au nom du stagiaire et signé par le stagiaire. Or, je me demande, en cas de problème de paiement, si je suis bien couverte par une telle convention. Ce n’est pas le stagiaire qui paiera la formation et pourtant, sur la convention, je dois bien le marquer car le nom de la société n’apparaît plus nulle part! Est-ce que quelqu’un a déjà fait des conventions pour ce cas et peut me dire comment faire?
Merci d’avance pour votre aide.
Si accord de prise en charge de l’OPCA il y a, pas de raison qu’il ne règle pas vos factures (si feuille de signature présentée, etc.)
Ça ne me choque pas personnellement et me semble même logique.
Ok, merci pour votre réponse.
Je ne suis pas en confiance car j’ai démarré les formations avant avoir les conventions avec l’Opca. Mais l’Opca a beaucoup de retard dans la saisie des dossiers que je ne sais pas si je les aurai avant la fin de la formation!! (Et en plus, ils ne peuvent pas rembourser des factures actuellement!!).
Avec tout ce qui se passe en ce moment, ce n’est pas très rassurant. Peut-être demain, on m’annonce que les formations ne seront plus pris en charge!!
Hum je n’aurais rien démarré (surtout en HTT) sans accord écrit préalable de l’OPCA. Vous prenez des risque là 🙂
Bonjour,
Lorsque le salarié fait sa demande de CPF dans le cas de la confidentialité de son action de formation une convention au nom du salarié est obligatoire.Celle ci doit faire apparaître les délais de prévenance d’absence et que tous heures d’absences seront à la charge de celui ci.Je rapelle qu’il a 14 jours pour refuser la convention qui a valeur de contrat entre lui et l ‘organisme. L OPCA ne prendra en charge que les heures réalisés sur présentation de justificatif de présence signé par le formateur et le stagiaire.Il est toujours préférable d’attendre l ‘accord de l ‘OPCA car certain OPCA ne prévoit pas de prise en charge pour les titulaires seuls pour cause : pas d enveloppe pour le CPF cette année.
Cordialement
Bonjour est-ce que l’employeur il peut Criée un compte CPF sans accord 2 salariés ?
Merci